Déliberation - 2023 117 Modification tableau des effectifs emplois permanents

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Déliberation - 2023 117 Modification tableau des effectifs emplois permanents Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2023 117 Modification tableau des effectifs emplois permanents)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Mairie d'IFS Département

Uile d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois

Le 18 décembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 7 décembre 2023

Date d'affichage 7 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 26

Votants 32

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-

FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Aurélie TRAORE, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Jean-Paul GAUCHARD avaient respectivement donné pouvoir à : Françoise DUPARC, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Michel PATARD-LEGENDRE, et Aurélie TRAORE. Absents excusés : Aminthe RENOUF, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART, Marc DURAN et Jean-Paul GAUCHARD.

Secrétaire de séance : Philippe GIRONDEL et Cédric EVANO.

N° 2023-117 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35è").

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l'article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.La présente modification du tableau du personnel comporte des créations de postes pour répondre à des besoins de recrutement :

- 1 poste d’Attaché et 1 poste d’Attaché principal à temps complet pour le recrutement d’un(e) Directeur(trice) Ressources (Finances, Ressources Humaines et Informatique) ;

- 1 poste et Rédacteur principal de 2" classe et de 1° classe à temps complet ainsi que 1 poste d’Animateur principal de 2°" classe et de 1% classe à temps complet pour le recrutement d’un chargé de projet au sein du service Animation du territoire ;

- 1 poste d’infirmier en soins généraux à temps complet pour le recrutement d’un(e) adjoint(e) à la direction de la Crèche multi-accueil ;

- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (18h40) pour les besoins du service périscolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l'avis du comité social territorial en date du 1* décembre 2023 ;

VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 14 décembre 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux créations pour les raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les créations des emplois permanents suivants :

Temps | Nombre ; ; . Service Cadre d’emploi Grade Cat. Alt pere

Ressources (Finances, Attaché principal A TC 1 Ressources Humaines et Attachés

Informatique) Attaché A TC 1

Rédacteur principal 1% classe B TC 1

Rédacteurs

Rédacteur principal 2°" classe B TC 1

Animation du Territoire

Animateur principal 1®° classe B TC 1

Animateurs

Animateur principal 2è" classe B TE 1

Crèche multi-accueil Infirmiers Infirmier en soins généraux A TC 1

Périscolaire Adjoints Adjoint d’animation C 18h40 1 d'animation

Les postes devenus vacants seront supprimés lors du prochain passage en conseil municipal après avis du Comité Social Territorial.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI ituati ituati GRADE situation situation

13/11/2023 18/12/2023

Filière administrative

Directeur Général des Services (cat A)

Directeur Général des Services (10000 à 20000

habitants) (*) TC 1 TC 1Attachés (cat A)

Attaché TC TC

Attaché principal TC TC

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur TC ÆC

Rédacteur Principal 2ème classe TC TC

Rédacteur Principal 1ère classe TC TC

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif TC TC

Adjoint Administratif 28h00 28h00

Adjoint Administratif 22h00 22h00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC TC

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 30h00 30h00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 26h00 26h00

Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC TC

Filière technique

Techniciens (cat B)

Technicien TC TC

Adjoints Techniques (cat C)

Adjoint Technique TC TC

Adjoint Technique 6h07 6h07

Adjoint Technique 7h12 7h12

Adjoint Technique 9h51 9hs1

Adjoint Technique 10h18 10h18

Adjoint Technique 11h00 11h00

Adjoint Technique 14h51 14h51

Adjoint Technique 15h30 15h30

Adjoint Technique 16h37 16h37

Adjoint Technique 17h55 17h55

Adjoint Technique 19h30 19h30

Adjoint Technique 19h32 19h32

Adjoint Technique 19h36 19h36

Adjoint Technique 24h56 24h56

Adjoint Technique 27h57 27h57

Adjoint Technique 28h 28h

Adjoint Technique 28h22 28h22

Adjoint Technique 28h45 28h45

Adjoint Technique 28h49 28h49Adjoint Technique 29h43 1 29h43 1

Adjoint Technique 30h23 1 30h23 1

Adjoint Technique 31h00 1 31h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe TC 11 TC 11

Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe 30h00 1 30h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe TC 8 TC 8

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants TC 1 TC 1

Educateur de Jeunes Enfants 28h00 1 28h00 1

Educateur de Jeunes Enfants Cat. Exceptionnelle TC 1 TC 1

Assistants socio-éducatifs (cat A)

Assistant socio-éducatif 10h30 1 10h30 1

ATSEM (cat C)

ATSEM principal 2ème classe TC 3 TC 3

ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal lère classe TC 4 TC 4

Filière médico-sociale

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC 1 TC 1

Puéricultrice hors classe TE 1 TC 1

Infirmiers (cat A)

Infirmier en soins généraux TC 1 TC 2

Auxiliaires de puériculture (cat B)

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 4 TC 4

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 1 28h00 1

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 2 TC 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 28h00 1 28h00 1

Agents sociaux (cat C)

Agent social 28h00 3 28h00 3

Agent social 23h30 1 23h30 1

Agent social principal 2ème classe TC À TC 2

Agent social principal 2ème classe 31h 1 31h 1

Filière animation

Animateurs (cat B)

Animateur TC 5 TE 5Animateur Principal 2ème classe TE 1 TC 2

Animateur Principal 1ère classe TC 1 TC 2

Adjoints d'Animation (cat C)

Adjoint Animation TC 8 TC 8

Adjoint Animation 5h25 1 5h25 1

Adjoint Animation 5h36 12 5h36 12

Adjoint Animation 5h53 2 5h53 2

Adjoint Animation 6h15 3 6h15 3

Adjoint Animation 6h39 1 6h39 1

Adjoint Animation 8h55 1 8h55 1

Adjoint Animation 9h20 1 9h20 1

Adjoint Animation 10h05 1 10h05 1

Adjoint Animation 10h27 3 10h27 3

Adjoint Animation 11h26 3 11h26 3

Adjoint Animation 11h34 1 11h34 1

Adjoint Animation 12h15 1 12h15 1

Adjoint Animation 14h02 1 14h02 1

Adjoint Animation 14h18 2 14h18 2

Adjoint Animation 16h45 1 16h45 1

Adjoint Animation 17h17 1 17h17 1

Adjoint Animation 18h06 ? 18h06 2

Adjoint Animation 18h40 0 18h40 1

Adjoint Animation 20h23 1 20h23 1

Adjoint Animation 25h00 1 25h00 1

Adjoint Animation 28h00 1 28h00 1

Adjoint Animation 25h42 1 25h42 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe 18h00 2 18h00 2

Adjoint Animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe TC 3 TC 3

Adjoint d'animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h25 5 8h25 5

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 2ème classe TC 1 TC 1

Agents de police (cat C)

Brigadier-Chef Principal IC 4 TC 4

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

Filière CulturelleAssistant d'enseignement artistique (cat B)

Assistant Principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 7h00 2 7h00 2

Assistant Principal EA 2ème classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 15h 1 15h 1

Assistant Principal EA 2ème classe (20h) TC 1 TE 1

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2

Assistant Principal EA lère classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Les postes devenus vacants seront supprimés lors du prochain passage en conseil municipal après avis du Comité Social Territorial.

Ifs, le 18 décembre 2023

Le Maire,

Michel PATARD-LEGENDRE

Rendue exécutoire le: o dix:

Affichée le: Jo cixemtbna Zo23SAR, ,

à Certifié

° Conforme

20/12/2023 11:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-117

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5405613446597187730&exchangeTypeId=acte 1/1

Acte à classer

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2023-117

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-20T10-34-39.00 ( MI249860348 )

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20231220-2023-117-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : Modification tu tableau des effectifs des emplois permanents

Date de décision : 20/12/2023

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte : 117.PDF Multicanal : Non

1 2 3 4

En préparation En attente retour

Préfecture

> AR reçu < Classé

Préparé Date 20/12/23 à 09:51 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 20/12/23 à 10:34 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 20/12/23 à 10:41