Déliberation - 2026 047 Modification tableau des effectifs emplois permanents

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Déliberation - 2026 047 Modification tableau des effectifs emplois permanents Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 Modification tableau des effectifs emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Mairie d'IFS Département

S d' Esplanade François Mitterrand

B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six

Le 30 mars

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 24 mars 2026

Date d'affichage 24 mars 2026

Nombre de conseillers enexercice 33

Présents 32

Votants 33

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Martial LEFEVRE a respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE. Absents excusés : Martial LEFEVRE.

Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.

N° 2026-047 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (.../35è").

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel comporte:

La création de postes pour répondre aux besoins des services péri et extrascolaire (Modification de la

durée hebdomadaire annualisée de certains agents travaillant en plus sur les périodes de vacances

scolaires : mutualisation des différents temps d’activité) :

o 6 postes d’adjoint d’animation à temps complet ;

o 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (21h) ;

o 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (22h) ;1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (23h04) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (25h) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28h) ;

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (31h) ;

© 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (32h).

Les postes devenus vacants à la suite de ces modifications feront l'objet d'une suppression lors d'un prochain Conseil Municipal après avis préalable du Comité Social Territorial.

©

0

0

0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1 ; VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 au L332-14 ; VU les crédits budgétaires ;

VU l’avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;

CONSIDERANT l'augmentation du volume des heures au contrat d’agent actuellement en période de stage ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents tel que présentés ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI È ; : à GRADE situation situation

09/02/2026 30/03/2026

Filière administrative

Directeur Général des Services (cat A)

Directeur Général des Services (10000 à 20000 habitants) | pre 1 TC 1

Attachés (cat A)

Attaché TC 7 TC 7

Attaché principal TE 2 TC 2

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur TC 9 TC 9

Rédacteur Principal 2°" classe TC 3 TC 3

Rédacteur Principal 1#° classe TC 4 TC 4

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif TC 3 TC 3

Adjoint Administratif 22h00 1 22h00 1

Adjoint Administratif Principal 2è"e classe TC 8 TC 8

Adjoint Administratif Principal 2°"° classe 28h00 1 28h00 1

Adjoint Administratif Principal 2°" classe 29h00 1 29h00 1

Adjoint Administratif Principal 2°" classe 26h00 1 26h00 1

Adjoint Administratif Principal 1#° classe IC 6 TC 6

Adjoint Administratif Principal 1% classe 30h00 1 30h00 1Filière technique

Ingénieurs (cat A)

Ingénieur principal FC 1 TC 1

Techniciens (cat B)

‘Technicien TC 1 TC I

Technicien Principal 2% classe | TC I TC 1

Technicien Principal 1 classe TC Î TC 1

Agents de maîtrise (cat C}

Agent de maîtrise principal TC 1 TC 1

Adjoints Techniques (cat C)

Adjoint Technique TC 4 TC 4

Adjoint Technique Sh18 j 5h18 1

Adjoint Technique TT 3h56 i 5h56 1

Adjoint Technique _ 6h48 1 ' 6h48 ]

Adjoint Technique TU 9h52 1 _ 9h52 I

| Adjoint Technique 10h29 1 10h29 Ï Adjoint Technique 11h00 l 11H00 1

Adjoint Technique 11h48 1 11h48 1

Adjoint Technique ©12h27 1 12h27 1

Adjoint Technique 18h00 1 18h00 1 Adjoint Technique 18h17 1 18h17 1

| Adjoint Technique 18h34 1 18h34 ï

Adjoint Technique 18h45 Ï 18h45 ] Adjoint Technique _ 19h30 1 19h30 1 Adjoint Technique 22h00 l 22h00 1 Adjoint Technique | 23h} 5. 1 23h15 1

Adjoint Technique 24h00 1 24h00 1

Adjoint Technique 26h07 1 26h07 1

Adjoint Technique | 27h30 1 27h30 1

Adjoint Technique 28h 4 28h 4 7

Adjoint Technique 29h00 1 29h00 1

Adjoint Technique 31h00 2 31h00 2

Adjoint Technique Principal 2°" classe. TC 8 TC 8

Adjoint Technique Principal 2% classe Il 31h30 2 31h30 2

Adjoint Technique Principal 22" classe _ 30h00 1 30h00 1

Adjoint Technique Principal 22" classe L “28h45 1 28h45 1Adjoint Technique Principal 29" classe 16h45 l 16h45 1

| Adjoint Technique Principal 1% classe TC | 7 TC 7

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants TC l TC ë

Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC 2 TC 2

ATSEM (cat C) |

ATSEM principal 2% classe L TC 1 TC 1

ATSEM principal 2h classe _ 28h00 3 28h00 [” 3 En

ATSEM principal 2% classe 11h56 1 11h56 1

ATSEM principal 1 classe TC 5 TC 5

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC 1 _ TC 1

lintiriers (eat A} | EL

| Infirmier en soins généraux 7 TC En Î TC È

Auxiliaires de puériculture (at B}

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 TC 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 2 28h00 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure _ TC I TC _ 1

Agents sociaux at©) | L

Agent social 28h00 4 © 28h00 4

Agent social principal 29% classe _ TC 2 TC 2

Agent social principal 2% classe EL 31h00 ‘ l 31h00 i

Filière animation

Animateurs {cat B)

Animatour TC 3 TC 3

Animateur Principal 2% classe EC f TC 1

Animateur Principal 1Ÿ° classe TC 2 TC 2

Adjoints d'Animation (at ©) |

Adjoint Animation 7

Adjoint Animation 7 7

Adjoint Animation _ 5h45 4 5h45 4

Adjoint Animation 5h59 3 FT 5h59 3

Adjoint Animation 6h15 2 6b15 2

| Adjoint Animation _ 6h17 3 6h17 3Adjoint Animation 10h13 2 10h13 2

Adjoint Animation 11h10 3 | to [ 3. :

Adjoint Animation 11h43 2 1th43 2

Adjoint Animation 11h59 j 11h59 1

Adjoint Animation _ 14h09 1 14h09 1

Adjoint Animation 14h25 1 14h25 1

Adjoint Animation En 17h00 1 17h00 1

Adjoint Animation T 17h28 l 17h28 1

Adjoint Animation | 17h43 2 17h43 2 Adjoint Animation 19h09 1 19h09 1

Adjoint Animation

l'Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation principal de 2°" classe 18h00 i 18h00 1

Adjoint Animation principal de 2è% classe 34h45 1 34h45 f

Adjoint Animation principal de 2 casse TC 3 TC 3

Adjoint d'animation (Petites vacances) san 20 an 20

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h40 8 | sho 8

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 1° classe TC Î TC j

Agents de police (cat C} Ce

| Brigadier-Chef Principal TC CT 4 | TC 4

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (eat B)

Assistant Principal BA 2°% classe 3h00 1 3h00 1

Assistant Principal EA D classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2% classe 7h30 1 7h30 1

Assistant Principal EA 2Ÿ% classe 8h15 IE 1 8h15 1

Assistant Principal EA 2È% classe Te 9h00 1 9h00 1

Assistant Principal EA 2È% classe 10h00 1 10h00 l

Assistant Principal EA 2% classe 12h45 1 12h45 TT Î LAssistant Principal EA 2°" classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 15h00 1 15h 1

Assistant Principal EA 2°" classe 17h00 1 17h00 1

Assistant Principal EA 1° classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2,

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TE 2 TC 2

Les postes devenus vacants à la suite de ces modifications feront l'objet d'une suppression lors d'un prochain Conseil Municipal après avis préalable du Comité Social Territorial.

Ifs, le 30 mars 2026

Secrétaire de Séance, Le Maire,

Françoise DUPARC Michel PATA

Noëlle LE MAULFActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...

Acte à classer

2026-047

1

En préparation

2 3 4

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

ASCL_2_2026-04-01T14-34-20.02 ( M1268753412 )

014-211403415-20260401-2026-047-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : Modification du tableau des effectifs des empiois per, 4 si €

Date de décision : 01/04/2026 e € re e

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 2026-047.PDF Multicanal : Non

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Préparé Date 01/04/26 à 14:19 Par LELONG EMILIE Transmis Date 01/04/26 à 14:34 Par LELONG EMIL| Accusé de réception Date 01/04/26 à 14:42

1 sur ! 01/04/2026, 14:53

https://www.cfast.ft/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..

1