Déliberation - 2025 066 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

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Déliberation - 2025 066 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2025 066 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, è Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq

Le 30 juin

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la

présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 20 juin 2025

Date d'affichage 20 juin 2025

Nombre de conseillers enexercice 31

Présents 21

Votants 31

Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès MOY A- FEREZ, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la

majorité des membres en exercice.

Procurations: Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN, et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Sébastien LAGALLE, Yann DRUET, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Clément HUYGHE, Aminthe RENOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Christophe

HEBERT, Pascal ESNOUF et Cédric EVANO.

Absents excusés : Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Sonia

CANTELOUP

Secrétaire de séance : Clément HUYGHE et Jean-Claude ESTIENNE.

N° 2025-066 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité

social territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

+ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (.…/35è%),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.La présente modification du tableau du personnel comporte :

- La création de postes pour répondre aux avancements et promotions internes prévus au tableau des promouvables au titre de l’année 2025 :

© 1 poste d’adjoint administratif principal 2ê"< classe à temps non complet (29h) :

ol poste d’adjoint administratif principal 1°* classe à temps non complet (30h) ;

© 2 postes d’adjoint administratif principal I? classe à temps complet ;

© 1 poste de rédacteur principal 1% classe à temps complet ;

© | poste de rédacteur à lemps complet ;

© 1 poste d’animateur principal 1% classe à temps complet ;

© 1 poste d’adjoint d’animation principal 2% classe à temps non complet (28h) ;

© 1 poste d’adjoint technique principal 2è% classe à temps non complet (28h45) :

o | poste d'ATSEM principal LÉ classe à temps complet ;

- La création de postes pour donner suite à des départs de la collectivité et une réorganisation en interne au

sein de l’école de musique :

1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 2%%* classe à temps non complet (3h) ;

1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 2%" classe à temps non complet (5h30) ;

1 poste d’ Assistant d’Enseignement Artistique principal 2è% classe à temps non complet (8h15) ;

1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 27" classe à temps non complet (9h) ; 1 poste d’Assistant d’Enseignemont Artistique principal 2è% classe à temps non complet (LOh) ;

1 poste d’Assistant d’ Enseignement Artistique principal 2% classe à temps non complet (12h45) ;

T poste d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 2°" classe à temps non complet (17h). 06000coc

- La création de postes pour répondre aux besoins de recrutement sur un autre grade :

© 2 postes d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet ; © 2 postes d’Animateur à temps complet,

- La création de postes pour répondre à la décision de la collectivité de stagiairiser des agents qui remplissent les conditions :

©! poste d’adjoint technique à temps non complet (22h) ;

© À poste d’adjoint technique à temps non complet (23h15) ;

© Î poste d’adjoint technique à temps non complet (24h)} ;

© 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (29h).

- La création de postes dans les services péri, extrascolaire et entretien pour répondre aux nouveaux besoins

sur Pannée scolaire 2025-2026 :

©! poste d’adjoint technique à temps non compiet (5h18) :

© E poste d’adjoint technique à temps non complet (5h56) ;

{poste d’adjoint technique à temps non complet (6h48) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (1 1h00) ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (18h17) ;

1 poste d'adjoint technique à temps non complet (26h07) ;

3 postes d'adjoint d’animation à temps non complet (5h45) ;

2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (6h17) ;

I poste d’adjoint d'animation à temps non complet (1h10) :

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (16h55) :

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (17h28) ;

1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (17h43) ;

3 postes d’adjoint d'animation à temps non complet (8h40).

o

GS

9

0

00

0

0

0

0

0

Les postes devenus vacants à la suite de ces créations, seront supprimés lors du prochain Conseil Municipal après passage en Comité Social Territorial au préalable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment F'artiele L 313-1 ; VU Le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 au L332-14 ;VU les crédits budgétaires ;

VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2025 ;

VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT ja nécossité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;

Monsieur ie Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents tel que présentés ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A E’UNANIMITE :

DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier Le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI situation situation GRADE

19/05/2025 30/06/2025

Filière administrative : :

Directeur Général des Services (cat A)

Directeur Général des Services (10000 à 20000 TC I TC 1

habitants}

Attachés (cat A)

Attaché TC 7 TC 7

Attaché principal TC 1 TC 1

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur

Rédacteur Principal 2" classe

Rédacteur Principal L°* classe

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif | TC 6 TC 6

| Adjoint Administratif 28h00 1 28h00 1

Adjoint Administratif 29h00 l 29h09 1

Adjoint Administratif 22h60 1 22h00 1

Adjoint Administratif Principal 2% classe TC 7 TC 7

Adjoint Administratif Principal 2% classe 30h00 1 30h00 Ï

Adjoint Administratif Principal 2" classe 28h00 1 28h00 1 "|

Adjoint Administratif Principal 2°" classe

Adjoint Administratif Principal 2è% classe 26h00 1 26h08 1

Adjoint Administratif Principal 1° classe

Adjoint Administratif Principal 1% classe

Filière technique

Techniciens (cat B)

Technicien TC 2 TC 2[r

Adjoints Techniques (cat C)

echnicien Principal 2% classe TC l TC i

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique 6h21 l 6h21 l

Adjoint Technique

Adjoint Technique l 9h52 1 9h52 1

Adjoint Technique 10h29 1 10h29 i

Adjoint Technique

Adjoint Technique 1 1h48 ll 11h48 1

Adjoint Technique 12h27 1 12h27 I

Adjoint Technique 14h20 1 14h20 l

Adjoint Technique 16h30 l 16h30 l En

Adjoint Technique 17h30 1 17h30 1 |

Adjoint Technique 18h00 Ë 18h00 | 1

Adjoint Technique

Adjoint Technique : 18h34 ! 18h34 1

Adjoint Technique 18h45 1 18h45 1

Adjoint Technique 19h30 1 19h30 1

| Adjoint Technique |

l'Adjoint Technique

Adjoint Technique 23h36 l 23h36 Î

Adjoint Technique F k

Adjoint Technique 24h18 l 24h18 1

Adjoint Technique 24h28 1 24h28 1

Adjoint Technique h

| Adjoint Technique 27h30 Î 27h30 Î

| Adjoint Technique 28h 3 28h 3

Adjoint Technique | 28h45 I 28h45 }

Adjoint Technique ‘ 28h51 Î 28h51 D HE

Adjoint Technique

|Adjoint Technique 31h00 2 31h00 2

Adjoint Technique Principal 2°" classe LSTE D : C :

Adjoint Technique Principal 2°" classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint Technique Principal 2% classe 30h00 l 30h00 1

Adjoint Technique Principal 2% classe

Adjoint Technique Principal 2è% classe 16h4511h56 1

Adjoint Technique Principal 1° classe TC [ 9 _ TC 9

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants [TC D 1 TC L

Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC 2 TC 2

ATSEM (cat C) _

ATSEM principal 2e classe Tr 2 TC 2

ATSEM principal 2°" classe 28h00 2 28h00 2 |

ATSEM principal 29% classe 15h53 1 15h53 1

ATSEM principal 2% classe TT | 11h56 i

ATSEM principal 1* classe

Filière médico-sociale

Puéricultrices (cat A}

Puéricultrice TC l TC L

Infirmiers (eat A} a

Infirmier en soins généraux TC 1 TC 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 TC 3

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 2 28h00 2

Auxitiaire de puériculture de classe supérieure TC TC 1

Agents sociaux (cat C) |

Agent social 28h00 2 28h00 4 En

Agent social principal 2°" classe TC 2 TC 2

Agent social principal 2% classe [ 3 1h00 1 31h09 1

Filière animation

Animateurs (cat B)

Animateur

Animateur Principal 2% classe

Animateur Principal 1#° classe

Adjoints d'Animation (cat C)

Adjoint Animation TC 6 TC

Adjoint Animation 5h29 7 5h29

Adjoint Animation

Adjoint Animation 5h59 4 5h59

Adjoint Animation 6h15 2 6h15

Adjoint AnimationAdjoint Animation 10h13 10h13

Adjoint Animation 10h29 10h29

Adjoint Animation

14h25

Adjoint Animation 11h43 2 1h43 2

Adjoint Animation | 11h50 ï [1h50 1

Adjoint Animation 11h59 l 7 1 1h59 Î

Adjoint Animation 14h09 1 14h09 1

Adjoint Animation 5 | 1 1 14h25

Adjoint Animation

Adjoint Animation 17h00 17h00

Adjoint Animation

Adjoint Animation

Adjoint Animation prinéipal de 2°" classe 34h45

Adjoint Animation 18h18 1 18h18 Î

Adjoint Animation 18h53 | 1 | 18h53 I

Adjoint Animation 19h09 17 19h09 1

l'Adjoint Animation 25h34 1 25h34 1

Adjoint Animation 7 28h00 1 28h00 1

Adjoint Animation principal de 2È% ciasse 18h00 1 18h00 l

34h45 i

Adjoint Animation principal de 2° classe

Adjoint Animation principal de 2°" classe

Adjoint d'animation (Petites vacances) 48h00 28 48h00 20

Adjoint d'animation (Mercredis)

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 1° classe | TC 1 TC Î

Agents de police (cat C) _

Brigadier-Chef Principal | TC 3 TC 3

Gardien Brigadier TC ] TC l

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (cat B)

Assistant Principal EA 2è"< classe 2h00 I 2h00 1. |

Assistant Principal EA 2" classe

Assistant Principal EA 2% classe 3h30 3h30

Assistant Principal EA 24" classe

Assistant Principal EA 22% classe 7h00 7h00

Assistant Principal EA 2°" classe 7h30 7h30Assistant Principal EA 2°" classe 8h15 0 8h15 1

Assistant Principal EA 2°" classe 9h00 0 9h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 10h00 0 10h00 1

Assistant Principal EA 2°" classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2°" classe 11h15 1 11h15 1

Assistant Principal EA 2°" classe 12h45 0 12h45 1

Assistant Principal EA 2°" classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2?" classe 15h00 1 15h 1

Assistant Principal EA 2°" classe 17h00 0 17h00 1

Assistant Principal EA 2°" classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant Principal EA 1°" classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 1% classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1ère classe 12h30 2 12h30 2

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2

Rendue exécutoire le: 3 JULIA IwS

Affichée le: 3 ju 04 )o-s

If, le 30 juin 2025

Le Maire,

Michel PA LEGENDREActe à classer

2025-066

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

ASCL_2_2025-07-03712-00-50.00 ( MI262326271 ) Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250703-2025-066-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Modification du tableau des effectifs des emplois per

U\ Certifié Date de décision: 03/07/2025

Conforme

Délibération Nature de l'acte :

Matière de l'acte: 4, Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 2025-066.PDF Multicanal : Non

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Préparé Date 03/07/25 à 12:00 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 03/07/25 à 12:00 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 03/07/25 à 12:08