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Déliberation - deliberations 2023.11.27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023.11.27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
19/2023
OBJET
: Décision
modificative
du
budget
EAU
n°
1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:20/11/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:27/11/2023
Absents
:2
Date
de
la
séance
:27/11/2023
Votants
:8
Procurations
: 2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-
sept
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BARTHELEMY
Lucien,
BELLET
Sandrine,
DUPONT
Adeline,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien
VINCENT
Gilles.
Étaient
absents
:DUPONT
Adeline
qui
a donné
procuration
à BELLET
Sandrine.
REY
Antony
qui
a donné
procuration
à VINCENT
Gilles.
ESCALLE
Jean
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Suite
aux
crues
du
mois
d'octobre,
afin
de
pallier
aux
dépenses
imprévues
pour
les
travaux
sur
le
réseau
d'eau
à
Molines,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
supplémentaires
et
donc
de
créer
une
décision
modificative
du
budget. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par vote
à
main
levée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
GAUTHIER
Bernard
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
011
61523
15 000,00
|:
D
F
023
023
(ordre)
15
000,00
D121
2158
10006
76
000,00
R1
021
021
OPFI
(ordre)
15
C09,00
R116
1641
OPFI
61
000,00
*
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses:
|
79 000,00
mn ont
Solde Ouvertures
15 000.00
Réductions
15
000,00
Oévértures
76
000,00
Solde
Réductions
15
000,00
Recettes
:
Réductions
|
_
Ouv.
-
Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red. DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
20/2023
OBJET :
Décision
modificative
du
budget
EAU
n°
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:20/11/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:27/11/2023
Absents
:2
Date
de
la
séance
:27/11/2023
Votants
:8
Procurations
: 2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-
sept
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BARTHELEMY
Lucien,
BELLET
Sandrine,
DUPONT
Adeline,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien
VINCENT
Gilles.
Étaient
absents
:DUPONT
Adeline
qui
a donné
procuration
à BELLET
Sandrine.
REY
Antony
qui
a
donné
procuration
à
VINCENT
Gilles.
ESCALLE
Jean
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Dès
lors
que
la
valeur
probable
de
recouvrement
d'une
créance
devient
inférieure
à
sa
valeur
nette
comptable,
il est
indispensable
de
constituer
une
provision.
Selon
l'état
de
provisionnement
fournit
par
la
DGFIP
il convient
d'alimenter
la
ligne
budgétaire
6817
chapitre
68
afin
d'épurer
d'émettre
un
mandat
et
d'épurer
ces
créances.
lmperaion
CUINERT
REDANT
Camreantures
:
d
+
-
DE
616
|
22.20
LE
68
6477
22,20
|
| |
DETAIL
FAR
SECTION
nest
creer
Fenchennement
EGUILIBRE
Chrerhures
22
#0
Soie
Cuverbares
22,20
Lépenses
:
+
Réductions
2
20
Solde
Ridictiorrs
22,20
Equatibre
:
Cu.
-Red.
Our.
-Fèd. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
vote
à
main
levée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour
:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
GAUTHIER
Bernard DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
21/2023
OBJET
: CRUES
2023
DEMANDE
D'AIDES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:20/11/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:27/11/2023
Absents
:2
Date
de
la
séance
:27/11/2023
Votants
:8
Procurations
: 2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-
sept
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BARTHELEMY
Lucien,
BELLET
Sandrine,
DUPONT
Adeline,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien
VINCENT
Gilles.
Étaient
absents
:DUPONT
Adeline
qui
a
donné
procuration
à
BELLET
Sandrine.
REY
Antony
qui
a
donné
procuration
à
VINCENT
Gilles.
ESCALLE
Jean
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Suite
aux
crues
du
20
octobre
2023,
des
dégâts
conséquents
ont
été
constatés
sur
les
infrastructures
communales
ce
qui
engendrent
des
dépenses
importantes
pour
notre
commune. Les
dégâts
sur
le
réseau
d'assainissement
au
niveau
du
franchissement
de
la
séveraissette
ont
fait
apparaitre
le
regard
en
plein
centre
du
cours
d’eau,
qui
risquait
d'être
emporté,
ce
qui
nous
a
amené,
suite
à
la
visite
des
services
de
la
DDT
de
prévoir
un
curage
et
un
enrochement
de
protection
de
ce
regard
pour
un
montant
estimé
à
15
226
€HT.
Le
même
jour,
le
réseau
d'eau
potable
de
Molines
a
été
emporté
sur
une
longueur
d'environ
180m,
privant
les
habitants
du
hameau
d'eau
potable.
Nous
avons
réquisitionné
l'entreprise
FESTA
et
le
bureau
d'études
CLAIE
en
urgence
afin
de
palier
à
la
réparation
de
ce
réseau.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
80
527.20
€
HT. Compte
tenu
du
montant
important
de
ces
travaux,
soit
95753.20
€
HT, il
est
souhaitable
de
demander
l'aide
de
l'Etat,
du
Département
des
Hautes
Alpes
et
de
la
Région
SUD
pour
nous
aider
à financer
ces
travaux
d'urgence.
Le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
et
à
signer
tous
les
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire :
GAUTHIER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231127-DEB212023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION N° Z?/2023
OBJET
: SIGNALISATION
D'INFORMATION
LOCALE
(SIL)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:20/11/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:27/11/2023
Absents
:2
Date
de
la
séance
:27/11/2023
Votants
:8
Procurations
: 2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-
sept
du
mois
de
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
BARTHELEMY
Lucien,
BELLET
Sandrine,
DUPONT
Adeline,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien
VINCENT
Gilles.
Étaient
absents
: DUPONT
Adeline
qui
a
donné
procuration
à
BELLET
Sandrine.
REY
Antony
qui
a
donné
procuration
à
VINCENT
Gilles.
ESCALLE
Jean
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
28/2022
en
date
du
22
septembre
2022
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
signalisation
et
d'information
locale
(S.I.L.
)
et
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalétique
d’information
locale.
La
communauté
de
communes
du
Champsaur
Valgaudemar
a
réalisé
pour
le
compte
de
24
communes
membres
qui
la
composent,
un
schéma
de
signalétique
touristique.
Elle
a
réalisé
ce
schéma
dans
le
cadre
de
sa
compétence
touristique.
A
la
suite
de
quoi,
19
communes
doivent
mettre
en
œuvre
la
SIL
suivant
la
mise
en
œuvre
prévue
dans
ce
schéma. Il
s’agit
pour
chacune
des
communes
d'assurer
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
et
de
poser : e
Une
signalisation
d'information
locale
SIL
e
Une
signalisation
de
jalonnement
JAL
Compte
tenu
des
compétences
en
matière
de
voierie
des
communes
d’une
part,
et
en
matière
de
tourisme
de
la
communauté
de
communes
Champsaur
Valgaudemar
d'autre
part,
ce
projet
est
passé
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
communauté
de
communes
Champsaur
Valgaudemar
étant
entendu
que
ce
projet
concerne
18
communes
de
la
CCCV
et
est
à
la
charge
directe
de
la
commune
la
part
de
fourniture
et
pose
figurant
dans
la
liste
de
ses
compétences. Aussi,
et
ce
pour
une
question
de
cohérence
de
l'aménagement
et
la
bonne
exécution
des
travaux
sur
les
19
communes,
a-t-il
était
décidé
le
principe
d'une
intervention
sous
maitrise
d'ouvrage
unique
de
la
communauté
de
communes
du
Champsaur
Valgaudemar
ayant
pour
objet
de
confier
à
cette
dernière
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
chacune
des
communes
la
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
d'information
locale
et
de
jalonnement. Monsieur
Le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
entre
la
Communauté
de
communes
Champsaur-Valgaudemar
et
la
commune
de
la
Motte
en
Champsaur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
sous
mandat
de
la
fourniture
et
de
la
pose
de
la
SIL
(Signalétique
d'information
Locale)
pour
les
communes
du
Champsaur
-Valgaudemar.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
="
D’
Approuver
cette
convention
de
travaux
sous
mandat
avec
la
communauté
de
communes
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
la
SIL
dans
les
communes
du
Champsaur-
Valgaudemar.
="
D'Habiliter
le
Maire
à
signer
cette
convention
et tous
documents
s'y
afférent
Pour
extrait
conforme.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour
:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire :
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
GAUTHIER
Bernard.
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié le ID
: 005-210500906-20231127-DEB22
2023-DE
2 | N