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Compte-Rendu - CR 2023.04.20
Déliberation - delib 2023.04.20
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.04.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
13/2023.
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Date
de
la
convocation
: 14/04/2023
Présents
: 7
Date
d'affichage
: 14/04/2023
Absent
: 1
Date
de
la
séance
: 20/04/2023
Votants
: 8
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
BARTHELEMY
Lucien,
DUPONT
Adeline,
NOUGUIER
Fabien
ESCALLE
Jean,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles. Était
absente
: Madame
BELLET
Sandrine
qui
donne
procuration
à
BARTHELEMY
Lucien.
M.REY
Antony
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
La
Motte-en-Champsaur
étant
située
en
zone
de
montagne
peut
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM). Cette
association
créée
en
octobre
1984
à
l'initiative
d'élus
de
toutes
les sensibilités
politiques,
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d'action
des
collectivités
de
montagne.
D
e
plus,
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents
: information
(revue
«
Pour
la
Montagne,
lettre
d'information),
conseils,
assistance,
ect...
La
cotisation
comprend
une
cotisation
forfaitaire
de
19.14€
et
une
cotisation
par
habitant
entre
0.1573€
et
0.0609€
auxquelles
s'ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
entre
0.2418€ et 0.3631€
et l'abonnement
facultatif à la revue
Pour
la Montagne
de
41.42€
soit pour
la commune
de
la
Motte
en
Champsaur
une
cotisation
totale
de
115.20€
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
-
Vu
l'ensemble
des
caractéristiques
de
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne,
-
Vu
le montant
de
la
cotisation
annuelle
pour
adhésion,
-
Considérant
qu'il
est
importun
pour
notre
commune
d’adhérer
à cette
instance,
Après
en
avoir
délibéré,
Donne
son
accord
pour
adhérer
à
|’ Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
, 7
rue
de
Bourgogne
75007
PARIS
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signifier
cet
accord ;
Vote
la
somme
de
115.20€
nécessaire
au
paiement
de
la
cotisation
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait et délibéré
à La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour
:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ID : 005-210500906-20230420-DEB132023-DE
(ESS
__ GAUTHIER
Bernard.
l
‘
Ex
TL
7, DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
14/2023.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:14/04/2023
Présents
:7
nu
Date
d'affichage
:14/04/2023
Absent
:1
Date
de
la
séance
:20/04/2023
Votants
:8
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt
avril,
.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
: Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BARTHELEMY
Lucien,
DUPONT
Adeline,
NOUGUIER
Fabien
ESCALLE
Jean,
REY
Antony,
VINCENT
Gilles. Était
absente
: Madame
BELLET
Sandrine
qui
donne
procuration
à
BARTHELEMY
Lucien.
M.REY
Antony
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
aurait
lieu
de
fixer
les
montants
des
différentes
subventions
pour
l'année
2023
et
demande
l'avis
au
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
montants
des
subventions
comme
suit
:
Association
Les
Moutencs
:
2000
€
Association
du
Grand
Canal
de
la
Motte
: 500
€
Association
Bien
Chez
Soi
: 250
€
Association
Champ'song
: 250
€
Association
Chorale
du
Champsaur
: 250
€
Association
Prégentil-Montorcier
: LPP
Poutrain
: 1000
€
Association
des
donneurs
de
Sang
du
Champsaur/Valgaudemar
: 200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
autoriser
le
mandatement
de
ces
subventions
attribuées. Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
GAUTHIER
Bernard.
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
ee
us
ZAST
en
Publié
le
<
ID
: 005-210500906-20230420-DEB142023-DE