Déliberation - delib 2022.09.22

Documents similaires

Déliberation - delibs 25.09.2020

Déliberation - deliberations cm 2022.06.16

Déliberation - delib 2022.12.01

Déliberation - delib 2023.06.22

Déliberation - deliberations 2021.06.03

Déliberation - delib 2023.04.20

Déliberation - delibs 10.07.2020

Déliberation - delibs 03.07.2020

Déliberation - deliberations cm 2022.01.25

Déliberation - deliberations 2023.11.27

Déliberation - delib 2022.09.22 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Motte-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - delib 2022.09.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Arrondissement de Gap

COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR

DELIBERATION N° 27/2022

OBJET : Décision modificative du budget n° 1

REMPLACE LA DELIBERATION N° 24/2022 POUR ERREUR MATERIELLE.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 16/09/2022

Présents : 8 Date d'affichage : 16/09/2022

Absent : 0 Dâte de la séance : 22/09/2022

Votants : 8

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

M. GAUTHIER Bernard, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.

M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.

Afin de commencer les études pour l'aménagement de Molines, il y a lieu d'ouvrir une ligne de

trésorerie au compte 203, de ce fait un virement de la section d'investissement du chapitre 20

compte 2151 est nécessaire afin d'approvisionner ce compte en complément de la subvention du Parc National des Ecrins de 4500 €.

Imputation OUVERT REDUIT

DEP Inv 20 203 45 12 000 €

DEP Inv 21 2151 45 7500 €

| SUBVENTION PNE 4500 €

REC Inv 13 132 69Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.

Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit,

Sens du vote : à main levée

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : O0

Le Maire

Envoyé en préfecture le 26/09/2022

Reçu en préfecture le 26/09/2022

Affiché le

ID : 005-210500906-20220922-DEBDMO1272022-BF+DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Arrondissement de Gap

COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR

DELIBERATION N° 28/2022

OBJET: Schéma de signalisation et d’information touristique: convention

constitutive de groupement.

Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 16/09/2022 Présents : 8 Date d'affichage : 16/09/2022 Absent : 0 Date de la séance : 22/09/2022 Votants : 8

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean,

NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.

M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Les élus de la communauté de communes Champsaur - Valgaudemar ont décidé de réaliser un schéma de Signalisation et d'information touristique. La réalisation de ce schéma a été confié à l'entreprise Ligne et sens, 60 rue de la Joliette — 13002 Marseille (SIRET 453 777 872 000 20). Le suivi a été réalisé par l'office de tourisme.

Dans ce cadre, 24 communes ont fait l'objet d’une analyse qui à permis d'identifier les besoins en signalisation d'information locale dans le respect du schéma départemental de signalisation qui s'applique dans les Hautes Alpes.

Les 24 communes qui ont fait l'objet de l'étude sont :

Ancelle

Aspres Les Corps

Aubessagne

Buissard

Chabottes

Champoléon

Forest Saint Julien

La ChapelleEnvoyé en préfecture le 26/09/2022

La Fare en Champsaur Reçu en préfecture le 26/09/2022 La Motte Affiché le

Laye ID : 005-210500906-20220922-DEB282022-DE

Le Glaizil

Le Noyer

Orcières

Poligny

Saint-Bonnet en Champsaur

Saint-Firmin

Saint-Jacques en Valgaudemar

Saint Jean Saint Nicolas

Saint Julien en Champsaur

Saint Laurent du Cros

Saint-Maurice en Valgaudemar

Saint Michel de Chaillol

Villard Loubière

Pour permettre la mise en œuvre et le déploiement de cette signalétique la communauté de communes a demandé des subventions auprès de la Région, du Département et de la DETR 2021. Elle va réaliser les travaux pour le compte de ses communes membres.

La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres conformément à l'article L1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission d'Appel d'Offres compétente, par souci d’allègement de procédure, sera celle du coordonnateur du groupement tel que prévu à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessous :

"La convention constitutive d'un groupement de commande peut prévoir que la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur si celui-ci en est doté. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.”

Si le coordonnateur est responsable de la procédure d'attribution qu'il met en œuvre, les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des opérations de passation, validation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive.

Le marché de travaux, au vu de son estimation prévisionnelle, sera lancé en procédure adaptée. La CC Champsaur Valgaudemar est désignée coordonnateur mandataire du groupement de commandes, cette fonction portant à la fois sur la passation, l'attribution et l'exécution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Afin de permettre une réelle coopération entre les membres, à la fois pendant la phase de passation et pendant la phase d'exécution du marché, les membres conviennent de créer un Comité de Pilotage (COPIL) constitué d'élus issus de chacune des collectivités adhérentes. Chaque membre du groupement désignera dans la présente délibération un titulaire et un suppléant. Le comité de pilotage est l'instance de préparation de la décision politique : e Il valide, à la suite de la consultation, l'analyse des candidatures et des offres et finalise la proposition de sélection en vue des auditions et négociations préalables au choix de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

e Il procède au classement final qui sera proposé à la C.A.O,

e Il décide du calendrier de mise en œuvre des travaux,

e Il définit les priorités nécessaires,

e Il est le garant de la conformité du projet avec ses besoins, ses objectifs et stratégie.A l'issue de la mise en concurrence et avant la signature du marché, les membres qui souhaiteraient se retirer pourront le faire à ce moment-là.

La convention prendra effet à sa date de signature et restera en vigueur jusqu'à la fin des obligations contractuelles nées du marché pour chacun des membres.

Les membres du groupement de commandes conviennent de partager les dépenses selon une clé de répartition par commune calculée au prorata du nombre de mats et de lamelles/panneaux commandés ainsi que les frais de mise en place. Les frais de maitrise d'œuvre seront répartis entre les communes membres du groupement suivant une clé de répartition au nombre d'habitants (population INSEE 2021).

Il convient à présent de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité de Pilotage (COPIL)

Monsieur Le Maire propose les noms suivants :

Membre titulaire : GAUTHIER Bernard

Membre suppléant : BARTHELEMY Lucien

Décisions :

En conséquence de ce qui vous a été exposé, le conseil municipal décide de se prononcer à main levée

Article 1 :

- D'approuver le principe de la constitution d'un groupement de commandes avec les membres et dans les conditions générales énumérées ci-dessus et détaillées dans la convention jointe

Article 2 :

-__ D'accepter de donner mandat de coordonnateur à la CC Champsaur Valgaudemar (pour les autres collectivités).

Article 3 :

- D'autoriser le Maire de la commune de La Motte en Champsaur en tant que membre du groupement à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.

Article 4 :

De désigner Mr GAUTHIER Bernard membre titulaire et M. BARTHELEMY Lucien membre suppléant du COPIE du groupement de Commandes.

Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.

Sens du vote : à main levée

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire :

GAUTHIER Bernard. er

Envoyé en préfecture le 26/09/2022

Reçu en préfecture le 26/09/2022

Affiché le

ID : 005-210500906-20220922-DEB282022-DEDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Arrondissement de Gap

COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR

DELIBERATION N° 29/2022

OBJET : DELEGATION POUR LE CONSEIL SYNDICAL D'ECLAIRAGE PUBLIC DU

CHAMPSAUR VALGAUDEMAR. (SIEPCV)

Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 16/09/2022

Présents : 8 Date d'affichage : 16/09/2022

Absent : 0 Date de la séance : 22/09/2022

Votants : 8

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.

GAUTHIER Bernard, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.

M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance,

Suite à la démission du conseiller municipal Anthony DUBERNET qui avait été nommé

représentant suppléant au SIEPC lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, il convient de procéder à la nomination d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de la Motte en Champsaur auprès du Syndicat intercommunal d'électrification Public du Champsaur et Valgaudemar. Le titulaire reste lui, inchangé. x

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner :

M. Gilles VINCENT : titulaire.

M. Jean ESCALLE : suppléant.

Le conseil municipal se prononce par vote à main levée.

Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.

Sens du vote : à main levée

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Envoyé en préfecture le 26/09/2022

Reçu en préfecture le 26/09/2022

Affiché le

ID : 005-210500906-20220922-DEB292022-DE+DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Arrondissement de Gap

COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR

DELIBERATION N° 30/2022

OBJET : Délégation pour le SYMENERGIE 05

Nombre de conseillers en exercice : 8 Date de la convocation : 16/09/2022 Présents : 8 Date d'affichage : 16/09/2022 Absent : 0 Date de la séance : 22/09/2022 Votants : 8

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre,

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. GAUTHIER Bernard, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.

M. REY Antony a été désigné comme secrétaire de séance.

Suite à la démission du conseiller municipal Anthony DUBERNET qui avait été nommé représentant suppléant au SYMEnergie05 lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, il convient de procéder à la nomination d’un délégué suppléant pour représenter la Commune de la Motte en Champsaur au sein des instances syndicales. Le titulaire reste lui, inchangé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner :

M. Gilles VINCENT : titulaire.

M. Jean ESCALLE : suppléant.

Le conseil municipal se prononce par vote à main levée.

Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.

Sens du vote : à main levée

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Envoyé en préfecture le 26/09/2022

Reçu en préfecture le 26/09/2022

Affiché le

ID : 005-210500906-20220922-DEB302022-DE