Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 047

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 047 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 047)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-047

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2017Sommaire

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2017-03-20-008 - Arrêté modificatif portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du

canal de Beauregard. (2 pages) Page 3

Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 (4 pages) Page 6

R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail (5 pages) Page 11

2Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2017-03-20-008

Arrêté modificatif portant fermeture de l'itinéraire de

randonnée du canal de Beauregard.

Fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison

Rousse, communes du Carbet et de Fonds Saint Denis.

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-03-20-008 - Arrêté modificatif portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard. 3pet : À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt

Service Agriculture et Forêt

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté modificatif

portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de

Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse,

communes du Carbet et de Fonds Saint Denis

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales,

le code forestier,

le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

”_ des services de l'État dans les régions et départements

Le constat de la visite conjointe DAAF, CTM, ONF et PNRM réalisée le 5 janvier 2017

L'arrêté n° R02-2017-01-11-006 du 11 janvier 2017 portant fermeture de l'iinéraire de randaonnée

du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison Rousse, communes du Carbet et de Fonds-

Saint-Denis

Considérant que le canal de Beauregard, ouvrage faisant partie du domaine de l'État, est le support d'un

itinéraire de randonnée entre la Caféière au Carbet et la Maison Rousse à Fonds-Saint-Denis,

Considérant les dangers induits par la dégradation de l'état du canal sur certains secteurs suite à la tempête

SUR

Matthew et au cumul des pluies intervenues sur les 2 derniers mois de l'année 2016,

proposition du Directeur de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt en date du 20 mars 2017,

ARRETE

ARTICLE 1 : les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2017 portant fermeture de l'itinéraire de

randonnées du canal de Beauregard est modifié comme suis :

L'interdiction d'accès au public à l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard entre la Caféière et la Maison

Rousse est prolongé jusqu'au 31 mai 2017, dans la perspective de réalisation de travaux d'urgence.

ARTICLE2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Pierre, M.

le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, M. le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE: 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-03-20-008 - Arrêté modificatif portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard. 4Territoriale de Martinique, Monsieur le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, Messieurs les maires des communes du Carbet et de Fond Saint Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fort-de-France, le 20 mars 2017

Le Préfet

Fabrice Ri LET-ROZE

RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 847. 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 98 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 74.40.29 - TELEX 912 650 MR

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-03-20-008 - Arrêté modificatif portant fermeture de l'itinéraire de randonnée du canal de Beauregard. 5Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-30-001

Championnat 2017 Catégorie 1 et 2

autorisation de manifestation sportive

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 6DE © = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le , HAI Bureau de la nationalité et de la réglementation générale

ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE

COURSE CYCLISTE

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route :

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant

réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des

activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;

Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 27/01/2017 par l’'UFOLEP ;

Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le

décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique;

Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;

Vu l'avis émis par le maire de Rivière-Salée ;

Vu l'avis émis par les administrations concernées ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;

ARRETE

ARTICLE 1: L’UFOLEP est autorisé à organiser une manifestation sportive : intitulée

« CHAMPIONNAT 2017 CATEGORIE 1 ET 2» le Samedi 1* Avril 2017, empruntant le

parcours joint (voir PJ).

ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des

usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,

parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique ou à travers champs, les

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 7organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la

mise en place des mesures suivantes :

e un encadrement efficace des participants,

* une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation

° une voiture balai qui fermera la marche

ele renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux

carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription « course » ou d'une chasuble

fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié

+ Je strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite

° un balisage correct des sentiers.

ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière

à éviter le franchissement des cours d'eau.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la

manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à

l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes

forestiers.

ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est

une boisson alcoolisée).

ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en : demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).

ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,

l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5è classe (soit 1 500 euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).

ARTICLE 9 : La sous-préfete du Marin,

Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,

Les Maires de Rivière-Salée ;

Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,

Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Le Médecin inspecteur départemental de Ja santé,

Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

À Corinne BLANCHOT-PROSPER

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Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 8...TO:ST ZIOT/I0/0€

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WO09"Tuumiusdo Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 9Liberté * Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Collectivité

Territoriale

E Martinique

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

DIRECTION GÉNÉRALE

._ DES SERVICES

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

r Des Infrastructures et de l'Equipement

Direction de la Gestion des Routes

Affaire suivie par :

Thierry HOSTAUE

Tél. : 0596 59 12 16

TFhierry.hostalie@collectivitedemartinique. mg

Sous la référence :

DR/CESR/ML/MS/D2017-103

335 77

OBJET : Manifestation Sportive sur les RN6,8et RD 5, 6, 16, 18 : Course Cycliste

Madame la Sous-Préfète,

Vous m'avez transmis pour avis la demande formulée par le Club Cycliste Vauclinois pour l'organisation d'une

course cycliste intitulée « Grand Prix de la Ville du Vauclin — 3°" Edition », le samedi 08 avril 20217 de 13h30 è à

17h30 et le dimanche 09 avril 2017 de 13h30 à 17h30.

Cette manifestation se déroulera sur les routes nationales n° 6 et 8 et les routes départementales n° 5, 6,16 et

18 sur le territoire des communes du vauclin, Saint-Esprit, François et Ducos.

J'émets un avis favorable à l'organisation de cette manifestation sur les portions du réseau routier mentionnées

dans cette demande.

Ces routes étant ouvertes à la circulation les participants devront respecter scrupuleusement les règles du code

de la route,

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires et adaptées à la manifestation et au

parcours pour assurer la sécurité des participants ( compétiteurs et spectateurs}, des usagers de la route et des

riverains.

Je vous prie d'agréer, Madame la Sous-Préfète, l'expression de ma considération distinguée. .

{

Madame la Sous-Préfete du Marin

Sous Préfecture du Marin

Service-des Manifestations sportives

Quartier Morne Désir

97290 Le Marin

v®

ia

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQWE eGa$ton DEFERRE CS 30137 | 97201 Fort-de-France, Martinique

Téléphone : 0596 59 63 00 | Fax : 0596 72 68 40 [ Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-001 - Championnat 2017 Catégorie 1 et 2 10Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-03-30-002

Sam'Horizons 2000 Trail

Autorisation de manifestation sportive

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 11DE LT 4 Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

MAQC zut

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin le 30 MAI € Pôle Réglementation Générale

Service Manifestations Sportives

N°

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE COURSE

PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE

LE SOUS-PREFET DU MARIN

Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R.411-32;

Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;

Vu le Code du Sport en ses articles L. 331-9 à L.331-12 ;

Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport

(article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la

voie publique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives)

pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l'année 2017 ;

Vu la demande formulée par l’Association SAM HORIZONS 2000 en date du 29/12/2016 ;

Vu la police d’assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366

du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique ;

Vu l'avis émis par le Maire de Sainte-Esprit ;

Vu l'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;

Vu l'avis émis par les administrations de l’État ;

ARRETE

ARTICLE 1 L ’Association SAM HORIZONS 2000 est autorisée à organiser une manifestation sportive intitulée

«SAM”HORIZONS 2000 TRAIL» le Dimanche 02 Avril 2017 empruntant le parcours joint (voir PJ).

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 12ES LE CE MGR ER EE ne at

ARTICCLE2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l’information préalable des riverains, des usagers de Ja route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :

e Un encadrement efficace des participants.

e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.

e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections,

une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.

e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course. e Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule « balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.

e L'organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué «course », d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation, et devront être équipé d'un matériel de signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usager de la course et assurer la priorité qui s'y attache.

ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence d'un médecin et de secouristes.

Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6: La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants, tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport ).

ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la Sème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du Code du Sport).

ARTICLE 9: La Sous-Préfète du Marin

Le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique,

Le Maire de Saint-Esprit,

Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur de l'Environ, des Sports et de la Cohésion Sociale,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,

Le Conseiller Médical du Directeur Général de F'A.R:S.

. Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

La Présidente de la Ligue de Martinique d'Athlétisme,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

Fabrice ARQUAND,

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 13L

30/1/2015 Calcul d'ilinéraires (Jogging, Course à pied, Vélo, Cyclisme, Roller, Randonnée...) - Impression du parcours

www.calculitineraires.fr

# SDonnées cartographiques ©2015 Google Imagerie ©2015, CNES / Astrium, DigitalGlobe

Distance totale du parcours :

21106,8 m - 23082,7 yd soit : 21,11 km - 13,12 miles

Topographie du parcours :

http//www.calculitineraires.fr/print.php 1/1

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 14Pr 200% / "HORIZON TChimbé MARTINIQUE

IV. ANNUAIRE TELEPHONIQUE

18 : POSTE DE SECOURS SDIS RE 18 15 : SAMU 15 17 : POLICE 17 Médecin course (Christian PIERRE-LOUIS) 0696 459829

PC COURSE

Directeurs de Course (Didier SYLVESTRE) 0696 981129

Président (Yannis JOSEPH-SYLVESTRE) 0696 718938

Point de ravitaillement (Séverine RODRIDE) 0696 282310

Point Ravito/Eau (Béatrice JOSEPH-SYLVESTRE) 0696 740925

Responsable Zone (Patrick EUTIONNAT) 0696 453284

Responsable Zone (Eddy MAINGE) 0696 321845

()

CONTACT : Daniel DUBOIS (17 cibistes) 0696 205990

——| Gendarmerie 0596 563711

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 15Aube E Se. téfimhéRaid: a Date

LISTE DES BENEVOLES SIGNALEURS

Marc-Jlulien LOUKA : 05/07/1974 ; adresse : appt 114 bât D2 Langellier Bellevue

97200 Fort-de-France ; Permis : 930297300110

Marc BOCLE : 27/10/1972 ; adresse quartier Providence 97270 Saint-Esprit ;

Permis : 940897200015

Richard PASTEL : 23/01/1959 : adresse : 50 rue Schoelcher immeuble Crédit

Agricole 97215 Rivière-Salée ; Permis : 810297300048

Jean-Pierre HOSPICE : 12/07/1965 ; Morne Acajou 97240 Le François ; Permis :

850297300063

Léon Vigilant : 08/04/1972 ; adresse : 6 rue Charles Figuières 97200 Fort-de-

France

Daniel Louis : 11/12/1975 : Démarre Basse-Pointe 97218 Basse-Pointe : n° de

permis : 961197100321

Hervé Brigitte : 11/01/1964 ; 181 Bd Pointe des Nègres 97200 Fort-de-France ;

n° de permis : 860997100534

Tony Loriot : 31/05/1973 ; adresse : Chemin Luc Morne Pitault 97240 Le François

; n° de permis : 920397100342

Jimmy Athanase : 21/04/1982 ; adresse : G12 Studiotel Terreville 97233

Schoelcher ; n° de permis : 000297100398

Jean-Luc Valentin : 08/06/1967 : adresse : Rue du Bonis Balata 97234 Fort-de-

France ; n° de permis : 901097100265 ]

(aute J1f } 5 = Pr Eos 2008. PAM"F S$-BOURG |

TV 99270 SAINT-ESPRIT T1 L 0696 71 89 38 / 0696 41 37 77

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-03-30-002 - Sam'Horizons 2000 Trail 16