Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 037U
Arrêté - Arrete 2023 055U
Arrêté - Arrete 2024 003U
Arrêté - Arrete 2024 007U
Arrêté - Arrete 2024 014U
Arrêté - Arrete 2024 020
Arrêté - Arrete 2024 002U
Arrêté - Arrete 2024 006U
Arrêté - Arrete T048 2024
Arrêté - Arrete 027 2024
Arrêté - Arrete 2024 032U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 032U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024032U
PRp
°
oo,
(NrSoucieu en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-032/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 15/04/2024
par
M.
Sandan
MAO,
domicilié
5 allée du
Levant
69510
SOUCIEU-EN-JARREST,
enregistrée
sous
la référence
DP
069
176
24
00065:
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
au
dossier
en
date
du
21/05/2024
;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
l'installation
d'une
pergola,
-
Surun
terrain
situé
5 allée
du
Levant
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelle
AKO750),
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Considérant
que
le PLU
de
la Commune
indique
« Dans
la zone
UC,
l'emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 20%
de
la superficie
du
tènement
».
Considérant
que
le projet
porte
l'emprise
au
sol
totale
à environ
23%
de
la superficie
du
tènement,
ARRÊTE
Article
unique
Ilest fait
OPPOSITION
à la déclaration
préalable.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publié le:
0 3 JUIN
2024
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-enr-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
:cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2064-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.