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Déliberation - delib 2024 01 02 modifications statuts si 3 vallees tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
REP
ETON
de
Reçu
en.-préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REG:
5
:026-212601314-20240130-2024
01 02-DE
Séance
du
30
janvier
2024
EYZAHUT
Convocation
du
23
janvier
2024
en
Drôme
provençale
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 11
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Aubert,
Délibération
2024-01-02
M.
Brezzo,
C.
Bochaton,
J.
Chabanas,
J.
Holz,
C. Poncet,
À. Ramousse,
M.C.
Rey,
F. Simian.
Mise
à jour
et
modifications
des
statuts
du
Absents
excusés
: G.
Bernard,
S.
Giliotti
Président
de
séance
: Fabienne
Simian.
Secrétaire
de
séance
:
M.Brezzo
Syndicat
Intercommunal
des
trois
vallées
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
maire.
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
articles
3,7,
11
et
14
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
trois
vallées
comme
exposés.
Le
conseil
municipal
, à
l'unanimité
DECIDE
d'adopter
la
mise
à
jour
de
l’article
3
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
3
Vallées APPROUVE
la
modification
de
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal,
des
3
Vallées,
concernant
le
nombre
de
délégué(s)
par
commune
ainsi
que
le
nombre
de
suppléants
pour
les
communes
ayant
un
seul
délégué.
DECIDE
d'adopter
la
mise
à
jour
de
l’article
11
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
3
Vallées. DECIDE
d'adopter
la
mise
à
jour
de
l'article
14.
DECIDE
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter
la
décision
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Trois
Vallées.
DECIDE
de
notifier
là
présente
délibération
aux
maires
de
chaque
commune
membre
du
Syndicat
Intercommunal
des
3
Vallées,
les
conseils
municipaux
devant
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification
en
vertu
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
la
maire
à
signer
toutes
pièces
concernant
cet
objet
acte
rendu
exécutoire
par
la
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
maire
dessus.
compte
tenu
de
la
réception
|
en
Préfecture
le
La
Maire,
et
publication
ou
notification
Fabienne
SIMIAN
\
du
j
sl