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Séance - registre et affichage seance du 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.
Lien du pdf (Séance - registre et affichage seance du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Séance du 26 janvier 2023
Feuillet N° 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
---------------------
DEPARTEMENT PROCES VERBAL
VENDEE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20H30 Le Conseil Municipal de la Commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN s’est réuni dans la - En exercice 21 salle du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. JOSSE Valentin, Maire.
- Présents : 16
+ pouvoirs 5 Membres du Conseil : JOSSE Valentin, PINEAU Stéphane, COUSIN Pascal, MEUNIER Hélène, COSSET Michel, BETARD Jean-Pierre, DANIAU Gérard, BETARD Gildas, BROMET Jeanne- Marie, de GAILLARD François, GROLIER Alexandrine, RAINTEAU Jean-Noël, VINCENT Anthony, CHASSERIEAU Brigitte, RUSCART Marc, ALLETRU Viveline, DION Florian, BOISSINOT Maud, GREGOIRE Clémence, NERRIERE Anaïs, CLAIRAND Marine - Votants : 21
Absents excusés : Jean-Noël RAINTEAU, Maud BOISSINOT, Marine CLAIRAND, Clémence GREGOIRE, Jean-Pierre BETARD
Secrétaire : Florian DION
- Absents : 5 Jean-Noël RAINTEAU a donné procuration à Pascal COUSIN Maud BOISSINOT a donné procuration à Florian DION
Marine CLAIRAND a donné procuration à Hélène MEUNIER
Jean-Pierre BETARD a donné procuration à Gérard DANIAU
Clémence GREGOIRE a donné procuration à Brigitte CHASSERIEAU
Date de la convocation : 20 janvier 2023
O R D R E du J O U R.
• Droit de préemption urbain
• Approbation de devis
• Questions diverses COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Séance du 26 janvier 2023
Feuillet N° 2
Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant aux Consorts RAFFENEAU N° 202301D001
Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître GRATRAUD, notaire à La Chataigneraie, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété appartenant aux Consorts RAFFENEAU et située 27 Rue Nationale à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
Cette propriété est cadastrée AB 408 d’une surface totale de 12 a 59 ca.
Cette propriété est vendue au prix de 190 000 € +11 400 € de frais d’agence + frais d’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
Transcription sommaire des débats : sans observation
Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant à Mr et Mme PUGH N° 202301D002
Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître RABU, notaire à La Chataigneraie, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété appartenant à Mr et Mme PUGH Lewis et Hilary et située 8 Rue Plante Choux à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
Cette propriété est cadastrée AB 408 d’une surface totale de 19 a 65 ca.
Cette propriété est vendue au prix de 143 250 € +6 750 € de frais d’agence + frais d’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
Transcription sommaire des débats : sans observation
Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant à Mr LEGRAND N° 202301D003
Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître LOEVENBRUCK, notaire Chantonnay, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété appartenant à Mr LEGRAND et située Rue du Pont Dogue à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
Cette propriété est cadastrée AB 116 et 117 d’une surface totale de 7 a 38 ca.
Cette propriété est vendue au prix de 40 000 € + frais d’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
Transcription sommaire des débats : sans observation COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Séance du 26 janvier 2023
Feuillet N° 3
Objet : Exercice du Droit de Préemption concernant la propriété appartenant à Mme GREAUD N° 202301D004
Monsieur le Maire présente au Conseil le dossier établi par Maître AMIOT, notaire Pouzauges, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété appartenant à Mme GREAUD et située Rue de La Motte à MOUILLERON EN PAREDS, 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.
Cette propriété est cadastrée AB 84, AB 85, AB 682 et AB 684 d’une surface totale de 39 a 08 ca.
Cette propriété est vendue au prix de 5 000 € + frais d’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité au scrutin public après l’avoir décidé à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
Transcription sommaire des débats : sans observation
Objet : Approbation du devis pour le remplacement du serveur de la mairie N° 202301D005
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le serveur de la mairie a été acquis il y a 7 ans. I l faut donc prévoir de le remplacer.
Nous avons sollicité 2 devis :
• Berger Levrault : notre prestataire logiciels comptabilité et population • APSSI : notre prestataire ayant la maintenance du matériel informatique de la mairie
BERGER LEVRAULT APSSI
1 Serveur de 16 go
+ 1 mémoire de 16 Go
+ matériel divers
3 292.00 € 1 serveur de 32 Go + matériels divers 5 490.00 €
Logiciel et licence +
Abonnement annuel
1 980.75 € Logiciel et licence 2 365.00 €
Installation 1 895.00 € Installation 2 020.03 € TOTAL HT 7 167.75 € TOTAL HT 9 875.03 €
La différence de tarif s’explique par :
• 1 serveur de 32 Go pour APSSI au lieu de 16 Go avec une mémoire complémentaire de 16 Go • En cas d’intervention complémentaire, Berger Levrault nous facturera des frais à hauteur de 300 € de l’heure en +.
• APSII prévoir le logiciel Microsoft Windows Server de 2022, alors que Berger Levrault un Windows 2019
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
• D’approuver le devis présenté par APSSI d’un montant de 9 875.03 € HT soit 11 850.04 € TTC • D’autoriser Mr le Maire à signer le devis de 11 850.04 € HT soit 11 850.04 € TTC. • D’inscrire les dépenses au budget de l’année 2023 à l’opération mobilier/matériel • Charge Mr le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Transcription sommaire des débats : sans observation
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Florian DION Valentin JOSSE