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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 45 07 2024 Avenant a la convention avec FREDON Modification de la participation financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| 45 | 07 | 24] Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION |L'an deux mil vingt quatre
25/06/2024 Le 1% juillet à 19h30
banmnmmmmnnmnnmnmnnnnnmn me nn e Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
25/06/2024 , : | |
NE Etaient présents : Mme Donatin, Maire.
DATE DE PUBLICATION Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin,
| Le Bourgeois, Adjoints.
:1 2 JUIL 2024 Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux,
NOMBRE DE MEMBRES MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc De Panthou a donné pouvoir à Mme Brioul
Mme Héroult a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mmes Grenèche, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA FREDON: MODIFICATION DE LA
PARTICIPATION FINANCIERE
M. Le Bourgeois, maire adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, rappelle que depuis 2019, la commune est signataire d’une convention avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), visant à lutter contre le frelon asiatique et proposant notamment des actions de destruction des nids.
La convention permettait jusqu'alors de bénéficier d’une prise en charge de 30% du coût de destruction d’un nid, grâce à une aide du Département ; le solde restant à la charge de
la commune.
La prise en charge du Département est modifiée en 2024, elle devient forfaitaire (entre 17€ et 30€ selon La hauteur du nid, contre une aide variant entre 21€ et 33€ aujourd’hui)
et son enveloppe annuelle dédiée à l’aide à La FREDON est plafonnée à 100 000 €.
IL en découle que la part à la charge de La commune sera plus importante, voire totale
lorsque l’enveloppe sera consommée (ce qui s’est produit de fait en 2023).
Pour information, le budget consacré à ce dispositif par la commune était de 1 417 € en 2022 et de 1 747 € en 2023. Une enveloppe de 2 000 € est prévue au BP2024.
Afin de poursuivre la lutte contre les frelons asiatiques et le service apporté aux
Versonnais, il est proposé d'autoriser la signature de l’avenant à la convention avec la FREDON.
La commission EPCV qui s’est réunie le 26 juin 2024 à émis un avis favorable à ce
renouvellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-45-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 - _D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à La convention avec la FREDON, tel que présenté et annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-45-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024