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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 02062023 Adoption nomenclature M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230627-DELIB02062023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-sept juin deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ.
Excusés : Julien BARATAUD - Jean-Pierre VERGNE
Absents non excusés : Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 juin 2023
Délibération n° 02062023
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 07 juin 2023 ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57,
Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1”janvier 2024;
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune et d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1” janvier 2024.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
- DE PRECISER qu'un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du
budget primitif appliquant la nomenclature M57.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 02062003