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Convocation - DEL 2023.09.002 Adoption de la nomenclature M57
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.09.002 Adoption de la nomenclature M57)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20230918-DEL202309002-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 18/09/2023
DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT,, Nathalie DREAN, Gwenaélle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne
HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENT (S) : Marie-Hélène AUBREE {excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER
Finances 2023.09.002
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M.57
Vu l’article 106, IT] de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 17/07/2023,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57, Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ; Considérant que cette norme comptable s’appliquera aux budgets suivants : Commune, Petite enfance, Maison de Santé - ne sont pas concernés les budgets Assainissement et Photovoltaïque qui relèvent de la nomenclature M 49 et MA,
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et DECIDE d'appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1% janvier 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - __PRECISE qu’un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 28/09/2023
Le Maire Norbert Saulnier