Compte-Rendu - 893321

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Compte-Rendu - 893321 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Thimert-Gâtelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 893321)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département Eure et Loir

Thimert Gatelles

Compte rendu de séance

Séance du 21 Janvier 2021

L' an 2021 et le 21 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de GUERRIER PASCAL Maire

Présents : M. GUERRIER PASCAL, Maire, Mmes : BUESSINGER CELINE, GAGNAIRE FLORENCE, GOUIN FLORENCE, LAVERGE SANDRINE, MM : BARRAU NICOLAS, BAZILLE GUILLAUME, FUCHE JEROME, GUILLE GREGORY, OKSENHENDLER CEDRIC, SALMON HERVE

Absent excusé : M CHAUVIN JULIEN (pouvoir à M Pascal GUERRIER),MME COCATRIX SABINE (pouvoir à M Pascal GUERRIER), MME SIMONDIN FRANCOISE (excusée), MME CAMUEL MELODY (pouvoir à M Hervé SALMON)

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 14/01/2021

Date d'affichage : 14/01/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en

le : 21/01/2021

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : MME GOUIN FLORENCE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Demande de subvention sur l'aménagement du jardin du souvenir nouveau cimetière de Thimert Gâtelles - 1 Demande de subvention pour l'aménagement d'une vidéo protection - 2 Demande de subvention des nouveaux locaux de la mairie - 3

Demande de subvention pour l'aménagement d'une salle de réunion - 4 Demande de subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux à Gâtelles - 5 Demande de subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux - 6

Participation énergie SIVOM - 7

Participation service eau - 8

Demande de subvention pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments de collectivité. - 9 adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d'eau potable 2019 - 10

Demande de subvention des nouveaux locaux de la mairie - 11

Demande de subvention aménagement sécuritaire aux abords de l'école. - 12 Demande de travaux assainissement de chaussée. - 13

Demande de subvention sur l'aménagement du jardin du souvenir nouveau cimetière de Thimert Gâtelles réf : 1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux de fourniture et pose d'un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière de Thimert Gâtelles. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Fourniture et pose d’un jardin du souvenir au nouveau cimetière de Thimert : 3 260 € HT - 3 912.00 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départementald’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant FDI 30 % 978.00 €

Fonds propres 2 934.00 € TOTAL 3 912.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention pour l'aménagement d'une vidéo protection réf : 2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement d'une vidéo protection et dont le coût prévisionnel s’élève à 10 613.83 € HT soit 12 736.60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fond départemental d'investissement ainsi qu'au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Fourniture et pose d’une vidéo protection : 10 613.83 € HT è 12 736.60 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 3 184.14 €

Fonds propres 9 552.46 €

TOTAL 12 736.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention des nouveaux locaux de la mairie

réf : 3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux pour les nouveaux locaux de la mairie.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.

Travaux pour les nouveaux locaux : 31 769.61 € HT è 38 123.53 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 9 530.88 €

DETR 20% 6 353.92 €

Fonds propres 22 238.73 €

TOTAL 38 123.53 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Demande de subvention pour l'aménagement d'une salle de réunion réf : 4

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux de fourniture et pose pour l'aménagement d'une salle de réunion. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Fourniture et pose pour l'aménagement d'une salle de réunion : 17 800.00 € HT - 21 360.00 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 5 340.00 €

Fonds propres 16 020.00 €

TOTAL 21 360.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux à Gâtelles réf : 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux de fourniture et pose pour l'aménagement d'une aire de jeux. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Fourniture et pose pour l'aménagement d'une aire de jeux : 16 689.76 € HT - 20 027.71 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 5 006.92 €

CAF 20% 870.35 €

Fonds propres 14 150.44 €

TOTAL 20 027.71 € TTC

La commune sollicite une demande de subvention de 20% auprès de la CAF sur l'aire de jeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention pour l'aménagement d'une aire de jeux réf : 6

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux pour l'aménagement d'une aire de jeux.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre de la CAF. Travaux pour l'aménagement d'une aire de jeux : 4 351.00 € HT - 5 222 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la Caisse d'allocation familiale pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 1 305.30 €CAF 20% 870.20 €

Fonds propres 3 046.50 €

TOTAL 5 222.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès de la CAF et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Participation énergie SIVOM

réf : 7

Les membres du Conseil Municipal décident de faire participer le SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières aux dépenses d’électricité et de gaz combustible pour les bâtiments scolaires de la façon suivante :

ELECTRICITE 2020 (72,5 % de la dépense totale)

Total dû 6 580€63 X 72,5% = 4 770€96

GAZ COMBUSTIBLE 2020 (72,5 % de la dépense totale)

Total dû 15 624€88 X 72,5% = 11 328€04

TOTAL des dépenses dues pour l’énergie 2020 par le SIVOM : 16 099€00

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Participation service eau

réf : 8

M. le Maire indique que comme tous les ans est prévu au budget une participation du service de l’eau à la

commune comme suit :

Personnel technique : 7 000 €

Personnel administratif : 3 000 €

Utilisation matériel informatique : 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette participation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments de collectivité. réf : 9

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer le diagnostic énergétique des bâtiments de collectivité.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre de la DSIL.

Diagnostic énergétique : 3 705.00 € HT - 4 446.00 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

DSIL 20 % 741.00 €

Fonds propres 3 705.00 €

TOTAL 4 446.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès de la DSIL et à signer toutes les pièces afférentes.A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d'eau potable 2019

réf : 10

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

· ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

· DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

· DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr · DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait certifié conforme,

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention des nouveaux locaux de la mairie

réf : 11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux pour les nouveaux locaux de la mairie.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre de la DETR.

Fourniture et pose pour les nouveaux bureaux des secrétaires : 31 188.00 € HT è 37 425.60 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires Ruraux pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 9 356.40 €

DETR 20% 6 237.60 €

Fonds propres 21 831.60€

TOTAL 37 425.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès de la DETR et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention aménagement sécuritaire aux abords de l'école. réf : 12

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux d'aménagement sécuritaire aux abords de l'école.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.

Travaux pour l'aménagement sécuritaire : 31 988.05 € HT è 38 385.66 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 9 596.42 €

Fonds propres 28 789.24 €

TOTAL 38 385.66 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de travaux assainissement de chaussée.

réf : 13

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour effectuer des travaux assainissement de chaussée.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.

Travaux pour l'assainissement de chaussée: 8 021.00 € HT è 9 625.20 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 2 406.30 €

Fonds propres 7 218.90 €

TOTAL 9 625.20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Demande de subvention pour l'aménagement d'une vidéo protection Ref : 14

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement d'une vidéo protection et dont le coût prévisionnel s’élève à 10 613.83 € HT soit 12 736.60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Fourniture et pose d’une vidéo protection : 10 613.83 € HT è 12 736.60 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FIPD 50 % 5 306.92 €

FDI 30 % 3 184.14 €

Fonds propres 4 245.54 €

TOTAL 12 736.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FIPD et à signer toutes les pièces afférentes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

MME BUESSINGER Céline propose d'aménager des terrains inutilisés avec des plantations comestibles (arbres, arbustes fruitiers, ...) pour embellir la commune. Le conseil municipal étudie cette proposition. MME LAVERGE Sandrine évoque le problême des stationnements de véhicules ainsi que les conteners laissés plusieurs jours sur les voiries gênants le passage des administrés. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

M GUILLÉ Grégory propose une offre commerciale pour une mise en service connecteur-Chorus portail pro (logiciel pour la gestion des factures pour la mairie) d'un montant de 125.00€ H.T à l'année. Pour la mise en service le montant s'élève à 350.00€ H.T.

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 21:40

En mairie, le 12/02/2021

Le Maire

PASCAL GUERRIER