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Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Déliberation - 816637)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Conseil municipal du 15/01/2019 Page 1 sur 5
Session du 15 janvier 2019
Sur convocation adressée à chacun de ses membres, le Conseil Municipal de la Commune
de Thimert-Gâtelles s’est réuni à la Mairie de Thimert-Gâtelles, en session ordinaire le quinze
janvier deux-mille-dix-neuf à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pascal GUERRIER, Maire.
Etaient présents : MM. GUERRIER, GUILLÉ, FUCHE, GILLES, GIROUARD, Mmes
GIRARD, COCATRIX, RAFFIN, LAMBERT-SEBASTIANELLI formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés : Mme VILLEDIEU (pouvoir Mme RAFFIN), M. BAZILLE (pouvoir M. GUERRIER)
Absents : Mme BULCKE, M. JOURNET
Mme LAMBERT-SEBASTIANELLI a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Décision modificative de budget – budget communal
Cet ajout est accepté par tous les membres.
Il est passé à l’ordre du jour
1- Demandes de subvention (FDI/DETR)
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation des travaux suivants : Rénovation réseau d’eaux pluviales
Grande rue 24 875,00€ HT 29 850,00€ TTC
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement 2019 pour ces réalisations.
Le plan de financement de ces opérations s’établit comme suit :
Voirie
Subvention FDI (30%) 7 462,50€
Autofinancement 22 387,50€
______________
TOTAL 29 850,00€
Ces travaux commenceront après réception de l’arrêté attributif de subvention.
La réalisation des travaux est prévue au cours du 2ème semestre 2019.
Considérant l’exposé ci-dessus :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L-2331-6 4° ; Vu la délibération du 19 février 2018 du Conseil Général arrêtant la liste des projets éligible au titre du FDI ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, Conseil municipal du 15/01/2019 Page 2 sur 5
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la réhabilitation de la salle du Conseil de la mairie de Thimert-Gâtelles
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.
2- Projet rénovation des routes communales et du réseau d’eau potable
M. le Maire indique qu’il souhaite entamer une grande rénovation des routes communales et du réseau d’eau. Pour cela il précise qu’il a demandé à M. GILLES, 3ème adjoint, de mesurer le linéaire de route à rénover. M. GILLES indique qu’il a recensé 3,7km de routes et environ 600m de canalisation d’eau potable
Sont concernés pour le réseau routier : la place de la mairie, la Bourse, Guillandru, Le Mage, Le Petit Hanche, le Grand Hanche, La Picotière, Tresneau, Gâtelles
Sont concernés pour le réseau d’eau potable : Guillandru, Tresneau, Gâtelles M. le Maire indique qu’il mandate M. GILLES pour solliciter des devis auprès des entreprises. Il précise également que le financement des travaux sera fait grâce à un emprunt.
3- Autorisation achat anémomètre
M. le Maire indique que M. Dominique BRAULT, employé communal, est le référent Météo France de la commune et a donc dans son jardin une station météo. Mme LAMBERT-SEBASTIANELLI, 2ème adjointe, a fait des recherches pour le remplacement de l’anémomètre de la station météo qui s’est cassé en fin d’année. Elle propose de l’acheter chez PULSAT situé à Châteauneuf en Thymerais pour un montant de XXXX.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
4- Demandes de subventions associations
M. le Maire indique qu’il souhaite reporter ce point au Conseil Municipal où aura lieu le vote du budget.
5- Eclairage public rue de la mare à moutons – Petit Hanche
M. le Maire indique qu’il souhaite réétudier la création de l’éclairage public dans la rue de la mare à moutons – Petit Hanche. Pour cela il précise qu’il va demander au Syndicat Départemental d’Energie de retourner des devis, un identique à la demande de l’année 2018 et un avec moitié moins de points lumineux.
6- Facture d’eau de Mme LANGEVIN (Le Mage)
M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier de Mme LANGEVIN domiciliée au Mage, demandant un allègement de sa facture d’eau. Elle précise qu’elle a eu une importante fuite d’eau au niveau d’un radiateur et communique la facture de réparation effectuée 4 mois plus tard.
M. le Maire rappelle les modalités d’application de la loi Warsmann :
« Afin de pouvoir bénéficier de la loi Warsmann, la personne qui l'invoque doit répondre aux critères suivants :
être un particulier, abonné au service des eaux ;
disposer d'un compteur individualisé ; Conseil municipal du 15/01/2019 Page 3 sur 5
avoir fait réparer la fuite par un plombier et fournir une attestation dans le mois qui suit la
facturation d'eau litigieuse. L'attestation doit comporter la localisation de la fuite et la date de la réparation ;
la fuite doit porter sur une canalisation privative d'eau potable (après compteur).
Exclusions
La loi Warsmann concerne uniquement les fuites sur le réseau de distribution d'eau potable. De ce fait, sont exclues les surconsommations dues à des fuites :
sur des équipements sanitaires comme chasse d'eau, chauffe-eau, etc. ;
concernant des appareils électroménagers comme une machine à laver ;
sur le réseau de chauffage, les équipements d'arrosage, etc. ;
survenant dans un local commercial ou professionnel. »
Au vu de ses rappels, M. le Maire indique que ce cas ne relève pas de l’application de la loi Warsmann.
Il demande donc au Conseil Municipal s’il souhaite faire une réduction sur la facture d’eau.
Le Conseil Municipal vote CONTRE à l’unanimité une réduction sur la facture d’eau de Mme Langevin.
7- Décision modificative de budget – budget communal
M. le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget 2018 comme suit
D 022 – dépenses imprévues (fonctionnement) : - 2 000,00€
D 65541 – Contribution au fonds de compensation des charges territoriales : +2 000,00€
Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette proposition.
8- Questions diverses
Mme RAFFIN indique que suite à l’élagage des arbres rue de Courville (après le feu rouge), des branchages obstruent la vallée. Elle demande à ce qu’il soit demandé aux propriétaires de nettoyer le fossé.
Mme LAMBERT-SEBASTIANELLI demande à ce qu’un arrêté de péril soit pris pour la maison de M. LOISELAY située au Mage. Des bombonnes de gaz y sont entreposées et les habitants craignent, au vu du non entretien des lieux, qu’elles endommagent les habitations voisines.
M. le Maire indique qu’il a eu un entretien téléphonique avec les services de Dreux agglomération au sujet de l’avancement du PLU et qu’ils lui ont indiqué avoir oublié de transmettre les documents pour le Conseil Municipal de ce soir. Il transmet aux élus son exaspération face à ce retard et précise qu’il ne manquera pas de s’entretenir avec M. HAMEL à ce sujet.
Mme GIRARD indique que l’association « Il est encore temps 28 » souhaite organiser une soirée film/débat sur la thématique du climat avec dîner participatif dans la salle des fêtes de la commune. Elle demande les modalités pour pouvoir bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit de la salle. M. le Maire lui répond que l’association doit faire un courrier pour demander une subvention en nature qui sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal. Conseil municipal du 15/01/2019 Page 4 sur 5
M. GUILLÉ demande à ce que le Conseil Municipal statue rapidement sur les loyers des logements de Gâtelles afin de ne pas perdre des mois de location après la fin des travaux.
M. le Maire indique qu’il a rendez vous jeudi 17 janvier avec le notaire de Châteauneuf en Thymerais à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Et lecture faite, les membres ont signé
NOM PRENOM SIGNATURE
Pascal GUERRIER
Grégory GUILLÉ
Nicole LAMBERT SEBASTIANELLI
Joël GILLES
Claudine RAFFIN
Claudette VILLEDIEU Abs excusée (pouvoir Mme RAFFIN)
Jérôme FUCHE
Sébastien GRIOUARD
Sabine COCATRIX
Corinne BULCKE Abs
Aurore GIRARD
Guillaume BAZILLE Abs excusé (pouvoir M.GUERRIER)
Dominique JOURNET Abs Conseil municipal du 15/01/2019 Page 5 sur 5