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Compte-Rendu - 893316
Déliberation - 2198331
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - annexes reglement AC APD
Conseil Municipal - 642548
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 642548)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République
Française
Département
Eure
et
Loir
Thimert
Gatelles
L’an
2020
et
le
9
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
GUERRIER
PASCAL,
Maire
Présents
:
M.
GUERRIER
PASCAL,
Maire,
Mmes
: BUESSINGER
CELINE,
CAMUEL
MELODY,
COCATRIX
SABINE,
GAGNAIRE
FLORENCE,
GOUIN
FLORENCE,
LAVERGE
SANDRINE,
SIMONDIN
FRANCOISE,
MM
: BARRAU
NICOLAS,
BAZILLE
GUILLAUME,
CHAUVIN
JULIEN,
FUCHE
JEROME.
GUILLE
GREGORY,
OKSENHENDLER
CEDRIC,
SALMON
HERVE
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
e
Présents:
15
A
été
nommée
secrétaire
: Sabine
COCATRIX
SOMMAIRE
Réunion
à huis
clos
- 24
09
JUIN
2020
Approbation
du
CA
2019
budget
eau
- 25
09
JUIN
2020
Approbation
du
BP
2020
du
budget
de
l'eau
- 26
09
JUIN
2020
Approbation
du
CA
2019
budget
commune
- 27
09
JUIN
2020
Approbation
du
BP
2020
du
budget
de
la commune
- 28
09 juin
2020
Affectation
des
résultats
budget
eau
- 29
09
JUIN
2020
Affectation
des
résultats
budget
commune
- 30
09
JUIN
2020
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
eau
- 31
09
JUIN
2020
Approbation
compte
de
gestion
2019
budget
commune
- 32
09
JUIN
2020
Taux
imposition
2020
- 33
09
JUIN
2020
Autoriser
le Maire
à recourir
à des
emprunts
et signer
les documents
s'y rapportant
- 34
09
JUIN
2020 Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
d'Energie
Eure
et Loir
- 35
09
JUIN
2020
Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
SIPEP
- 36
09
JUIN
2020
Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
SIA
- 37
OOJUIN
2020
Objet
de
la délibération
: Réunion
à huis
clos
Aux
fins
de
lutter
contre
la propagation
de
l'épidémie
de
covid-19
et pendant
la durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévu
à
l'article
L.
3131-12
du
code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l'article
4
de
la loi
du
23
mars
2020,
le
Maire
d'une
collectivité
territoriale
peut
décider,
pour
assurer
la tenue
de
la réunion
de
l'organe
délibérant
dans
des
conditions
conformes aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
que
celle-ci
se
déroulera
sans
que
le public
ne
soit
autorisé
à y
assister
ou
en
fixant
un
nombre
maximal
de
personnes
autorisées
à y assister.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
votent
POUR
à l'unanimité
pour
que
cette
réunion
se
déroule
à huis
clos.
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
CA
2019
budget
eau
Monsieur
le
Maire
donne
aux
membres
du
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif
2019
du
budget
de
l'eau.
Section
d’investissement : - Recettes
56310
€ 74
- Dépenses
58976€
55
Déficit
de
clôture
: -2
665
€ 81
Section
de
fonctionnement :
- Recettes
130
897
€
52
- Dépenses
88
995
€ 46
Excédent
de
clôture
: 41
902
€ 06
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
39
236
€ 25
Sous
la
présidence
de
M.
Hervé
SALMON,
doyen
de
l'assemblée,
les
membres
approuvent
le compte
administratif
2019
à l'unanimité.
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
BP
2020
du
budget
de
l'eau
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur le budget
primitif
de
l'eau
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 156
100
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 36
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le budget
primitif de
l'eau
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
: 156
100
€
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
: 36
400
€
Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
CA
2019
budget
commune
Monsieur
le
Maire
donne
aux
membres
du
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
administratif 2019
du
budget
de
la commune.
Section
d’investissement : - Recettes
166
908
€ 07
- Dépenses
291
371
€
63
Déficit
de
clôture
: - 124
463
€ 56
Section
de
fonctionnement :
- Recettes
791
878€
65
- Dépenses
590
716
€ 33
Excédent
de
clôture
: 201
162
€ 32
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
76
698
€
76
Sous
la
présidence
de
M.
Hervé
SALMON,
doyen
de
l'assemblée,
les
membres
approuvent
le compte
administratif
2019
à
l'unanimité.
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
BP
2020
du
budget
de
la commune
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
de
la
commune
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 757
798
€
76
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 522
607
€ 56
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le budget primitif de
la commune
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
: 757
798
€
76
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
: 522
607
€ 56
Objet
de
la délibération
: Affectation
des
résultats
budget
eau
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
d’affecter
les
résultats
de
lexercice
2019
de
la
façon
suivante :
- R
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2
665€
81 - R
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
39
236
€ 25
Objet
de
la délibération
: Affectation
des
résultats
budget
commune
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à
l'unanimité,
d’affecter
les
résultats
de
Pexercice
2019
de
la
façon
suivante :
- R
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
91
663
€
56 - R
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
109
498
€ 76
Objet
de
la délibération
: Approbation
compte
de gestion
2019
budget
eau
Les
membres
du
conseil
municipal,
Après
s’être
fait présenter
le budget primitif
de
l’eau
de
l’exercice
2019
et les pièces
comptables
qui
s’y
rattachent,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s’être
assurés
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Déclarent,
à l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
leur
part.
Objet
de
la délibération
: Approbation
compte
de gestion
2019
budget
commune
Les
membres
du
conseil
municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l’exercice
2019
et
les
pièces
comptables
qui
s’y
rattachent,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s’être
assurés
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Déclarent,
à l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
leur
part.
Objet
de
la
délibération
: Taux
imposition
2020
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
déterminer
les
taux
d’impositions
locales
pour
l’exercice
2020.
Aussi,
1} indique
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être fixés
les taux
des
trois taxes
directes
locales,
à savoir
la taxe
d’habitation,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties. Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
taux
d'imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2020
:
Taxes
Taux
2020
Taxe
d’habitation
8,58
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
115.04
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à la majorité,
14 POUR
et un CONTRE,
- de
FIXER
ainsi
qu’il
suit les taux
d'imposition
directe
communale
pour
l’exercice
2020,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM,
Taxes
Taux
2020
25,31
%
Taxe
d’habitation
8,58
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
|15.04
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
°
de
DONNER
pleins
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
pour
signer
l'état n°
1259
COM
décrit
ci-dessus.
25,31
%
Objet de la délibération
: Autoriser
le Maire
à recourir
à des
emprunts
et signer
les documents
s'y rapportant Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
délégation
au
maire,
en
matière
d’emprunt,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
conformément
aux
termes
de
l’article
L2122-
22
(ou
L3211-2
ou
L4221-5)
du
CGCT
dans
les
conditions
et limites
ci-après
définies.
Pour
réaliser tout
investissement
et dans
la limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au budget,
le maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen
ou
long
terme.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- Ja faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
- la possibilité
de
recourir
à des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises,
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
- la possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
- la possibilité
de
procéder
à un
différé
d’amortissement,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le cadre
de
la délégation,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2122-23
du
CGCT.
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
d'Energie
Eure
et Loir
Le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la commune
de Thimert-Gâtelles
au
sein des
syndicats dont
elle
est membre.
Conformément
à l'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
syndicat
Energie
Eure
et
Loir. Le
conseil
municipal
élit,
au
scrutin
secret,
à l'unanimité :
e
M.
Jérôme
FUCHE,
délégué
titulaire
e
M.
Nicolas
BARRAU,
délégué
suppléant
Obiet
de
la délibération
: Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
SIPEP
Le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de la commune
de Thimert-Gâtelles
au sein des
syndicats
dont
elle
est membre.
Conformément
à l'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIPEP
(Syndicat
Intercommunal
de
Production
d'Eau
Potable
du
Thymerais).
Le
conseil
municipal
élit,
au
scrutin
secret,
à l'unanimité :
e
M.
Pascal
GUERRIER,
M.
Hervé
SALMON,
délégués
titulaires
e
M.
Guillaume
BAZILLE,
M.
Grégory
GUILLE
délégués
suppléants
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
STA
Le
maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
1l convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de la commune
de Thimert-Gâtelles
au
sein des
syndicats
dont
elle
est membre.
Conformément
à l'article
L.5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIA
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Thimert-Gâtelles).
Le
conseil
municipal
élit,
au
scrutin
secret,
à
l'unanimité
:
e
M.
Pascal
GUERRIER,
M.
Guillaume
BAZILLE,
délégués
titulaires
e
M.
Hervé
SALMON,
M.
Grégory
GUILLE
délégués
suppléants
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
%
Le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal.
M.
le
Maire
propose
une
réunion
d’information
le
15 juin
2020
afin
de
faire
une
présentation
détaillée
de
ce
document
d’urbanisme.
“
Mme
Reigneau,
habitante
de
la commune,
fête
ses
100
ans
le
14 juin
2020.
I] est décidé
qu’une
composition
florale
sera
livrée
chez
elle.
%
Les
contrats
d’assurances
(personnel,
véhicules
et
bâtiments)
n’ont
pas
été
renégociés
depuis
plusieurs
années.
Un
groupe
de travail,
constitué
de
M.
GUILLE,
M.
CHAUVIN
et
M.
OKSENHENDLER,
est
chargé
de
contacter
les
assureurs
pour
étudier
leurs
propositions.
*
Mme
COCATRIX,
Mme
LAVERGE
et
M.
FUCHE
vont
se
consacrer
à
la
renumérotation
de
certaines
rues.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.