Compte-Rendu - 893325

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Compte-Rendu - 893325 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Thimert-Gâtelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 893325)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département Eure et Loir

Thimert Gatelles

Compte rendu de séance

Séance du 17 janvier 2022

L' an 2022 et le 17 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal sous la présidence de GUERRIER Pascal, Maire

Présents : M. GUERRIER Pascal, Maire, Mmes : CAMUEL Mélody, COCATRIX Sabine, GOUIN Florence, LAVERGE Sandrine, MM : CHAUVIN Julien, GUILLÉ Grégory, OKSENHENDLER Cédric, SALMON Hervé Excusés ayant donné procuration : Mme GAGNAIRE Florence à Mme COCATRIX Sabine, MM : BARRAU Nicolas à M. GUERRIER Pascal, BAZILLE Guillaume à M. GUILLÉ Grégory, FUCHE Jérôme à M. OKSENHENDLER Cédric

Absente : Mme BUESSINGER Céline

A été nommée secrétaire : Mme COCATRIX Sabine

SOMMAIRE

Demande de FDI 2022, trottoirs Grande Rue - 01 17012022

Demande de FDI 2022, aménagement des anciennes classes - 02 17012022 Demande de FDI 2022, rénovation du réseau d'eau potable - 03 17012022 Demande de FDI 2022, busage et curage de fossés - 04 17012022

Demande de FDI 2022, voirie - 05 17012022

Participation énergie pour le SIVOM - 06 17012022

Participation du service de l'eau - 07 17012022

Participation de Favières pour le broyage - 08 17012022

Convention de financement pour la déviation, RD939 - 09 17012022 Proposition d'intervention de la SAEDEL pour la rénovation de la salle des fêtes - 10 17012022 Modification des statuts du SIVOM - 11 17012022

Remboursement de frais à M. LEFRANCOIS Bruno - 12 17012022

Vente "plateau de coupe" - 13 17012022

Demande de FDI 2022, trottoirs Grande Rue

réf : 01 17012022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de réfection des trottoirs de la Grande Rue face à Futurol, entre le n°20 et le n°24. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Travaux de réfection des trottoirs de la Grande Rue face à Futurol, entre le n°20 et le n°24 8 013 € HT / 9 615 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 2 404 €

Fonds propres 7 211 €

TOTAL 9 615 € TTCLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

Demande de FDI 2022, aménagement des anciennes classes

réf : 02 17012022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de rénovation des anciennes classes de l'école inutilisées suite à l'extension du groupe scolaire. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.

® Doublage et isolation des murs extérieurs et du plafond : 22 478 € HT / 26 974 € TTC ® Fourniture et pose d'une porte et de volets battants : 3 312 € HT / 3 974 € TTC ® Travaux de peinture dans les locaux de la mairie : 9 215 € HT / 11 058 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30% 10 501 €

DETR 30% 10 501 €

Fonds propres 21 004 €

TOTAL 42 006 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

Demande de FDI 2022, rénovation du réseau d'eau potable

réf : 03 17012022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des réparations sur le réseau d’eau potable de la commune au lieu-dit Le Vionney. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Rénovation du réseau d’eau potable, Le Vionney : 10 525 € HT / 12 630 € TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 3 157 €

DETR 30 % 3 157 €

Fonds propres 6 316 €

TOTAL 12 630 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.Demande de FDI 2022, busage et curage de fossés

réf : 04 17012022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de busage et de curage de fossés à Arpentigny, au Beuzelin et Rue de Moulu. Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Travaux de busage à Arpentigny 12 601 € HT / 15 121 € TTC

Travaux de busage au Beuzelin 3 860 € HT / 4 632 € TTC

Curage de fossé Rue de Moulu 2 830 € HT / 3 396 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 5 787 €

Fonds propres 17 362 €

TOTAL 23 149 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

Demande de FDI 2022, voirie

réf : 05 17012022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de voirie sur une partie de la commune.

Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI. Travaux de réfection de voirie Rue de Saint Laurent 4 309 € HT / 5 170 € TTC Travaux de réfection de voirie Impasse du Clos Cailleau 2 246 € HT / 2 695 € TTC Travaux de réfection de voirie Rue des Ecailleries 2 124 € HT / 2 549 € TTC Travaux de réfection de voirie Impasse de la Mare 4 556 € HT / 5 467 €TTC Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de subvention Montant

FDI 30 % 3 970 €

Fonds propres 11 911 €

TOTAL 15 881 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.

Participation énergie pour le SIVOM

réf : 06 17012022

Les membres du Conseil Municipal décident de faire participer le SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières aux dépenses d’électricité et de gaz combustible pour les bâtiments scolaires de la façon suivante : ELECTRICITE 2021 (72,5 % de la dépense totale)

Total dû 7 634 € X 72,5% = 5 535 €

GAZ COMBUSTIBLE 2021 (72,5 % de la dépense totale)

Total dû 19 799 € X 72,5% = 14 354 €

TOTAL des dépenses dues pour l’énergie 2021 par le SIVOM : 19 889 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité ce montant.Participation du service de l'eau

réf : 07 17012022

M. le Maire indique que tous les ans est prévu au budget une participation du service de l’eau à la commune comme suit :

Personnel technique 7 000 €

Personnel administratif 3 000 €

Utilisation matériel informatique 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette participation.

Participation de Favières pour le broyage

réf : 08 17012022

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'un employé communal broye les bords de route de Favières 2 à 3 fois dans l'année.

Il est nécessaire de fixer le prix de cette participation financière.

Pour le personnel technique, le coût horaire est de 22 €.

Le nombre d’heures pour 2021 est 59h30.

Soit un coût pour le personnel technique de 1 309 €.

Le litrage de fioul utilisé est de 240 litres à 0 € 86 le litre.

Soit 0 € 86 X 240 litres = 206 € 40.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer la participation de la commune de Favières à 1 515 € 40.

Convention de financement pour la déviation, RD939

réf : 09 17012022

Par délibérations des 14 mars 2016 et 4 avril 2016 susvisées, l’assemblée départementale a fixé les modalités de financement des opérations routières des collectivités territoriales, notamment pour les déviations, en prévoyant un taux de participation des collectivités territoriales intéressées à hauteur de 10 %. La réalisation de la déviation de la RD 939 est programmée en deux tranches : - Une tranche 1, intéressant les communes de Châteauneuf-en-Thymerais et de Thimert-Gâtelles, pour laquelle les travaux, d’une durée approximative de 6 mois, ont débuté au premier semestre 2021 pour une mise en circulation prévue au premier semestre 2022,

- Une tranche 2 dont la programmation sera arrêtée ultérieurement.

S’agissant de la tranche 1, les communes participent au financement de la déviation de la RD 939, pour un montant total de 10 % du coût HT de l’opération et la communauté d’agglomération participant au financement de la part des communes à hauteur de 50 %.

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une convention doit être signée. Elle a pour objet de préciser les modalités de participation respective du conseil départemental d’Eure-et-Loir, des communes de Châteauneuf-en-Thymerais et de Thimert-Gâtelles et de la communauté d’agglomération du pays de Dreux au financement de la déviation de la RD 939.

La présente convention porte uniquement sur la première tranche de l’opération. A l’occasion des travaux, le département rétrocèdera aux communes des routes départementales et des ouvrages d’art. Il convient de déduire des participations versées par les communes les montants correspondants aux transferts de domanialité de routes départementales, conformément à la délibération du 14 mars 2016 du conseil départemental. Une seconde déduction est appliquée au regard du montant estimé des travaux d’entretien des ouvrages d’art transférés. Ce montant ne pourra pas être modifié, quelle que soit la réalité des travaux d’entretien et la durée de vie de l’ouvrage.

Après application des déductions liées aux rétrocessions, la participation estimée de la commune est établie comme suit :

Commune de Thimert-Gâtelles : 307 250 € - 196 280 € soit 110 970 € HT En sa séance du 4 avril 2016, l’assemblée départementale a adopté le principe d’un étalement dans le temps de la participation due par la commune. L’étalement des participations versées par la commune s’effectuera sur 10 ans à compter de 2022 soit 11 097 € HT par an (montant estimatif) pour la commune de Thimert-Gâtelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le département d'Eure et Loir relative au financement des travaux de déviation de la RD 939 - tranche 1.

Proposition d'intervention de la SAEDEL pour la rénovation de la salle des fêtes réf : 10 17012022

Une réfection du foyer communal est envisagée, des devis sont en cours de réalisation. La SAEDEL nous propose des missions d’intervention de prestataires pour parvenir à un tableau complet du programme de travaux suivant :

· Un bureau de contrôle pour le diagnostic accessibilité et conformité ERP, · Une poursuite de la mission SAISON PARAGOT pour ses recommandations en matière de rénovation thermique,

· Un acousticien pour l’amélioration de la performance acoustique, · Un économiste pour la mission relevés de plans et état structurel/enveloppe, · Un diagnostiqueur pour le diagnostic avant travaux amiante/plomb.Sur cette base, elle pourra nous proposer un programme d’intervention, un plan de financement et une facturation au temps passé sur un forfait de 750 € HT / jour d’intervention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les propositions de la SAEDEL.

Modification des statuts du SIVOM

réf : 11 17012022

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières, dont la commune est membre, a approuvé les propositions de modifications des statuts suivantes qui sont soumises à l’accord des conseils municipaux :

1. La Préfecture nous a informé de la nécessité de modifier l'article 6 des statuts du SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières actuellement intitulé comme suit :

" Le bureau du SIVOM est composé du Président, de deux Vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres."

En application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, l'article 6 doit être rédigé de la façon suivante :

" Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres. " En effet, en application des dispositions de l'article précité, "le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant. "

Par conséquent, le nombre de Vice-Présidents, et des membres du bureau ne peut être défini par les statuts.

2. M. le Président informe les membres de l'assemblée de la nécessité de modifier l'article 8 des statuts du SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières intitulé comme suit :

" Les fonctions du receveur du syndicat sont assurés par le trésorier de la trésorerie de Châteauneuf en Thymerais. "

Depuis le 1er janvier 2021, cette trésorerie est fermée et le SIVOM dépend du service de gestion comptable de Dreux agglomération.

Il est suggéré au conseil syndical de modifier l'article 8 de la façon suivante : " Les fonctions du receveur du syndicat sont assurés par le trésorier du service de gestion comptable de Dreux agglomération. "

En conséquence, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : · d'adopter les nouveaux statuts du SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières annexés à la présente délibération,

· de demander à Madame la Préfète d'Eure et Loir, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les nouveaux statuts du SIVOM de Thimert-Gâtelles Favières.

Remboursement de frais à M. LEFRANCOIS Bruno

réf : 12 17012022

M. le Maire explique que M. LEFRANCOIS Bruno, employé communal, a dû payé 36€ lors de sa visite médicale pour son permis de conduire.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité le remboursement de cette somme à M. LEFRANCOIS Bruno.

Vente "plateau de coupe"

réf : 13 17012022

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune possède un " plateau de coupe" qui n'est plus utilisé par les employés communaux.

M. Bruno LAUNAY est intéressé par le rachat de ce matériel.

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre ce " plateau de coupe" à M. Bruno LAUNAY et fixe le prix à 450 €.