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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 19 octobre
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 19 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 19 Octobre 2018
L'an 2018 et le 19 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence
de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire
Présents : Mme CHAPUIS Lysiane, Maire, Mme BOURDOIS Muguette, M. FOURNIER Michel, Mme
GROENEWEG Elizabeth, M. NAUDIN Gérard, Mme PASQUET Christine.
Absents : Mme CAILLERE-GAUTIER Karine a donné pouvoir à Mme CHAPUIS Lysiane.
Mrs M. BRAULT Jean-Yves, JACHIMOWIEZ Jordan et M. LEFRANC Jonathan
Date de la convocation : 15/10/2018
Date d'affichage : 15/10/2018
À été nommée secrétaire : Mme Elizabeth GROENEWEG
Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
11. ARRET DES LOYERS DE LA BOULANGERIE
12. CONCERT DANS L’EGLISE LE 17 NOVEMBRE 2018
13. TRAVAUX ET AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION
Approuvé à l’unanimité
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2018
Approuvé à l’unanimité
2. CREATION SUPPRESSION D'EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF
Madame le Maire informe les conseillers que Madame Aurélie GAY a été mutée dans une autre
commune depuis le 1* octobre et pour faire face au remplacement de son poste et pour suivre
l’évolution de carrière de Madame Clémence GARENNE, il convient de prendre une délibération
pour :
1 — supprimer Le poste de non contractuel qu’occupe Mme Clémence GARENNE de 10 heures par
semaine.
2 — De créer un emploi de titulaire pour Mme Garenne Clémence de 17heures par semaine
Approuvé à l’unanimité
3. PRISE EN CHARGE DE L'ELECTRICITE DE L'EGLISE
La paroisse souhaite que la commune prenne à sa charge les factures d'électricité car l'utilisation du
courant est essentiellement faite lors de manifestations de la commune et lors de l'usage des toilettes
publiques. Le branchement se fait sur l’église.
Madame le Maire propose aux conseillers la prise en charge totale de l'électricité de l'église à compter
du 1er janvier 2019. En contrepartie la commune continuera à occuper l’église pour y organiser des concerts, des chorales
après en avoir informé le responsable paroissial.
Approuvé à l’unanimité
4. BESOIN D'UN PRET POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX RD 41 DEVANT LA
MAIRIE
Les travaux sont actuellement terminés, il ne reste plus que le paysagiste pour les plantations fin
novembre. Une réception des travaux aura lieu mi-décembre.
Etant donné le délai du versement des subventions : Département et DETR, il convient, en accord avec
le Trésor Public, de demander une ligne de trésorerie pour faire face à la dépense des coûts dans
l'immédiat. Celle-ci se transformera en emprunt lorsque nous aurons reçu les différentes subventions. Approuvé à l’unanimité
5. TAXE D'AMENAGEMENT POUR LES PROFESSIONNELS
Suite au courrier de la Direction Départementale du Territoire, nous informant que si les communes
souhaitent modifier ou reconduire leur taxe d'aménagement pour une durée de trois ans, il faut prendre
une délibération. La commune d’Aillant sur Mïlleron souhaite l’exonération de cette taxe
d'aménagement en 2019 pour les entreprises qui s’installeront au « Village d'artisans ».
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la reconduction du taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal,
DECIDE de reconduire l'exonération des locaux des entreprises qui s’installeraient sur la zone d'activités "Les Délétangs".
6. APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 21 SEPTEMBRE 2018
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT, dans sa séance
du 21 septembre 2018 a procédé au calcul des charges transférées pour la compétence « équipements sportifs » (transfert à la Communauté de communes de la piscine de Bellegarde et rétrocession du stade de Châtillon- Coligny à la commune), et aux transferts relatifs à la compétence « contingent SDIS ».
Il appartient aux conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de
majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant
deux tiers de la population de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ou les deux
tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du territoire communautaire. Approuvé à l'unanimité
7. STATUTS PORTANT AJUSTEMENT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire,
Il est proposé d'apporter aux statuts de la Communauté de Communes les modifications suivantes :
L'intégration de la définition de l’intérêt communautaire concernant les équipements sportifs entrainant
le transfert à la communauté de communes de la piscine de Bellegarde et la rétrocession du stade de Châtillon-Coligny à la commune ;
L'intégration de la définition de l'intérêt communautaire des équipements culturels
Extension à l’ensemble du territoire de la compétence « Soutien à l’enseignement musical porté par les
écoles de musique du territoire » ;
Rétrocession de la compétence « Mesure de pression des poteaux incendie sur le Lorriçois » 5.
6.
7.
Inscription de la compétence « Service Départemental d’Incendie et de Secours : financement du
contingent du SDIS »
L'intégration de la définition de l'intérêt communautaire concernant les équipements de l’enseignement
pré-élémentaire et élémentaire ;
L'intégration de la définition de l'intérêt communautaire concernant les équipements périscolaires.
Approuvé à l'unanimité.
8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN JEUNE COLLEGIEN INSCRIT A
CHARNY ET FREQUENTANT LE GYMNASE PENDANT LA VIE SCOLAIRE.
La commune a reçu un courrier de la Communauté de Communes Charny Orée de Puisaye le 18
septembre dans lequel est signalé qu’un jeune de notre commune a fréquenté le gymnase de Charny durant l’année scolaire 2017/2018. Il est demandé à la commune d’Aïllant sur Milleron une participation de 60 € pour les frais de fonctionnement du gymnase.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibérés, DECIDENT de ne pas verser de participation
à la Communauté de Communes Charny Orée de Puisaye pour les frais de fonctionnement d'un jeune
ayant fréquenté le gymnase de Charny dans le cadre scolaire.
Et ne SOUHAITENT pas passer de convention de partenariat.
9. ORGANISATION DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Dans le but d'assurer un bon fonctionnement des locations et d’interpeler les personnes louant sur
l'importance et le respect des règles de la location de la salle Marcel Deprez, un état des lieux devra être
fait avec une fiche à remplir, ainsi qu’un rappel des règles à suivre : parking, lumières, local poubelle
etc...
Madame le Maire soumet l’idée de prendre une personne régisseur qui s’occuperait de la remise des clés
à entrée et à la sortie, Les membres du conseil municipal vont réfléchir.
Il faut aussi réfléchir sur le passage d’une personne pour le ménage ce qui nécessite d'augmenter le prix
de la location. Une réponse et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal prévu le
vendredi 23 novembre à 18h30.
10. DISCUSSION AUTOUR DE LA CREATION EVENTUELLE D'UNE COMMUNE
NOUVELLE
Madame le Maire fait le point sur le projet de commune nouvelle, Compte tenu des différentes réunions
avec le Trésor Public et Monsieur le Sous-Préfet, la faisabilité d'une possibilité de Commune Nouvelle
entre les 3 communes : Aillant sur Milleron, le Charme, Saint Maurice sur Aveyron parait possible.
Néanmoins pour que ce projet devienne réalité, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Les trois
communes ne sont pas au même niveau de maturité et la municipalité d'Aillant sur Milleron est trop
impliquée dans un tel projet pour précipiter l'événement. Il faut continuer à travailler dans l'intérêt de
nos administrés pour leur apporter le maximum de services mais ne précipitons pas un mariage où les
intérêts des communes et les projets respectifs ne vont pas dans le sens d'apporter un meilleur service à
nos administrés tout en réduisant nos coûts de fonctionnement pour pouvoir continuer à investir.
Les Conseillers DECIDENT de ne pas poursuivre le projet de Commune Nouvelle.
11. ARRET DES LOYERS DE LA BOULANGERIE
La SARL FOURNIL AYMERIC CLEMENCE paie toujours le loyer à la commune alors que les clauses du contrat de gérance stipulent que ce devait être à la charge du locataire gérant. Or depuis le mois de
juillet 2017, les locataires, dont l’activité à ce jour a cessé, ne versent plus le loyer dû à la Mairie à la
SARL FOURNIL AYMERIC ET CLEMENCE.
Depuis le mois de mai 2018 la SARL FOURNIL AYMERIC ET CLEMENCE n'honore plus les loyers de la Mairie.
Les Conseillers Municipaux, après avoir délibéré, DECIDENT de ne pas demander le versement des loyers pour la période de mai à décembre 2018.
Etant donné la prochaine installation d'un nouveau boulanger, à partir du 1er janvier 2019 les loyers lui seront à nouveau demandés.
12. CONCERT DU 17 NOVEMBRE 2018
Madame le Maire informe les conseillers qu'un concert de GOSPEL aura lieu le samedi 17 novembre à
20h30 dans l'église. Il est demandé à la commune la somme de 250 € pour le concert.
Les membres du conseil ACCEPTENT la participation de 250 € pour le concert GOSPEL le 17 novembre 2018.
13. TRAVAUX ET AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION
La première campagne de 2019 pour l'aide aux communes à faible population se tiendra en début d'année 2019,
mais la commune peut déjà déposer un dossier.
Madame le Maire présente des devis pour refaire le crépi du cimetière, pour des travaux à la boulangerie :
boucher une fissure, remettre une tuile, refaire le crépi de la devanture. Ainsi que changer deux fenêtres dans le
laboratoire boulangerie qui n'avait pas êté fait en 2015. Madame le Maire présente des devis également pour
mettre des vasques devant la Mairie, Et pour refaire la peinture dans la salle des fêtes.
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibérés à l'unanimité;
ACCEPTENT le devis de la SARL BOUSSANGE pour un montant de 6 446.78 € HT soit 7736.14 € TTC pour
les travaux dans la boulangerie et le crépi du cimetière.
ACCEPTENT Le devis de la société ADEQUAT pour un montant de
1031.36 € HT soit 1 136.74 TTC pour l'achat de vasques.
ACCEPTENT le devis de l'entreprise QUINTUS pour un montant de
6 077.00 € HT soit 7 292.40 € TTC pour les travaux de peinture dans la salle Marcel DEPREZ.
Les membres du Conseil municipal SOLLICITENT l'aide aux communes à faible population.
Questions diverses :
Madame le Maire présente les photos du projet de fleurissement devant la Mairie.
Madame le Maire informe les conseillers qu’il y aura une conférence sur la guerre 1914-1918. Aura lieu
le samedi 10 novembre pour la commémoration des 100 ans. La conférence portera sur la vie des
enfants, à l’école et dans les champs durant la guerre elle aura lieu à la salle Marcel DPREZ à 17h
Le rassemblement du défilé du 11 novembre se fera à 10h30 devant la Mairie.
Madame le Maire donne lecture du courrier de M Le Préfet qui rend compte de sa mobilisation pour le
problème de réseaux téléphonie sur la commune. Suite au nouveau dossier constitué concernant la
téléphonie mobile, Madame le Maire continue le combat. (Ci-joint annexé la lettre de Monsieur le
Préfet) M Michel FOURNIER informe les membres du Conseil qu’il démissionne de son poste de Vice-
Président du Syndicat des eaux de Saint Maurice sur Aveyron.
Ecole numérique :
L'école de regroupement de Saint Maurice sur Aveyron souhaite bénéficier du projet national Ecole
Numérique pour les communes rurales. La demande 2 été étudiée et le dossier est déposé. L'état
subventionne ce projet à hauteur de 50 % avec un plafond d'achat de 14 000 € TTC.
Notre projet s’élève à environ 12 000 € TTC avec une subvention de 50 % soit environ 6 000 € TIC.
La communauté de communes nous répondra en fin d'année sur le montant de sa prise par école de la
Communauté de communes concernée par ce projet. Malgré ce projet en route, Madame le Maire
demande une dizaine d'ordinateurs « recyclés » que le Conseil Départemental a, en stock, à notre
disposition suite au changement d'équipements dans les lycées.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h45.