Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 5.09.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 5.09.2020 Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune d'Aillant-sur-Milleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 5.09.2020)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

République Française

Département LOIRET

Commune d'Aillant sur Milleron

Compte rendu de séance

Séance du 5 septembre 2020

Le 5 septembre 2020 à 10h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, le Maire.

Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Bruno DESCHATRETTE, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG, Patrick LESSERTEUR, Gérard NAUDIN, Cindy PLANTEY

Absents excusés :

Didier FOUROT donne pouvoir à Jean-Pierre CHAPUIS

Absents :

Alain Doubre

Date de la convocation : 2/09/2020

Date d'affichage : 2/09/2020

A été nommé secrétaire : Jean-Pierre CHAPUIS

Avant de débuter l’ordre du jour, Mme le Maire demande d’ajouter les 2 points suivants : la décision modificative du budget primitif du Village d’Artisans et la décision modificative du budget primitif de la commune.

Dans le compte rendu du 6 août, il a été omis de noter les absences de Jean-Pierre DIDIER et Alain Doubre.

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 AOÛT 2020

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6/08/2020.

Décision modificative du budget primitif du Village d’Artisans

Le solde de gestion du compte de résultat était de 21 718.22 € et celui du budget primitif était de 21 671.22 €. Il convient donc d'ajouter la somme de 47.00 € au compte 001 afin de l'équilibrer.

Décision modificative du budget primitif de la commune

Le résultat d'investissement était de- 85 820.26 € et a été enregistré ainsi dans le budget. Hors, une somme négative ne peut être imputée. Il convient donc d'imputer la somme de 171 640.52 € au compte 001 pour qu'elle devienne positive.

Aucun crédit n'avait été ouvert au compte 2088 afin de régler les conventions. Il convient donc d'imputer :

- la somme de -1 000.00 € au compte 2151

- la somme de 1 000.00 € au compte 2088

2. ARRETES DE DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Madame le Maire propose que celles-ci soient précisées ultérieurement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE que les délégations aux adjoints soient précisées plus tard.

3. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2020 POUR LES COMMUNES A FAIBLE POPULATION ET SUBVENTIONS 2020 RESTE A REALISER

SUBVENTIONS 2020 POUR LES COMMUNES A FAIBLE POPULATION Madame le Maire présente des devis pour la rénovation électrique de l’ensemble du bâtiment mairie2

(locaux et appartement communal) et pour la rénovation de la plomberie de ce dernier.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTENT le plan de financement proposé et SOLLICITENT la demande de subvention pour les travaux suivants :

ENTREPRISE BÂTIMENT CONCERNE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

NOCUS MAIRIE Rénovation électrique 6 095,77 € 6 705,35 €

NOCUS APPARTEMENT COMMUNAL Rénovation électrique 5 719,90 € 6 863,88 €

BOISSON APPARTEMENT COMMUNAL

Rénovation

de la

plomberie

4 637,00 € 5 100,70 €

TOTAL 16 452,67 € 18 669,93 €

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- SUBVENTIONS 2020 RESTE A REALISER POUR LES COMMUNES A FAIBLE POPULATION Madame le Maire présente les achats à effectuer pour outiller l’agent communal. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTENT le plan de financement proposé et SOLLICITENT la demande de subvention pour les achats suivants :

ENTREPRISE OUTILLAGE MONTANT HT MONTANT TTC

CMS Broyeur de branches 5 956,67 € 7 148,00 €

Les

Briconautes

Meuleuse

Poste à souder 190,08 € 228,10 €

TOTAL 6 146,75 € 7 376,10 €

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire présente les travaux pour la réalisation du parking près du jardin de la boulangerie, rue du Berry.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTENT que la commune demande une subvention au titre des amendes de police soit 75 % et le reste à financer par la commune.

ENTREPRISE LIEU OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

TPCM PLACE DE L'EGLISE Réalisation parking 9 516,40 € 11 419,68 €

5. COMMISSION SOCIALE

Contrairement au CCAS, la commission sociale n’est composée que des membres du Conseil Municipal. Ils sont au nombre de 5.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le Maire est président de droit à la commission sociale et qu’il ne peut être élu.

Ceci étant entendu les membres du conseil municipal procèdent au vote.

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :3

- Gérard NAUDIN

- Cindy PLANTEY

- Didier FOUROT

- Elizabeth GROENEWEG

- Philippe COLLET

6. OPH LOGEMLOIRET : DEMANDE D’AUTORISATION D’ALIENER 2 LOGEMENTS SITUES 42- 42BIS LE BOURG

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet du Loiret a été informé de la décision du bailleur social LOGEM LOIRET, de vendre les logements sis 42 et 42 Bis Le Bourg.

Elle précise qu'en tant que commune d'implantation et collectivité garante des emprunts, en application de l'article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation, son conseil municipal doit donner son avis sur cette demande d'autorisation d'aliéner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, EMET un avis favorable à la vente des logements sis 42 et 42 Bis Le Bourg à Aillant-sur-Milleron.

7. SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « SOCIETE NAPOLEONIENNE DE COMPIEGNE »

Madame le Maire expose : suite à la reconstitution Napoléonienne des 29 et 30 août 2020 par l'association "Société Napoléonienne de Compiègne", elle souhaiterait la remercier de nous avoir offert un tel spectacle.

Madame le Maire propose de lui accorder une subvention d'un montant de 1 000.00 € pour ses frais de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

ACCEPTE de verser une subvention de 1 000.00 € à l'association "Société Napoléonienne de Compiègne". Celle-ci sera imputée au compte 625.

Informations diverses :

 Vous avez tous reçu de la part de la Communauté de Communes un mail de solaere@recia.fr contenant votre mot de passe ainsi que votre identifiant.

Ce mail est à conserver pour pouvoir accéder aux comptes-rendus de la Communauté de Communes pendant cette mandature 2020-2026.

À chaque conseil municipal, nous ferons un point sur le conseil communautaire précédent. Les dates du conseil communautaire à venir en 2020 sont :

 Mardi 22 septembre

 Mardi 13 octobre

 Mardi 17 novembre

 Mardi 15 décembre

 L’APE (Association de Parents d’Elèves de Saint-Maurice-sur-Aveyron) a fait une demande de subvention.

Pour l’instant, nous ne pouvons donner une suite favorable à cette demande car le dossier n’est pas étayé. Nous ne savons pas quels sont leurs projets et plus particulièrement les projets qui nécessiteraient une aide de la commune.

Madame le Maire informera la présidente de cette « abstention ».

 Notre commune a connu une fin de mois d’août très active, reconnue et acclamée par les communes alentour, notamment pour ce qui concerne notre cérémonie du 22 août pour nos 4 fusillés du 22 août 1944, notre concert des Estivales du 23 août et pour les 2 super journées « Aillant au 1er empire. Un grand merci à Jacqueline et Didier FOUROT pour cette super organisation.

Cindy PLANTEY, qui a participé aux 2 journées, a notamment apprécié la belle leçon d’histoire pour les enfants à travers les démonstrations sur le terrain et grâce à l’exposition commentée dans la salle Marcel Deprez.

La conférence permaculture suivie d’ateliers du 22 août matin a remporté un grand succès auprès de 12 familles aillantaises.4

 Le permis de construire pour l’installation de l’antenne téléphonique aux Chapelles a été obtenu.

 Jean-Pierre DIDIER, pompier volontaire, conseiller municipal, nous a fait un tableau exhaustif de l’état de nos bornes incendie et du rôle et attentes des pompiers par rapport à ces bornes. À Aillant, 25 points d’eau dont 9 bornes incendie et 16 puisards.

 Un gros travail de mise aux normes est à faire et à traiter avec le concours du SIAEP de Saint- Maurice – Aillant - Le Charme-Dammarie.

 Une campagne de diagnostic des installations d’assainissement non collectif est lancée à partir de septembre.

7 habitations vont être contrôlées.

 8 maisons ont été vendues ces derniers mois.

2 locataires d’Aillant deviennent propriétaires.

Madame le Maire demande à rencontrer les nouveaux propriétaires pour leur remettre une liste d’adresses utiles afin de leur assurer « la meilleure organisation possible de leur vie au sein de notre village ».

5 autres maisons sont en instance de mise en vente et en cours de vente.

 La compétence GEMAPI étant une compétence de la Communauté de Communes, celle-ci désigne des délégués pour l’EPAGE.

Néanmoins, le président souhaite que dans chaque commune, le Maire désigne un élu ou une personnalité ayant un intérêt et une connaissance des rivières afin de siéger au comité de bassin. Lysiane CHAPUIS a toujours siégé à notre comité de Bassin-Loing-Amont et lors de la mandature 2008-2014, Benoit Digeon, président du SIVLO (maintenant EPAGE), lui avait demandé d’en être la présidente, sachant qu’elle était vice-présidente du SIVLO.

Elle veut bien continuer à y siéger car les questions traitées sont très intéressantes.

 La commission intercommunale des impôts qui se tiendra une fois par an à Bellegarde a besoin de constituer une liste de 10 délégués titulaires et suppléants au sein de notre Communauté de Communes.

Pour ce faire, chaque commune doit proposer :

 Un titulaire : Lysiane CHAPUIS

 Un suppléant : Elizabeth GROENEWEG

 Cindy PLANTEY représentera la commune au conseil d’administration de l’ADAPA à Châtillon- Coligny.

L’administrateur est chargé de siéger au conseil d’administration afin de prendre part aux décisions de l’association.

 Rappel des conseillers proposant de travailler dans les commissions de la Communauté de Communes.

 Voirie, éclairage public, bâtiments et espaces verts : Philippe COLLET (Vice-président de la Communauté de Communes, Alain GERMAIN, Maire de Montcresson).  Enfance-Jeunesse : Cindy PLANTEY

(Vice-présidente de la Communauté de Communes, Evelyne COUTEAU, Maire de Varennes- Changy)

 Aménagement de l’espace : Elizabeth GROENEWEG (si absente Didier FOUROT) (Vice-président de la Communauté de Communes, Claude FOUASSIER, Maire d’Ouzouer- sous-Bellegarde)

 Cycle de l’eau – SPANC : Lysiane CHAPUIS

(Vice-président de la Communauté de Communes, André JEAN, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois)

 CLECT : Lysiane CHAPUIS, titulaire

Philippe COLLET, suppléant

(Président de la commission : Albert FEVRIER, Président de la Communauté de Communes)5

 Afin d’organiser la 1ère réunion de Comité de Pilotage (COPIL), prévue le 24 septembre prochain, il est impératif de proposer :

 1 membre de la commission « Aménagement de l’espace » : Elizabeth GROENEWEG  1 élu supplémentaire, le Maire, s’il n’est pas dans la commission « Aménagement de l’espace » donc Lysiane CHAPUIS.

 Ateliers participatifs : Jean-Pierre CHAPUIS, Didier FOUROT.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.