Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 31.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 5.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 31.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 6.12.2019
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 28.02.2020 1
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 19 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 18.09.2025
Compte-Rendu - Compte rendu de seance du 15.10.2025
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 12.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 3.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 25.10.2019
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 25.10.2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 25 octobre2019
Le 25 octobre 2019 à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
la Mairie sous la présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, le Maire.
Présents :
Mme Lysiane CHAPUIS, Maire, Mme Muguette BOURDOIS, M. Gérard NAUDIN, Mme
Christine PASQUET, M. Jean-Yves BRAULT.
Absents excusés :
Mme Elizabeth GROENEWEG,
Absent :
M. Jonathan LEFRANC
M. Jordan JACHIMOWIEZ
Mme Karine CAILLERE-GAUTIER
Date de la convocation : 18/10/2019
Date d'affichage : 18/10/2019
A été nommé secrétaire : M. Jean-Yves BRAULT.
Avant de débuter l’ordre du jour, Mme le Maire demande à ajouter un point à celui-ci. Les
conseillers présents donnent leur accord ainsi que le pouvoir à Mme le Maire pour :
Les travaux devant la mairie et la place de l’église (plateau surélevé).
L’achat de matériel informatique, à savoir : un disque dur, un écran ou deux, et un
ordinateur portable avec suite informatique.
La délibération concernant une décision modificative pour une erreur d’imputation
dans le budget concernant l’achat du tracteur communal.
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 6 septembre 2019
Les membres du conseil approuvent { l’unanimité le compte-rendu de la séance du 06/09/2019 mais précisent que ce n’est pas la cloche qui a été remplacée mais son mécanisme. 2
2. Validation du PADD
Après présentation des orientations générales du PADD, Madame le Maire a déclaré le débat ouvert et les observations suivantes ont été formulées :
Document comportant la liste des zones d’activité :
Nous sommes surpris que la liste des zones industrielles et des zones artisanales soit incomplète. En effet, il manque la zone artisanale d’Aillant-sur-Milleron pourtant créée depuis 2010 et bien inscrite dans la carte communale élaborée en 2011.
De plus, nous n’avons pas d’information sur les activités actuelles sur chaque zone, ce qui permettrait d’analyser les zones { porter pour faire venir les sociétés, etc...
L’ensemble ne fait qu’un exposé sans apporter une piste pour la mise en place des actions telles que « favoriser l’arrivée des entreprises ».
L’ensemble des élus d’Aillant-sur-Milleron souhaite avoir un document donnant deux ou trois axes avec les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs et des indicateurs afin de vérifier l’atteinte de ces objectifs.
Lorsqu'Aillant a élaboré sa carte communale en 2010, les recommandations étaient déjà de ne pas prendre trop de terres aux agriculteurs et de garder l'aspect paysager. Les remarques qu'on ne retrouve pas dans les orientations du PADD vous ont été transmises lors de votre venue récente au Conseil Municipal.
Le rachat de la commune par l'EPFLI d'une ancienne ferme aux abords du village afin d'installer des artisans et du télétravail correspondait bien aux critères d'un village rural : créer des emplois non délocalisables (artisans et télétravail). On ne prenait pas de terres aux agriculteurs et on créait des emplois : c'est maintenant chose faite.
Afin de faire venir des artisans, il fallait aussi s'atteler à avoir le haut débit et une meilleure téléphonie.
Après 3 ans de travail, à défaut d'avoir pu améliorer la téléphonie, Orange nous a permis d'avoir le très haut débit numérique dès janvier 2013.
Après 9 ans d'efforts, l'antenne téléphonique arrive car cette année, Aillant a été choisi par le préfet (et non par les opérateurs) avec 3 autres communes du Loiret pour avoir une antenne téléphonique. Parmi les 4, nous sommes prioritaires.
Notre plan de développement durable à Aillant va donc dans le sens du PADD... avec quelques années d'avance pour projeter son territoire car parler de PADD sans faire du très haut débit, de la téléphonie mobile et des transports, des points majeurs pour l'attractivité de notre territoire, c'est faire fausse route.
3. Plan Communal de Sauvegarde
La version "papier" du Plan Communal de Sauvegarde d'Aillant sur Milleron existe depuis 2015. La nouvelle version vient d’ailleurs d’être adressée { la Préfecture du Loiret.
Il répond à la demande administrative relative à la protection des populations (loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13) et le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en 3
application de l’article précité) mais ne constitue pas le PCS opérationnel utilisé à Aillant sur Milleron.
Le PCS opérationnel de la commune est un ensemble informatique adapté à une réaction immédiate en cas de crise et permettant de gérer l'ensemble des opérations jusqu'au retour à une situation acceptable.
La version informatique est conforme aux procédures officielles, reprises dans la version papier, sans en être une copie. Il s'agit d'un ensemble logiciel de gestion de crise, permettant de disposer de toutes les données protégées en temps réel lorsqu'une action urgente est nécessaire (n° de téléphones des opérateurs, coordonnées des personnes sensibles, ...etc.). Cette version est disponible sur ordinateur, tablette et smartphone pendant toute la crise et ne nécessite aucun abonnement spécifique. En particulier, les fiches actions, les coordonnées de tout organisme utile dans la gestion de crise et la cartographie sont en mémoire des matériels mobiles.
- Enfin la CLOCHE fonctionne !
Le moteur qui entraîne les heures, pas de problème : tout était rentré dans l’ordre fin
août.
Quant à la volée à 7h le matin, à midi et le soir à 19h, elle semblait « une bien faible
volée ».
Le moteur n’est pas le même que pour les heures : ce moteur a eu besoin d’être changé et
ce n’est donc que depuis ce jeudi 25 octobre que les cloches sonnent comme les aiment
les habitants. L’entreprise Bodet, notre fournisseur, avait bien compris que c’était
indispensable que nous ayons une cloche en parfait état de marche pour la Saint Hubert
le 3 novembre et pour le 11 novembre.
Cette cloche peut être commandée depuis la mairie (grâce à une carte Sim) en cas de
besoin : avis de tempête, d’accident, incendie…
C’est également utile pour notre plan communal de sauvegarde pour lequel nous
venons de recevoir les compliments de la sous- préfecture. Nous l’avons depuis 2015
mais nous le mettons { jour fréquemment et nous faisons des exercices d’entraînement
de temps en temps. C’est cette mise { jour et cette pratique qui sont essentielles sinon cet
excellent outil serait vite obsolète.
4. Rapport d’activité de la Communauté de Communes
Huit jours avant la séance, Madame le Maire avait adressé le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes aux conseillers. L’ensemble des élus d’Aillant, avec la remarque appuyée de M. BRAULT Jean-Yves, ont fait la remarque suivante : « Nous n’arrivons pas { déceler la liste des compétences optionnelles de la Communauté de Communes. Nous nous posons donc la question : cette Communauté de Communes a-t-elle des compétences optionnelles qui sont effectivement exercées ? » 4
5. Trame du cimetière
Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur du cimetière est uniquement du ressort du maire et se traduit donc par un arrêté du maire.
Néanmoins, Madame le Maire tient à informer le Conseil Municipal et elle va œuvrer dans les semaines à venir sur ce règlement.
6. Décision modificative
L'an dernier, lorsque la commune a acquis le tracteur, la somme de 37800.00 € a été imputée à un mauvais chapitre dans le budget (chapitre 2182 au lieu de 2183) ainsi que la somme de 2 112 € (chapitre 2051 au lieu de 2182).
Afin de régulariser cette erreur, il convient :
D’imputer la somme de 37 800 € au chapitre 16 des recettes investissement D’imputer la somme de 2 000 € au chapitre 2183 des dépenses investissement (achat de matériel informatique)
D’imputer la somme de 3 112 € au chapitre 2182 des dépenses investissement (2 112 € pour la régularisation et 1000 € pour un abribus qui serait installé au Bois de la Bête)
D’imputer la somme de 32 688 € au chapitre 2182 pour terminer la régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE d'effectuer les régularisations nécessaires.
Questions diverses :
La commission sociale s’est tenue le 18 octobre dernier. Deux questions { l’ordre du jour : une pour un accord de télé assistance et une sur une aide éventuelle { l’achat d’un vélo électrique.
Nous aurons donc maintenant 3 personnes qui bénéficieront de ce service et nous sommes ravis de l’aide apportée.
L’Etat a mis en place un bonus écologique pour les vélos électriques. Il peut intervenir « comme un coup de pouce ».
Pour cela, il faut respecter plusieurs critères : - acheter un vélo neuf
-avoir une batterie sans plomb
-être majeur
-ne pas être imposable sur le revenu.
Ce bonus ne peut être accordé qu’une fois, et uniquement si la collectivité { laquelle
appartient le demandeur accorde un bonus pour ce même vélo.
Le cumul de l’aide de la collectivité et de l’état est de 200 euros maximum.
La commission sociale a proposé 100 euros par demandeur aillantais répondant aux
conditions sus-nommées.
Le conseil municipal { l’unanimité des présents entérine. 5
Les compte-rendu des 2 dernières communautés de communes (19 septembre et
10 octobre) sont comme d’habitude { votre disposition en mairie et sur le site de
la communauté de communes.
Les bulletins d’information PLUI2 et Intercom 4 qui devaient être distribués par
la poste aux 38 villages, n’ont pas du tout été distribués { Aillant sur Milleron.
Madame le maire en a informé l’intercom { la réunion du 10 octobre (cf. lire le
compte-rendu) rappelant qu’elle répète depuis le départ de la création de ces
bulletins d’informations Communauté de communes, qu’elle souhaiterait qu’on
lui remette les 250 exemplaires de sa commune et qu’elle se chargerait de la
distribution auprès de ses habitants.
Nouvelles depuis le dernier conseil municipal : -l’école
L’élection du nouveau bureau de l’APE (association de parents d’élèves) :
beaucoup d’activités prévues pour les enfants en concertation avec les
enseignants et les mairies.
Sur le principe, les 3 maires concernés par l’école sont prêts { accorder une subvention,
mais cela ne pourra se faire que lorsque l’ancien bureau aura transmis tous les comptes.
Le conseil municipal approuve cette démarche { l’unanimité.
Objectif climat 2030 : la prochaine matinée de travail en mairie est prévue le 7
novembre prochain.
Le 22 octobre dernier, Madame le maire accompagnée de l’agent communal a
assisté à une information sur la végétalisation des cimetières.
Lors de cette demi-journée organisée par le PETR, Pascal Véronneau de Loiret
Nature Environnement qui pilote « objectif climat 2030 » a annoncé qu’Aillant et
Charme étaient les premières communes du PETR à contractualiser pour que leur
commune s’engage dans un plan d’adaptation face aux changements climatiques
SMICTOM : n’ayant toujours pas reçu la nouvelle colonne de verre, Madame le
maire a réécrit au SMICTOM et mis en copie le président de la communauté de
communes qui aussitôt a décidé d’alerter les délégués de la communauté de
communes nous représentant au Smictom.
SIAEP : la réunion de ce matin a été essentielle pour remettre de l’ordre dans la
gestion.
Il fallait faire une mise au point sérieuse par rapport à la demande de la cour des
comptes.
Notre dette pour les 4 communes n’est plus de 110 000euros mais de 92000
euros.
Notre président s’est engagé { la résorber et pense être au clair en juin prochain
après 2 campagnes de recettes.
Il faut parallèlement remédier aux « non payeurs » de plus en plus nombreux
avec des moyens de »pression » dont nous sommes dépourvus. 6
Madame Chapuis en tant que nouvelle délégué d’Aillant (depuis la démission de
Monsieur Fournier) propose une fois de plus sa solution qu’elle va, une fois de plus,
mettre { exécution pour récupérer les 9000 euros d’impayés sur Aillant.
VILLAGE d’ARTISANS : pour l’instant, le village d’artisans reste porté par l’EPFLI
et d’intérêt communal malgré la promesse faite de l’intégrer dans la Communauté
de Commune une fois que M. Nocus aurait acheté ce lot. Celui-ci a été acheté en
juin dernier.
Rendez-vous avec le PETR le 7 novembre prochain après-midi pour parler PLAN
LOCAL MOBILITE et PLAN LOCAL SANTE.
Madame Pasquet, Madame Groeneweg et Madame Chapuis cherchent du concret
dans ces domaines. Il ne faut pas se laisser enfermer dans des structures
mangeuses de temps et d’argent.
Ce que nous souhaitons, c’est apporter des services { nos administrés notamment
dans le domaine des transports et de la santé.
Compte-tenu de la pénurie de médecins, l’ensemble du conseil municipal pense
que la solution proposée par Madame le maire de Châtillon-Coligny est une
solution qui s’ajoute aux autres, même si actuellement une commission de notre
communauté de communes réfléchit sur le sujet et va proposer aussi des
solutions.
A Aillant sur-Milleron, nous décidons d’appuyer toutes les propositions nous
permettant d’avoir des médecins sur notre territoire.
Le 31 octobre, en soirée, les enfants viendront rendre visite aux habitants à
l’occasion d’Halloween.
Le 3 novembre prochain, le comité des fêtes organise la fête de Saint Hubert. Il est
encore temps de s’inscrire au repas.
Le 11 novembre prochain, à 10h30, cérémonie : départ de la mairie en cortège
vers le monument aux morts et retour mairie pour le verre de l’amitié
accompagné des gougères fabriquées par notre boulanger « chez Lolo ».
Le samedi 7 décembre : repas offert par la municipalité aux anciens à 12h30 suivi
du spectacle pour petits et grands ; les enfants venant à 16h30 pour le spectacle,
le goûter…et le père Noël qui distribuera les jouets comme chaque année aux
enfants de la commune (nés entre 2009 et 2019) : PLUS DE 55 ENFANTS SONT
CONCERNES.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 6 décembre à 20h30.