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Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 28.02.2020 1
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 28.02.2020 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 28 février 2020
Le 28 février 2020 à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie sous la
présidence de Madame Lysiane CHAPUIS, le Maire.
Présents :
Mme Lysiane CHAPUIS, Maire, Mme Muguette BOURDOIS, M. Gérard NAUDIN, Mme Christine
PASQUET, Mme Elizabeth GROENEWEG.
Absents :
M. Jean-Yves BRAULT, M. Jordan JACHIMOWIEZ, M. Jonathan LEFRANC, Mme Karine CAILLERE-
GAUTIER.
Date de la convocation : 29/01/2020
Date d'affichage : 29/01/2020
A été nommée secrétaire : Mme Elizabeth GROENEWEG.
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2020
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30/01/2020.
2. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Sous la présidence de Mme Lysiane Chapuis, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 255 815,45 €
Recettes : 318 184,69 €
Excédent reporté : 69 552,90 €
Excédent de clôture : 131 922,14 €
Investissement :
Dépenses : 299 021,64 €
Recettes : 149 619,54 €
Excédent reporté : 63 581,84 €
Reste à réaliser : - 85 820,26 €
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue l'acte par lequel on présente pour vérification les comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation 2
de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
3. INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE
Ce point est présenté par Madame le Maire.
Dans le cadre de la réalisation de son Plan local d'Urbanisme, la commune d'Aillant-sur-Milleron souhaite améliorer la connaissance de son patrimoine naturel et sensibiliser la population à la biodiversité riche de son territoire.
Pour ce faire, un partenariat avec l'association Loiret Nature Environnement est proposé. L'association se charge de réaliser l'étude et peut être directement subventionnée par le Conseil Régional Centre Val de Loire (dans le cadre du contrat régional de territoire) Le coût de l'étude est estimé à 21 375 € HT sur 2 ans. La participation financière de la région s'élève à 17 100 € (80%), le solde est réparti à parts égales entre l'association et la ville.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- confier à l'association Loiret Nature Environnement la réalisation de l'inventaire de biodiversité communale (IBC) pour qu'elle prenne en charge la réalisation de l'étude et la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire.
- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude et notamment la convention "d'Inventaire de la Biodiversité Communale" avec l'association Loiret Nature Environnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention avec Loiret Nature Environnement.
3. UN GUICHET UNIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES
Madame le Maire lit l’arrêté suivant :
Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l'action prioritaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et, auprès des projets innovants ;
Vu les dispositions de l'article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l'Agence Nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L.1431-1 et L.1431-2 du code de 3
la santé publique, du logement, des mobilités , de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et des centre-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;
Considérant que la commune d'Aillant-sur-Milleron est en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L.1431-1 et L.1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation commerciale et artisanale, des centres- villes et des centre-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques ;
Considérant qu'à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
4. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PRÉVENTION POUR 10H/AN
Madame le Maire rappelle que la santé et la sécurité du personnel communal est un droit et une obligation. La communauté de communes a embauché une personne pour aiguiller les communes. Pour en bénéficier, Madame le Maire propose de signer la convention de mise à disposition de ce conseiller de prévention pour un montant de 250€/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
5. CONVENTION DE GESTION POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA GESTION DE LA RELATION AVEC LES CITOYENS (GRC) DANS LES COLLECTIVITÉS
Par délibération en date du 18 décembre 2018, la Communauté de Communes a décidé le déploiement d'une solution pour la mise en œuvre d'une Gestion Relation Citoyen, prestation complémentaire proposée par l'Agence Loiret Numérique.
Il est proposé aux communes de bénéficier de ce nouveau service dans le cadre d'une démarche mutualisée et d'approuver une convention de gestion de ce service mutualisé, afin de définir les modalités techniques et financières de déploiement de ce nouvel outil.
Son but est d’informatiser de nombreux services pour les citoyens : parcours plus court donc un gain de temps. Après la signature de la convention, le coût sera de 0.70€ par habitant soit 316.60€ dont la moitié sera prise en charge par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité mais ce n’est pas d’un grand intérêt.
6. PADDPLUIH LANCEMENT D’ÉTUDE PRÉOPÉRATIONNELLE D’OPAH
La Commune y participe et l’étude est payée par la Communauté de Communes. Une information sous forme de 3 roll-up a été exposée à la mairie du 21 février au 2 mars.
INFORMATIONS DIVERSES :
L’Observatoire National de présence postale a validé les nouveaux montants des
indemnités compensatrices mensuelles versées aux agences postales communales et
intercommunales.
En 2019, le montant était pour Aillant de 1038€ par mois. 4
En 2020, il est de 1046€ par mois.
Un concert aura lieu dans l’église, le dimanche 19 avril à 19h00.
Arrivée de deux médecins à la MSP de Châtillon, l’un en mai, l’autre en septembre en provenance de l’hôpital de Gien.
Le recensement est terminé.
L’allocation qui nous a été allouée pour effectuer le recensement est de 821 € Nous avons versé 600€ en brut à Nicole Corbin, coordonnateur et 900€ en brut à Manon Balay, agent recenseur.
Charges salariales comprises, cette opération revient à la commune à plus de 2 000€ (environ 2 800€ en prestations salariales, charges comprises moins l’allocation de 821 € allouée).
Beaucoup travail pour la commune.
« Gâtinais Progrès » :
Un texte a été adressé pour PUB :
On offre un local (salle association) plus une salle d’attente (bibliothèque) pour un
médecin qui serait là deux jours par semaine.
Une comédie burlesque par des intervenants du spectacle a été organisée par le
boulanger le 7 mars.
Madame le Maire, par voie d’affichage, en a fait la promotion. La salle polyvalente est prêtée s’il y
a beaucoup de personnes intéressées. Le coût de la soirée « comédie + tartiflette » est de 25€.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.