Compte-Rendu - 2016&download

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Compte-Rendu - 2016&download Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016&download)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, O! Apr ENDU DU CONSEIL MUNICIPAL:

du lundi 24 octobre 2016

à 20 heures 30

Pie Séance Publique

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le lundi 24 octobre à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL. Maire.

Présents:

M. Jean-Pierre INGLES. M, Jacky COLL. Mme Françoise MARTIN. M. Jean-Louis BRUNET. Mme

Emmanuelle BAILLY. Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT. Mme Joëlle GARCIA. Mme

Nadine SAIGNOL. Monsieur Jean-Pierre BASSO. Monsieur André BATAILLE. M. Michel DE LA

OSA. M. Alain FABRE.

Absents Excusés ayant donné pouvoir:

Absents: Mr Jacques CARTIER. Mr Serge ROSSELL.

00_00 00 00 00 00 00 00 00 _00, 00 00,00, 00,00,00

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint,

Désignation du Secrétaire de Séance]

En début de séance, il a été procédé à la désignation du Secrétaire de Séance. Le Conseil Municipal — à l'unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.

(Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2016 dont chaque Conseiller a été destinataire,

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - DECIDE -— à l'unanimité - d'approuver

le compte rendu du 26 septembre 2016.ORDRE DU JOUR

;

1, Eau et Assainissement, Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du

Délégataire — Exercice 2015 -.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été demandé au Délégataire de la Commune, en l'occurrence SUEZ EAU FRANCE de venir présenter ce point.

La parole est donnée à Messieurs POUZOU et COLL, représentants SUEZ EAU FRANCE. Ces derniers apportent des précisions sur les Rapports Eau Potable et Assainissement — Exercice 2015 — avant que le Conseil Municipal ne se prononce.

Présentation du Rapport Annuel de l'Eau Potable :

PRODUCTION _- DONNEES PATRIMONTALES

Ressource : Achat d'eau au Syndicat de Haute Cerdagne.

Installations : réservoir Verts Sapins (270 m° ) - réservoir Pyrénées 2000 (300 m®) — 29.9 km de

réseau de distribution d'eau potable — 2 022 compteurs.

Contrôle sanitaire: 100% de conformité sur [es analyses physico-chimiques et bactériologiques.

1852 abonnés.

Il est présenté les volumes mis en distributions et consommés sur les trois derniers exercices, les rendements de réseaux ainsi que les comptes annuels de résultat d'exploitation 2015.

ORIENTATIONS POUR L'AVENIR - EAU

- Des manques de pression ont mis en évidence une réduction très importante du diamètre intérieur des canalisations DN 60mm en acier rue des Myosotis et rue des Eglantiers. Renouvellement de cette canalisation.

- Renouveler les canalisations DN 125 mm en acier Avenue de la Coume et Avenue du Grand

Balcon.

- Renouveler la canalisation en acier rue du Vent d'Espagne, la canalisation en amiante ciment

Impasse des Estagnols, le branchement qui part de l’ancienne décharge jusqu’à la station

d'épuration.

- Installer une télésurveillance au niveau des réservoirs.

- Prévoir la mise en place de 2 débitmètres - Avenue des Lupins et Avenue du Péric, - Remettre à niveau tous les tampons et bouches à clé - route de la Serre.

- Déploiement de la Télérelève.

FAITS MARQUANTS EN 2015

- Réparation de fuites

- Vérification des fermetures de tous les accès aux réservoirs

- Remplacement ventouse au lotissement la Fount.

- Renouvellement paragels.

Pas d’autres remarques relevées dans le rapport annuel d'Eau Potable.

2Présentation du Rapport Annuel d'Assainissement :

DONNEES PATRIMONIALES

Installations : 33,3 km de réseau total d'assainissement — 1 station d'épuration (12 500EH)

Conformité de la performance : Ouvrage d'épuration 100 % conforme

Travaux réseau : réparation du collecteur situé rue des Cèdres — création d’un branchement neuf rue des Sapinettes.

Il est présenté le bilan d'exploitation des productions de boues et des consommations énergétiques sur les trois derniers exercices, la consommation des réactifs ainsi que les comptes annuels de résultat d'exploitation 2015.

ORIENTATIONS POUR L'AVENIR - ASSAINISSEMENT

Réseau

- rendre accessible aux engins de curage: les collecteurs en contrebas de la rue du Vent d'Espagne, de la rue du Pla et celui partant du Ticou vers le village.

- Prévoir la mise en place de débitmètres sur le réseau.

Station d'épuration

- Réhabiliter la partie de la toiture.

- Mettre en place un variateur sur les pompes du poste de relèvement.

- Effectuer des travaux sur les lames déversantes des «DENSADEG ».

- Prévoir un réagréage des sols.

- Mettre en place en amont de la station d'épuration un dessableur statique.

- Déploiement de la Télérelève.

FAITS MARQUANTS EN 2015

- Terrassement et réparation collecteur eau.

Pas d'autres remarques relevées dans le Rapport Annuel d’Assainissement.

Au vu des explications formulées par le Délégataire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits rapports qui viennent de lui être présentés,

L'Assemblée — à l'unanimité - ACCEPTE ces rapports.

2. Finances, Budget Communal — Décision modificative n°1.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2016 suivant la décision modificative n°1.Article | FI | D/R Désignation Montant 2313/120 I D «Travaux Ruisseau» + 1 600.00€ 2313 F D Immobilisations en cours - 1 600.00€

Le Conseil Municipal - à l’unanimité- DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°1 sur le Budget Communal 2016.

3. Personnel, Ouverture de postes.

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu’il est nécessaire de créer des postes — à savoir -

L Ouverture de six postes d'Adjoint Technique 2ème classe à temps complet

- Trois postes d’Adjoint Technique Contractuels (pour la surveillance du parking au pied des pistes de ski) du 16 décembre 2016 au 19 mars 2017.

- Un poste aux Services Techniques (remplacement d'un Agent en fin de contrat) au 14 novembre 2017 pour un an.

- Deux postes en renfort aux Services Techniques (remplacement de deux agents en maladie) au 1° décembre 2016 pour un an.

e Office de Tourisme

- Un poste d’Attaché en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 03 novembre 2016 afin d'assurer la Direction de Office de Tourisme.

VOTE : Unanimité pour tous les postes,

4, Urbanisme. Réçularisation foncière cession Impasse de la Jassette.

La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre INGLES — Adjoint au Maire -.

Ce dernier informe l’Assemblée que, dans le cadre de l'acquisition de leur propriété Monsieur et Madame BOUSLAMA devait rétrocéder une partie de leur terrain correspondant à la place afin de continuer la voirie.

La superficie ainsi que les références cadastrales nouvelles seront exactement définies après arpentage.

À ce jour, cette régularisation n'a pas été effectuée, il convient donc aujourd’hui d'autoriser l'acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle AE70 à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal - à l'unanimité -

DECIDE :

D'AUTORISER l'acquisition à l'euro symbolique par la Commune d’une parcelle d'environ 173 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AE numéro 70 ;

4DE PRENDRE EN CHARGE les frais d'acte afférents à cette acquisition ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'acte notarié,

b. Affaires diverses.

e Accueil migrants

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l'entretien avec Monsieur le Sous-Préfet sur le thème de l'accueil des migrants sur la Commune.

Lors de cet entretien, Monsieur le Sous-Préfet a indiqué la signature d’une convention Nationale entre l'ETAT et l'EDF.

Dès lors, une trentaine de migrants adolescents allaient être accueillis au Centre CCAS à BOLQUERE.

Au regard de cette décision, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se

prononcer sous quelle forme il convient d'informer l’ensemble de la population sur l’arrivée de migrants sur la Commune.

Après discussion, le Conseil Municipal — à l’unanimité — SE PRONONCE pour la distribution d’un courrier dans toutes Les boîtes aux lettres.

e Motion de soutien Commune THUES ENTRE VALLS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de soutien de Monsieur le Maire de THUES ENTRE VALLS à propos des travaux effectués par la SNCF sur la voie ferrée traversant la Commune

En fait la SNCF a engagé à l’encontre de la Commune une action en justice en vue d’obtenir un remboursement à hauteur de 69 171,57€ correspondant au coût des travaux liés aux importantes dégradations du réseau ferroviaire consécutives à ces éboulements.

Ces travaux n'ont pas totalement sécurisé la zone et d'autres éboulements sont à craindre et la responsabilité de la Commune pourrait être recherchée en cas de nouveau sinistre.

Ces travaux ont été engagés par la SNCF sans en informer la Commune et à ses frais.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal — à l’unanimité - VOTE la

motion de soutien.

QUESTIONS DIVERSESb. Affaires bancaires. Transfert prêt - MSP/Communauté de Communes Capcir Haut Conflent. |

Monsieur le Maire rappelle que la compétence «Maison de Santé» va être transférée au 01 janvier 2017 à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.

Considérant que la Commune a contracté un prêt lors de la construction du Centre Médical à BOLQUERE, il convient aujourd’hui de le transférer à la Communauté de Communes.

Au vu des informations émises par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal -— à l'unanimité - DONNE son accord pour transférer le prêt à la Communauté de Communes.

PF. Affaires immobilières. Location Bâtiment Communal «Belvédère.

Madame Emmanuelle BAILLY, Conseillère Municipale, se retire de la séance à 21 h 45 pour ce

point.

Cette dernière a un projet portant sur le bien être beauté avec des soins du visage et corporels, des ateliers créatifs, ludiques permettant la découverte de disciplines originales et des séances de sophrologie.

Afin de pouvoir mettre en place ce projet, elle souhaîte louer le Bâtiment Communal «Belvédère».

Après réflexion, le Conseil Municipal DEMANDE que le montage du projet type de bail précaire soit établi par l'avocat et FIXE un loyer de 800€.L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur ie Maire clôture la séance publique à 22 heures 00.

Conseillère Municipale Conseiller Municipal

ABSENT

Jean-Pierre ABEL Jean-Pierre INGLES Jackie COLL Maire Adjoint Adjoint

Françoise MARTIN Tean-Louis BRUNET Emmanuelle BAILLY Adjointe Adjoint

Jean-Pierre BASSO André BATAILLE Jacques CARTIER Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

ABSENT

Michel DE LA OSA Alain FABRE Marie-Claire FRANCEZ- Conseiller Municipal Conseiller Municipal CHARLOT Conseillère Municipale

Joëlle GARCIA Serge ROSSELL [Nadine SAIGNOL Conseillère Municipale