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Compte-Rendu - 2013&download
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 02 avril 2013
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 02 avril 2013 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mme GARCIA. MM. FAYOS. SOLA.VINCENT.
Absents : Mr ARTAUD donne procuration à Mr ABEL
Mmes CHENAULT. FABRE. MM. INGLES. ESPEUT. ROSELL B. ROSSELL S. Secrétaire de Séance : Mme Joëlle GARCIA.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2013.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 12 février 2013 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
Avant d’aborder l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que deux points ont été rattachés à la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 :
La décision modificative n°1 Budget Déchèterie 2012.
. 60632 Fonctionnement/Dépenses : fournitures petits équipements - 160€ . 6215 Fonctionnement/Dépenses : personnel affecté +160€
La décision modificative n°3 Budget Communal 2012.
. 73923 Fonctionnement/Dépenses : reversement FNGIR + 3 000€ . 673 Fonctionnement/Dépenses : titres annulés - 3 000€ . 1641 Investissement/Dépenses : emprunts + 8 000€ . 2315/040 Investissement/Dépenses : travaux en régie - 8 000€
1. Intercommunalité. Modification du périmètre de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.
Dans le cadre de la procédure prévue par l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a soumis le 20 septembre 2012, à l’avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent aux Communes dites «isolées» des Angles et de Bolquère.
Lors de la séance du 12 octobre 2012, la CDCI a rendu, à l’unanimité, de ses membres présents, un avis favorable sur cette proposition de modification de périmètre. 2
Conformément à l’article 60 précité, Monsieur le Préfet a transmis l’arrêté préfectoral n°2012363-0003 fixant la liste des Communes intéressées par la modification du périmètre de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent, aux fins d’accord du Conseil Municipal.
Considérant que le Conseil Municipal dispose de trois mois pour se prononcer sur ce projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur ce dernier.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne un avis favorable au projet de modification du périmètre de la Communauté de Communes Capcir Haut-Conflent tel que défini par l’Arrêté Préfectoral n° 2012363-0003 du 28 décembre 2012.
2. Commande Publique. Marché de travaux. Lot 1 : Travaux de terrassement et de réfection des réseaux d’Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales : rues de la Coste, de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie) Pont des Dames (pour partie). Lot 2 : Réseau fontaines : rues de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie) Pont des Dames (pour partie).
Monsieur Jackie Coll, Adjoint au Maire, présente ce point.
Ce dernier informe l’Assemblée qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de terrassement et de réfection des réseaux à Bolquère Village.
Cette consultation a pour objet la réalisation de travaux de terrassement et de réfection des réseaux d’Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales dans les rues du Village : rues de la Coste, de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie) ainsi que pour les réseaux fontaines.
Nombre et consistance des lots :
lot 1 : Travaux de terrassement et de réfection des réseaux d’Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales : rues de la Coste, de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie).
lot 2 : Réseau fontaines : rues de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie).
Les objectifs de ce projet : Des inspections ont mis en évidence des infiltrations et une forte dégradation des canalisations existantes. Amélioration des rendements réseaux et diminution des eaux parasites.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à :
pour le lot 1 : 206 482.63€HT
pour le lot 2 : 16 960.51€HT
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante :
Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère). 3
Pour le lot 1 : Travaux de terrassement et de réfection des réseaux d’Eau Potable/Eaux Usées/Eaux Pluviales : rues de la Coste, de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie).
13 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
2 entreprises ont retiré le dossier de consultation pour information ou recherche seulement. Nombre de dossiers retirés anonymement : 3
Pour le lot 2 : Réseau fontaines : rues de l’Evêque (pour partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie), Pont des Dames (pour partie).
11 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
1 entreprise a retiré le dossier de consultation pour information ou recherche seulement. Nombre de dossiers retirés anonymement : 3
Date limite de réception des offres : lundi 18 mars 2013 à 12 heures 00 dernier délai.
Dossiers déposés :
3 Entreprises ont répondu à la consultation dans les délais :
Par voie papier :
. SAS ARENY
. COLAS MIDI MEDITERRANEE
. SAS JOCAVEIL ET FILS.
Le mercredi 20 mars 2013 à 09 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à une analyse détaillée de chaque offre présentée.
A l’issue de l’analyse, Monsieur le Maire a noté et classé les offres selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
lots 01 et 02 :
Prix 50% Délais 30% Valeur technique 20%
Attribution des marchés :
lot 1 :
Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise SAS ARENY et a décidé, compte tenu des critères sus énoncés, d’attribuer le marché comme suit :
Entreprise lot Montant HT
Sas ARENY
1 : Travaux de terrassement et de réfection des
réseaux d’Eau Potable/Eaux Usées/Eaux
Pluviales : rues de la Coste, de l’Evêque (pour
partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie),
Pont des Dames (pour partie).
180 198.85€ 4
lot 2 :
Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise SAS ARENY et a décidé, compte tenu des critères sus énoncés, d’attribuer le marché comme suit :
Entreprise lot Montant HT
Sas ARENY
2 : Réseau fontaines : rues de l’Evêque (pour
partie), de la Lloque, Pierre Patau (pour partie),
Pont des Dames (pour partie).
16 569.86€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues ainsi que tous les actes afférents à ces marchés.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2013.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – valide les décisions de Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues par Monsieur le Maire ainsi que tous les actes afférents à ces marchés.
3. Finances.
o Création d’un Budget Annexe : fourniture et revente de chaleur.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Budget Annexe de fourniture et de revente de chaleur doit être créé à celui de la Commune afin de pouvoir engager les opérations de fourniture et de revente de chaleur.
Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à la création de ce dernier.
Vote : Unanimité.
o Création d’un Budget Annexe : Lotissement Communal.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Budget Annexe de lotissement communal doit être créé à celui de la Commune afin de pouvoir engager les opérations de création du Lotissement Communal.
Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à la création de ce dernier.
Vote : Unanimité.
4. Urbanisme. Biens vacants sans maître.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis par le biais d’une procédure administrative les quatre parcelles à savoir : B37– 38– 39 et B 387. Ces dernières étaient des biens vacants sans maître.
Aujourd’hui, ces parcelles étant devenues propriétés communales, il convient de les céder pour l’euro symbolique au Conseil Général dans le but d’asseoir l’assiette foncière nécessaire pour la réalisation du projet d’intérêt général du centre technique d’exploitation à la Route des Artigues. 5
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit autoriser la cession à l’euro symbolique et l’autoriser à signer tous les éléments afférents à cette cession.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - autorise la cession à l’euro symbolique des parcelles susvisées et autorise Monsieur le Maire à signer tous les éléments afférents à cette cession.
5. Personnel.
o Ouverture de poste.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps complet et de fermer simultanément un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à 30/35ème au 15 Avril 2013.
Vote : Unanimité.
o Reconduction 80%.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Monique Hernandez, Adjoint Administratif Principal 2ème classe, qui demande la reconduction de son temps de travail à 80% pour une période d’un an à compter du 1er Avril 2013.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette demande.
Vote : Unanimité.
6. Divers. Mise en discrétion des réseaux secs. Autorisation pose coffret EDF – propriété rue du Pont des Dames.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Sarl Zenith Etudes a adressé un courrier par lequel elle demande l’autorisation de poser un coffret EDF sur la propriété communale sise : rue du Pont des Dames – parcelle AB 166 dans le cadre des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et des communications électroniques «rues de la Coste, du Pont des Dames et de l’Evêque» sur la Commune.
Une convention d’autorisations de servitudes pour le coffret EDF doit être signée entre la Commune de Bolquère et Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cette autorisation et de l’autoriser à signer la convention de servitudes entre les parties susvisées.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – donne son accord pour la demande d’autorisation formulée par Zénith Etudes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes relative à la pose du coffret EDF sur la propriété communale sise : rue du Pont des Dames – parcelle AB 166 dans le cadre des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et des communications électroniques «rues de la Coste, du Pont des Dames et de l’Evêque» sur la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
Sans objet. 6
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 10.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
procuration à J.P.Abel
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 7