Déliberation - 8 NOTE et DELIBERATION CCSPL

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Déliberation - 8 NOTE et DELIBERATION CCSPL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Déliberation - 8 NOTE et DELIBERATION CCSPL)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 avril 2026

Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY

Était absent, ayant donné pouvoir :

Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 32

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY

Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossierDÉLIBÉRATION N° 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1413-1, VU la circulaire n° NOR/LBL/B/03/10019C du 7 mars 2003,

VU le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux ci-annexé,

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 10 000 habitants, la commission consultative des services publics locaux est compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée d'autonomie financière,

CONSIDÉRANT que cette commission doit être consultée sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce,

CONSIDÉRANT que cette commission se réunit chaque année pour examiner notamment le rapport annuel des services publics locaux,

CONSIDÉRANT que cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant,

CONSIDÉRANT que la commission peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile,

CONSIDÉRANT qu’afin de définir les modalités de fonctionnement de cette commission, il convient d'approuver le projet de son règlement intérieur ci-annexé

Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PROCEDE au renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour la durée du mandat,

- DONNE délégation et pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de saisir pour avis la CCSPL sur les sujets nécessitant sa saisine, tels que prévu à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,

- ACCEPTE de ne pas procéder au vote par bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et procède à ce scrutin par un vote à main levée,

- DÉSIGNE représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de ladite Commission, les élus suivants :

Titulaires Suppléants

Sinem TASDAN Guermia APHAYAVONG Mustafa TURK Jimmy ZE

Samir KEMEL Christelle SAINT-JUST

Pierre KIANI Omar STOUTAH

Nathalie MIQUELESTORENA Mariam DEMBELE Axel NICOUE Jérémy CAYZAC

Nabila OMICHESSAN Claire PELLETIER Eric ADECHIAN Luc DOGBEY

Rabia BILGEN Katia LECURIEUX-CLERVILLE Paule CHARLESTON Saphia BERRY

OBJET : Composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et approbation de son règlement intérieur- NOMME représentants des associations locales appelés à siéger au sein de ladite Commission, les personnes suivantes :

- APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexé,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026

Associations Titulaires

FCJLM Francisco DA SILVA

Secours catholique Annick BATTUNG

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication