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Conseil Municipal - 2 DEL241212 CCSPL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléquées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Luc
DOGBEY,
Monsieur
Thibault
LE
ROUX,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Madame
Michèle
ZIDDA,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Florence
FOURNIER,
Madame
Françoise
CORDIER,
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Hamid
BACHIR
Pouvoir
à
Monsieur
Eric
LOBRY
Madame
Julie
PERREGAUX
Pouvoir
à
Monsieur
Abasse
BOUKARI
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA
Pouvoir
à
Monsieur
Maxime
LOUBAR
Madame
Valérie
ZWILLING
Pouvoir
à
Madame
Christine
CATARINO
Monsieur
Samir
TAMINE
Pouvoir
à
Madame
Audrey
NAKACHE
Monsieur
Jonathan
LEBON
Pouvoir
à
Monsieur
Hervé
FLORCZAK
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUA2]
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Pouvoir
à
Madame
Florence
FOURNIER
Monsieur
Bruno
RODRIGUES
Pouvoir
à
Madame
Nathalie
VAUTIER
Madame
Marina
HARPON
Pouvoir
à
Madame
Françoise
CORDIER
Était
absent
: -
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
:0
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
:10
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés
:33
Secrétaire
de
séance
:Madame
Florence
FOURNIER
Date
de
convocation
: 6
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-02-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 OBJET
: Composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)}
et
approbation
de
son
règlement
intérieur
DÉLIBÉRATION
N°
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/12/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
1413-1,
VU
la
circulaire
n°
NOR/LBL/B/03/10019C
du
7
mars
2003,
VU
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
ci-annexé,
VU
l'avis
de
la commission
«
Ressources
et
Cadre
de
vie
»
en
date
du
3
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
la
commission
consultative
des
|
services
publics
locaux
est
compétente
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
exploités
en
régie
dotée
d'autonomie
financière,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
doit
être
consultée
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission
se
réunit
chaque
année
pour
examiner
notamment
le
rapport
annuel
des
services
publics
locaux,
CONSIDÉRANT
que
cette
commission,
présidée
par
le
maire,
comprend
des
membres
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
peut
inviter
à
participer
à ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile,
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
commission,
il
convient
d'approuver
le
projet
de
son
règlement
intérieur
ci-annexé
Sur
le
rapport
de
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
la durée
du
mandat,
-
DONNE
délégation
et
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
saisir
pour
avis
la
CCSPL.
sur
les
sujets
nécessitant
sa
saisine,
tels
que
prévu
à
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
ACCEPTE
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
procède
à
ce
scrutin
par
un
vote
à
main
levée,
-
DÉSIGNE
représentants
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
dite
Commission,
les
élus
suivants
:
HET
BACHIR
Hamid
PERREGAUX
Julie”
APHAYAVONG
Guermia
LOBRY
Eric
:
LOUBAR
Maxime
LAICH
Naiad
TARTARIN
Muriel
TAMINE
Samir
KIANI
Pierre
NAKACHE
Audrey
TOUAZI
Siham
CATARINO
Christine
BOUKARI
Don
Abasse
FARAIN
Jean-Claude
CORDIER
Françoise
JOUSSEAUME
Laurence
BATTAGLIOLA
Fabienne
FOURNIER
Florence
: ERRANDONEA
Brice
-
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-02-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 -
NOMME
représentants
des
associations
locales
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
dite
Commission,
les
personnes
suivantes :
Titulaires
Suppléants
Association
des
Officiers
de
la
réserve
du
Val
Francis
LAMARQUE
D'Oise
Le
secours
catholique
Daniel
BATTUNG
-
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
de
la ville
de
Jouy-le-Moutier
ci-annexé,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Publiée
le /f
décembre
2024
Fait
et
délibéré
le
12
décembre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
(la
Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-02-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024