Compte-Rendu - 311725?projectId=1688

Documents similaires

Compte-Rendu - 275442?projectId=1688

Compte-Rendu - 363545?projectId=1688

Déliberation - 318474?projectId=1688

Compte-Rendu - 407999?projectId=1688

Compte-Rendu - 455645?projectId=1688

Compte-Rendu - 421812?projectId=1688

Compte-Rendu - 275441?projectId=1688

Procès Verbal - 2159869

Déliberation - 332615?projectId=1656

Déliberation - 2154840

Compte-Rendu - 311725?projectId=1688 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 311725?projectId=1688)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 9

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 25 MAI 2020

L’An deux mil vingt le vingt-cinq mai à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de de Madame Catherine EYRAUD, Maire.

Membres présents : AGOSTINI Bernadette, BAROU Stéphane, BRUN Bernard, DOITRAND Raphaël, DURAND Josiane, FAYARD Pierre, GAUDIN Valérie, HERRGOTT Eric, LACHAND Gaëlle, OULION Emmanuel, PERRET Sandrine, PONTONNIER Dominique, REY Bruno, SAUZET Pierre.

Absents :

Secrétaire de séance : DOITRAND Raphaël

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. La Présidence du Conseil est donnée au doyen : Mr Fayard Pierre

2020-07 ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MARCLOPT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame EYRAUD Catherine, est candidate à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 010

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

–Mme EYRAUD Catherine : quinze voix (15 voix)

Le Conseil municipal :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 15 suffrages exprimés pour Mme EYRAUD Catherine

• PROCLAME Mme EYRAUD Catherine, Maire de la commune de MARCLOPT et le déclare installé • AUTORISE Mme EYRAUD Catherine, le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

2020-08 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la création de quatre postes d’adjoints.

2020-09 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 08

A obtenu :

– M. FAYARD Pierre quatorze voix (14 voix)

➢ M. FAYARD Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.11

Deuxième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :15

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. DOITRAND Raphael quinze voix (15 voix)

➢ M. DOITRAND Raphael, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Troisième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. BRUN Bernard quatorze voix (14 voix)

➢ M. BRUN Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.

Quatrième adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. OULION Emmanuel quatorze voix (14 voix)

➢ M. OULION Emmanuel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au maire.

2020-10 DELEGATIONS DU MAIRE

Comme prévu dans l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de déléguer au maire les prérogatives suivantes, pour la durée du mandat :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, - De procéder à la réalisation des emprunts à hauteur de 100 000 euros maximum, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques des taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense devant toutes les juridictions

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros.

2020-11 INDEMNITES DES ELUS

Ordre du jour reporté au prochain Conseil Municipal

2020-12 COMPOSITION DES COMMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22,

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en

commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer les Commissions suivantes

- DESIGNE les membres de ces différentes Commissions.

COMMISSION DES FINANCES/BUDGET:

Présidente : Catherine EYRAUD

Animateur : Mr FAYARD Pierre

Membres : Bernadette AGOSTINI, Raphaël DOITRAND, Eric HERGOTT, Emmanuel OULION

COMMISSION D’URBANISME/AMENAGEMENT :

Présidente : Catherine EYRAUD

Animateur : Pierre FAYARD13

Membres : Bernadette AGOSTINI, Eric HERGOTT, Gaëlle LACHAND, Emanuel OULION, Pierre SAUZET

COMMISSION VOIRIE /TRAVAUX /FOSSES/ASSAINISSEMENT/BATIMENTS :

Président : Catherine EYRAUD

Animateur : Bernard BRUN

Membres : Stéphane BAROU, Raphaël DOITRAND, Pierre FAYARD, Pierre SAUZET

COMMISSION ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT :

Président : Catherine EYRAUD

Membres : Gaëlle LACHAND, Sandrine PERRET, Dominique PONTONNIER

COMMISSION COMMUNICATION/VIE ASSOCIATIVE/BULLETIN :

Président : Catherine EYRAUD

Animateur : Pierre FAYARD

Membres : Bernadette AGOSTINI, Bernard BRUN, Josiane DURAND, Gaëlle LACHAND, Dominique

PONTONNIER

C.C.A.S :

Président : Mme Catherine EYRAUD

Membres : Josiane DURAND, Stéphane BAROU, Valérie GAUDIN, Dominique PONTONNIER

COMMISSION A.F.A.F.E :

Membres titulaires : Catherine EYRAUD, Pierre FAYARD

Membres suppléants : DOITRAND Raphael et Emmanuel OULION

GESTION DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE :

Dans les communes de moins de 1000habitants, un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de commission, ou à défaut le plus jeune conseiller municipal. Le maire, adjoint titulaire

d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne

peuvent siéger au sein de la commission.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :14

• ACCEPTE la candidature de Mme GAUDIN Valérie.

• ACCEPTE la candidature de Mme DURAND Josiane comme suppléant.

2020-13 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA C.C.I.D

Madame le Maire indique au conseil municipal que vu l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts,

il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. A cet effet,

il convient de proposer une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et de 12 noms pour les

commissaires suppléants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PROPOSE la liste des contribuables suivants :

Commissaires titulaires

o Bernard BRUN

o Bernadette AGOSTINI

o Valérie GAUDIN

o Sandrine PERRET

o Bruno REY

o René FLACHON

o Raphaël DOITRAND

o Josiane DURAND

o Eric HERRGOTT

o Stéphane BAROU

o Pierre SAUZET

o Emmanuel OULION

Commissaires suppléants

o Laurent POUILLON

o Lucien THEVENET

o Alain FRECON

o Dominique PONTONNIER

o Eliane BOICHON

o Myriam GOUTAGNON

o Marcel PONCET

o Pierre FAYARD

o Gaëlle LACHAND

o Daniel LAVEILLE

o Pascal PONCET

o Marie-Caroline DESPINASSE

2020-14 DESIGNATION DES MEMBRES DU RPI

Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal

de Regroupement Pédagogique Marclopt – St Laurent la Conche, il convient de désigner trois délégués pour composer

le comité syndical.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE : Catherine EYRAUD, Gaëlle LACHAND, Emmanuel OULION comme délégués chargés de la gestion du R.P.I.

2020-15 DESIGNATION DES MEMBRES DU SIEL

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire. Elle demande des candidats volontaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :15

- MEMBRE TITULAIRE : Raphaël DOITRAND,

- MEMBRE SUPPLEANT : Bruno REY

2020-16 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA C.C.F.E

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de la Communauté de Communes de Forez Est.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :

- MEMBRE TITULAIRE : Catherine EYRAUD

- MEMBRE SUPPLEANT : Pierre FAYARD

2020-17 DESIGNATION DES MEMBRES DU SIVAP

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal Val d’Anzieux Plancieux. Elle demande des candidats volontaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à l’unanimité :

- MEMBRES TITULAIRES :Catherine EYRAUD, Emmanuel OULION - MEMBRES SUPPLEANTS : Raphaël Doitrand, Mr Pierre FAYARD

2020-18 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA MAYARME

Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article 6 des statuts du Syndicat

Intercommunal de la MAYARME, il convient de désigner trois délégués pour composer le comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE : Stéphane BAROU, Raphaël DOITRAND, Catherine EYRAUD comme délégués chargés de la gestion du Syndicat de la MAYARME

2020-19 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRE

Madame le Maire expose qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics et des articles L.2121-21 et

L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est créé une ou plusieurs commissions d’appel d’offres

à caractère permanent dans chaque collectivité territoriale.

La Commission d’appel d’offres de la Commune est composée du Maire, président de la commission et de 3

membres l’assemblée délibérante désignés par celle-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Il est proposé d’élire une commission d’appel d’offres permanente, compétente pour l’ensemble des marchés

publics et accords- cadres que la Commune de MARCLOPT pourrait conclure durant le mandat actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de la création de la commission d’appel d’offres permanente désignée pour la durée du mandat.

- DESIGNE :16

MEMBRES TITULAIRES : Mr FAYARD Pierre, Bernadette AGOSTINI, Raphaël DOITRAND

MEMBRES SUPPLEANTS : Eric HERGOTT, Emmanuel OULION, Dominique PONTONNIER

QUESTIONS DIVERSES :

- Réunion commission finances le mercredi 03/06 à 18h30.

- Les élus remercient tous les bénévoles ayant participés à la confection des masques.

- Mme Lachand demande si le marchand de fruits et légumes continuera à venir sur la commune. Les élus souhaitent qu’il continue de venir. A voir avec lui s’il est possible de rester un peu plus longtemps en fin d’après-midi.

- Prochain conseil municipal le 23 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Pierre FAYARD, 1er adjoint

Raphaël DOITRAND, 2ème adjoint

Bernard BRUN,3ème adjoint

Emmanuel OULION, 4ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN