Déliberation - 2016 06 27

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Déliberation - 2016 06 27 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 61

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2016

Le lundi 27 juin 2016 à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 21 juin 2016 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers représentés 17

Présents :

 GUILLEUX Jean-Philippe

 MARTIN Jean-Pierre

 BEAUDUSSEAU Joël

 JONCHERAY Francette

 PILLET Dominique

 FAUCHEUX Patrice

 PINARD Annie

 NICOLLE Anne-Marie

 CHÂTELAIN Isabelle

 JANAULT Anne-Marie

 QUESNE Murielle

 GAUDIN Loïc

 MIRRETTI Christian

 ROCHE Myriam

Pouvoirs

 DANARD Danièle donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe

 VALENTIN Élisabeth donne pouvoir à FAUCHEUX Patrice

 DELÉCOLLE Alain donne pouvoir à ROCHE Myriam

Excusés et absents

 HUET Sébastien

 RENOU Cédric

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur GAUDIN Loïc est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 8 juillet 2016

Ordre du jour :

1. Tableau des effectifs et autorisation de recrutement

2. Mise à disposition de personnel

3. Avis sur le projet de périmètre du syndicat départemental rural de production et de distribution d’eau potable

4. Travaux d’aménagement de la bibliothèque et de la mairie

5. Décisions prises sur délégation

6. Questions diverses

MODIFICATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES ET IMPACT SUR LES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des mouvements de personnel au sein des services municipaux.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 62

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

D’une part, Madame Christelle LE CAM, adjoint d’animation de la Communauté de Communes du Loir mise à disposition auprès de la commune de Corzé sur les temps d’activités périscolaires et l’accueil périscolaire, cesse ses fonctions au sein des services de Corzé à la fin de l’année scolaire. Elle prendra à compter de la rentrée prochaine un poste de direction des services périscolaires à Jarzé Villages.

D’autre part, Madame Micheline PIVERT cesse ses fonctions au sein du service de restauration scolaire pour bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles. Initialement prévu à la fin de l’année scolaire, elle a souhaité solder ses congés et anticiper son départ au 17 juin.

Ces deux départs ont été l’occasion de mener une réflexion sur l’organisation des services périscolaires et d’entretien des bâtiments. Souhaitant intégrer ces services dans une démarche de qualité tout en tenant compte des demandes de chacun des agents, une nouvelle organisation a été élaborée pour une mise en place à compter du 1er septembre prochain.

Monsieur Joël BEAUDUSSEAU, adjoint, présente cette nouvelle organisation qui impacte l’accueil périscolaire, la pause méridienne et l’entretien ménager des locaux.

L’entretien ménager des locaux :

L’organisation et le suivi de ces missions sont confiés à Lydie POIRIER. La transmission de cet encadrement du secrétaire général à un agent de proximité permet d’apporter plus d’efficience et de réactivité à ce service.

L’accueil périscolaire :

Après étude de la fréquentation de ce service, il a été constaté un taux d’encadrement pratiqué supérieur aux besoins. Ainsi, l’équipe d’encadrement passe de trois à deux agents le matin. Pour la séance du soir, l’équipe reste composée de quatre agents jusqu’à 18h00 puis passe à un agent jusqu’à 18h30. Le vendredi soir l’équipe est composée de trois agents jusqu’à 18h00 puis d’un agent jusqu’à 18h30.

La pause méridienne :

L’organisation de la pause méridienne et de la restauration scolaire a été repensée. Partant du constat que les locaux du restaurant scolaire peuvent accueillir simultanément les enfants de l’élémentaire et de la maternelle, il est testé depuis le 20 juin la mise en place d’un service unique. Les enfants de la maternelle et de l’élémentaire déjeunent en même temps au restaurant scolaire.

Cette organisation mobilise les 7 agents présents sur des missions de service et de surveillance.

La question de la nuisance sonore, qui était à l’origine de la mise en place des deux services, reste entière. Cependant, on peut considérer que sa durée a diminué. Au lieu de deux services consécutifs de 12h00 à 12h30 puis de 12h30 à 13h20, il en reste un seul de 12h00 à 13h00 soit une heure au lieu de une heure et vingt minutes. Son intensité n’a pas fait l’objet de mesure à ce jour.

Les premiers constats sont les suivants :

Les enfants de l’élémentaire déjeunent plus tôt et bénéficie d’une grande pause au lieu de deux courtes pauses.

Les enfants de la maternelle ont plus de temps pour déjeuner (environ 15 minutes en plus) La mobilisation de sept agents lors du service au lieu de trois auparavant permet d’apaiser l’agitation des enfants.

Par ailleurs, des améliorations vont être apportées en termes d’équipement afin de faciliter l’organisation de ce service.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 63

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

La responsabilité de l’organisation de ce service est confiée à Lydie POIRIER.

Cette nouvelle organisation nécessite la création des emplois suivants : Un emploi permanent de responsable de la pause méridienne et de l’entretien des bâtiments à raison de 28,75 heures hebdomadaires.

Trois emplois temporaires d’animateur pour les besoins de la pause méridienne, les temps d’activités périscolaires et l’accueil périscolaire à raison de 7 heures, 13.25 heures et 17.25 heures hebdomadaires

Deux emplois temporaires d’agent d’entretien à raison de 8.75 heures et 9.50 heures hebdomadaires.

2016-37 CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Maire propose au Conseil Municipal la création des six emplois suivants à compter du 1er aout 2016 en raison d’un accroissement temporaire d’activités :

Un emploi d’adjoint technique 2ème classe à raison de 8.75 heures hebdomadaires Un emploi d’adjoint technique 2ème classe à raison de 9.50 heures hebdomadaires Ces agents seront chargés de l’entretien des locaux scolaires et périscolaires. Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’entretien des locaux scolaires.

Un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 7 heures hebdomadaires Un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 13.25 heures hebdomadaires Un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 17.25 heures hebdomadaires Ces agents seront chargés d’assurer l’animation de l’accueil périscolaire, des temps d’activités périscolaires et de la pause méridienne.

Les candidats devront justifier la possession d’un CAP petite enfance ou, d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, ou d’une expérience significative dans un accueil de loisirs.

Un emploi d’assistant de conservation du patrimoine à raison de 35 heures hebdomadaires Cet agent sera chargé d’assurer le tri, le classement et la cotation des archives mais également de procéder aux éliminations réglementaires et à la rédaction de l’inventaire détaillé.

Les candidats devront justifier d’une expérience significative dans le classement des archives d’une commune.

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

Le Conseil Municipal à l’unanimitéRegistre des délibérations du Conseil Municipal - Page 64

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

DECIDE la création de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe représentant 8.75 heures hebdomadaires et 9.50 heures hebdomadaires pour la période du 1er aout 2016 au 31 décembre 2017. Les agents recrutés seront rémunérés sur la grille des adjoints technique 2ème classe à l’échelon correspondant à leur expérience professionnelle.

DECIDE la création de trois emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe représentant 17.25 heures hebdomadaires, 13.25 heures hebdomadaires et 7 heures hebdomadaires pour la période du 1er aout 2016 au 31 décembre 2017. Les agents recrutés seront rémunérés sur la grille des adjoints d’animation 2ème classe à l’échelon correspondant à leur expérience professionnelle.

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine pour une durée d’un mois renouvelable une fois. L’agent recruté sera rémunéré sur la grille des assistants de conservation du patrimoine à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle.

DIT que les mesures de modification des dispositions indiciaires prises au niveau national s’appliqueront à ces agents.

AUTORISE le versement des heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

HABILITE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

2016-38 TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er septembre 2015. Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique 2ème classe afin de lui confier les missions d’organisation de la pause méridienne et du service de restauration ainsi que l’organisation de l’entretien ménager des bâtiments de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 28,75 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

La suppression du poste de 28h00 hebdomadaires sera portée à l’ordre du jour d’une prochaine séance après consultation du comité technique paritaire.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 65

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

nombre de

poste

temps

hebdo

nombre de

poste

temps

hebdo

attaché A 1 0 1 0

rédacteur B 1 0 1 0

adjoint administratif

principal 1ère classe C 1 0 1 0 adjoint administratif

principal 2ème classe C 2 0 2 0 Total Filière administrative 5 0 5 0

1 1 28,50 1 1 28,50

1 1 29,50 1 1 29,50

1 1 28,50 1 1 28,50

1 1 14,25 1 1 14,25

1 1 17,50 1 1 17,50

Total Filière sociale 5 5 5 5

agent de maîtrise C 1 0 1 0

adjoint technique 1ère

classe C 3 1 29,50 3 1 29,50 1 29,50 1 29,50

2 14,25 2 14,25

3 28,75 4 28,75

1 28,00 1 28,00

1 22,80 1 22,80

1 10,00 1 10,00

1 6,50 1 6,50

Total filière technique 19 11 20 12

TOTAL 29 16 30 17

1TNC Temps non complet

2ASEM Agent spécialisé des écoles maternelles

16

ASEM² 1ere classe C

grade catégorie

effectif au 1er sept 2015 effectif au 1er sept 2016

nombre

de poste

Dont TNC1 nombre

de poste

Dont TNC1

ASEM² principal 2ème

classe C

adjoint technique 2ème

classe C 15

2016-39 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LOIR

Monsieur le Maire expose que selon l'article 61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire, qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le transfert de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de Communes du Loir, cette dernière met à disposition des agents pour le fonctionnement des services suivants :

 Accueil périscolaireRegistre des délibérations du Conseil Municipal - Page 66

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

 Temps d’activités périscolaires.

 Pause méridienne

Considérant que les conventions relatives à deux agents d’animation, Madame VEDIS et Madame DOBARD arrivent à échéance le 30 aout 2016,

Considérant que Madame LE CAM va occuper de nouvelles fonctions à Jarzé Villages à compter de la rentrée de septembre 2016 et que ses nouvelles fonctions ne sont pas compatibles en termes d’horaires avec les fonctions exercées à Corzé, Considérant les modifications apportées dans l’organisation des services périscolaires impactant les emplois du temps de trois agents mis à disposition : Madame VEDIS, Madame DOBARD et Monsieur COUDRAY

Monsieur le Maire propose de renouveler les conventions de mise à disposition relative à Madame VEDIS et Madame DOBARD, de dénoncer la convention de mise à disposition relative à Madame LE CAM et de modifier l’article relatif aux horaires de travail de Madame DOBARD, Madame VEDIS et Monsieur COUDRAY.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Loir pour la mise à disposition d’un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 9.75 heures hebdomadaires annualisés pour une durée de trois ans à compter du 31 aout 2016. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention afin de modifier les horaires de travail de l’agent initialement prévus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Loir pour la mise à disposition d’un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 14.75 heures hebdomadaires annualisés pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention afin de modifier les horaires de travail de l’agent initialement prévus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 11 heures hebdomadaires afin de modifier les horaires de travail de l’agent initialement prévus.

AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer la convention relative à la mise à disposition d’un adjoint d’animation 2ème classe à raison de 9.75 heures hebdomadaires annualisés à compter du 6 juillet 2016. Cette convention prévoyait initialement une mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2018.

2016-40 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SYNDICAT D’EAU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2015, le Conseil Municipal s’était prononcé sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet de Maine et Loire.

Ce projet comprenait cinq volets :

Volet 1 : les établissements publics de coopération intercommunale

Volet 2 les syndicats d’eau potable

Volet 3 l’assainissement

Volet 4 : la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de protection contre les inondations Volet 5 : les syndicats compétents en ordures ménagères.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 67

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

La commune avait émis un avis favorable sur les volets 1, 4 et 5 et un avis défavorable sur les volets 2 et 3 en sollicitant un délai jusqu’au 1er janvier 2020 avant d’envisager le transfert de ces compétences à un organisme de regroupement.

Le 22 janvier 2016, contre une grande majorité d’avis défavorables émis par les conseils municipaux sur le volet eau et assainissement, la commission départementale de coopération intercommunale adopte le schéma départemental de coopération intercommunale en actant la création d’un syndicat départemental rural d’eau potable.

Par arrêté 2016-31 du 14 mars 2016, Madame la Préfète de Maine et Loire arrête un projet de modification du périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Loire Béconnais afin de constituer un syndicat départemental rural de production et de distribution d’eau potable constitué de toutes les collectivités n’appartenant pas aux trois agglomérations du département, et exerçant l’ensemble des compétences associées à la gestion de l’eau potable (production, traitement, transport, stockage et distribution).

Par courrier du 4 mai 2016, Madame la Préfète de Maine et Loire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre du syndicat départemental rural d’eau potable.

La démarche de rassemblement des structures entamée depuis plusieurs années a porté le nombre de structures compétentes en eau potable de 47 à 38 en 8 ans. Si l’intérêt de rationaliser le nombre de structures et de favoriser les rassemblements n’est pas contesté, la proposition actuelle de Madame la Préfète de Maine et Loire ne répond pas au souhait des élus d’une mission de service public de qualité et de proximité gérée par une structure à taille humaine.

Une étude opérationnelle de mise en place de ce syndicat va être lancée et permettra d’identifier l’ensemble des aspects à traiter pour réussir sa création : aspects techniques, patrimoniaux, tarification, ressources humaines et gouvernance. La maîtrise d’ouvrage de cette étude sera assurée par le conseil départemental et le comité de pilotage chargée du suivi de cette étude est composé du :

- SIAEP de Seiches sur le Loir

- SIAEP Loir et Sarthe

- SIAEP Loire Béconnais

- SIAEP de Coutures

- SIAEP Région Ouest Cholet

- SMAEP des Eaux de Loire/SIDAEP

Mauges-Gâtine

- Syndicat Val de Loire,

- SIAEP Beaufort en vallée.

- SIAEP Bierne

- SIAEP Sarthe Angevine

- SIAEP Segréen

- Conseil Départemental 49

Il apparaît donc prématuré d’entériner une organisation sans disposer des éléments indispensables à la prise de décision.

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Considérant la volonté commune de concertation des différentes structures en charge de la compétence eau potable et la démarche engagée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis défavorable au projet de périmètre d’un Syndicat départemental rural de l’eau potable défini dans l’arrêté préfectoral N°2016-31

MANIFESTE sa volonté de travailler avec l’ensemble des collectivités en charge de la compétence « eau potable » à la définition de nouveaux périmètres sur le département et souligne qu’une démarche commune des collectivités est impulsée en ce sens depuis 2015,Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 69

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

SOUHAITE qu’une étude de faisabilité soit lancée dans les meilleurs délais, étude qui devra permettre de définir l’organisation territoriale la plus efficiente pour les abonnés, DEMANDE que la mention de cette étude soit intégrée sous la forme d’un amendement dans le présent SDCI de façon à ce que les conclusions, même si elles arrivent après le 31 décembre 2016, soient applicables juridiquement.

EXPRIME le souhait que le futur EPCI prenne la compétence eau potable d’ici le 31 décembre 2017

2016-41 TRAVAUX D’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA MAIRIE

Vu les resultats de la consultation des entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser le projet d’extension de la mairie et de la bibliothèque en retenant les tranches et les options suivantes :

montant des

offres retenues

montants des

offres non

retenues

tranche ferme 307 986,36 €

tranche conditionnelle 1 - sanitaires et local technique 39 448,12 €

tranche conditionnelle 2 -aménagement du parvis 26 486,14 €

option coupure de capillarité 3 895,00 €

option reprise en sous œuvre 4 750,00 €

option remplacement de la porte fenetre 4 592,16 €

option membrane d'étancheité à l'air 2 952,99 €

option radiateur habillé 1 028,15 € -

option ballon d'eau chaude électrique 52,01 €

option sols en vinyle tissé 4 903,50 €

Total 315 583,52 €

Monsieur le Maire propose de ne pas retenir la tranche conditionnelle relative à la construction d’un local technique et de sanitaires publics.

Cependant, le besoin de sanitaires publics reste entier et Monsieur le Maire propose d’ajouter une ligne de 18000 euros sur le plan de financement afin de prévoir l’achat de toilettes publiques automatiques prêt à poser.

Monsieur le Maire propose de ne pas retenir les travaux d’aménagement du parvis et de les réaliser en régie.

Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé.

La commune a obtenu les financements suivants :

 Fonds de soutien à l’investissement public local pour le financement des travaux de mise aux normes en terme d’accessibilité et de rénovation thermique  Un fonds de concours de la Communauté de Communes du Loir  Une réserve parlementaire.

Le dossier de demande de financement au titre de la Dotation des équipements des territoires ruraux a été rejeté.

Si le montant des travaux reste supérieur aux estimations du projet, les financements obtenus permettent de réduire l’autofinancement à 243.473,00 euros. Pour mémoire le premier plan de financement prévoyait un autofinancement de 215.703,00 euros.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 70

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

La question se pose de savoir si la commune autofinance le projet ou si elle recourt à l’emprunt.

Après analyse de la situation financière de la commune et considérant les taux pratiqués par les organismes bancaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le nouveau plan de financement du projet d’extension de la mairie et de la bibliothèque présenté.

DECIDE de recourir à l’emprunt à hauteur de 125.000 euros pour financer ce projet

DEPENSES RECETTES

Etude de faisabilité 3 500,00 €

Etude et diagnostic 4 490,00 € DETR 0,00 €

Diagnostic plomb 350,00 € Réserve parlementaire 12 000,00 €

Diagnostic amiante 990,00 € FSIPL 83 988,00 €

Etude de sol 2 170,00 € Fonds de concours CC du Loir 104 000,00 €

Relevé topographique bornage 980,00 € Total subvention 199 988,00 €

Maîtrise d'œuvre 39 000,00 €

Travaux d'extension et

d'aménagement des bâtiments 315 583,52 €

Installation de toilettes publiques 18 000,00 €

Travaux sur le parvis 0,00 €

Controles 5 496,00 € FCTVA 87 020,27 €

Coordination santé sécurité 2 000,00 € Emprunt 125 000,00 €

Contrôle technique 3 196,00 € autofinancement 118 473,73 €

Verification accessibilité 300,00 €

Frais divers et actualisation 5 998,81 €

Mobilier 50 000,00 €

Total HT 442 068,33 €

Total TTC 530 482,00 € Total 530 482,00 €

DETR dotation d'équipement des territoires ruraux

FSIPL fonds de soutien à l'investissement public local

FCTVA fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération 2014-40 et 2014-63, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur délégation.

Décision n°2016-1 du 16 juin 2016

Vente d’une remorque avec ses équipements à la commune de Jarzé Villages pour un montant de 2000 euros.Registre des délibérations du Conseil Municipal - Page 71

Conseil Municipal de Corzé Séance du 27 juin 2016

Prochaines réunions de Conseil Municipal

Vendredi 2 septembre 2016 à 20h30

Vendredi 30 septembre 2016 à 20h30

Vendredi 4 novembre 2016 à 20h30

Vendredi 16 décembre 2016 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h11