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Arrêté - Arrete 45 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini 5eme VTT ELS Immo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini 5eme VTT ELS Immo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 10 février 2026
République Française
3Y
Rixheim A R R É T E
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
él 10 88 EX 2882 Autorisation d'occupation du domaine public Fax : 03 89 44 04 07 Sur le parcours défini
www.rixheim.fr 5ème VTT ELS IMMO
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
45/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1er :
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.2218-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code
de la Route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande formulée par Madame Marie SOBCZYK, Responsable de la section cyclisme de la SSOL Habsheim 14 rue Petit-Landau 68440 HABSHEIM en date du 22 janvier 2026, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la 5ème compétition VTT ELS IMMO sur le parcours défini, le dimanche 29 mars
2026 de 09h30 à 18h00.
ARRÊTÉ
Madame Marie SOBCZYK, Responsable de la section cyclisme de la SSOL Habsheim, est
autorisée à utiliser le domaine public sur le parcours défini, le dimanche 29 mars 2026 de 09h30 à
18h00.
Article 2 :
Madame Marie SOBCZYK assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 :
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place 48 heures avant la
manifestation. Article 4 :
Madame Marie SOBCZYK est tenue de prévenir et d'obtenir l'autorisation du propriétaire de la parcelle privée, si celle-ci est empruntée par l'organisateur.
Article 5 :
Ces mesures s'appliqueront le dimanche 29 mars 2025 de 09h30 à 18h00.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par
l'application " Télérecours citoyens ” accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Madame Marie SOBCZYK, Responsable de la section cyclisme de la SSOL 14 rue de Petit- Landau 68440 Habsheim.
Fait à Rixheim le 10 février 2026.
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
ee >
_ Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim lef 6 FEV, 2026
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