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Arrêté - Arrete 139 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini 45eme Randonee Cycliste de la Hardt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 139 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini 45eme Randonee Cycliste de la Hardt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 24 mars 2026
République Française
LE K | Rixheim ARR = TE
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
«ue , . . . TEL. 08:60 GA 26 54 Autorisation d'occupation du domaine public
Fax : 03 89 44 04 07 Sur le parcours défini
amer heirnir 45ème Randonnée Cycliste De la Hardt
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
139/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code
de la Route); modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande formulée par Monsieur Michel KUENTZ, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut 6A rue de la Forêt Noire 68740 Rumersheim-le-Haut en date du 23 mars 2026, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la 45ème Randonnée Cycliste De la Hardt sur le parcours défini, le dimanche 03 mai 2026 de 08h00 à 16h00.
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement
Article 1er :
de la Manifestation de la 45ème Randonnée Cycliste de la Hardt.
ARRÊTÉ
Monsieur Michel KUENTZ, Président de l'association de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut, est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, le dimanche 03 mai
2026 de 09h00 à 16h00.
Article 2 :
Monsieur Michel KUENTZ assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 :
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place 48 heures avant la
manifestation.
1/2 Article 4 :
Monsieur Michel KUENTZ est tenu de prévenir afin d'obtenir les autorisations, de diverses autorités l'ONF,
l'adjudicateur de chasse M. SERANGELI, la Collectivité Européenne d'Alsace, qui pourraient être concernés.
Il doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées, si celles-ci sont empruntées par l'organisateur.
Article 5 :
Ces mesures s'appliqueront le dimanche 03 mai 2026 de 08h00 à 16h00.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par
l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1° Adjoint en Charge de la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Monsieur Michel KUENTZ, Président de l'association de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rumersheim-le-Haut.
Fait à Rixheim le 24 mars 2026.
Pour le Maire
Le 1*' Adjoint en charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 3 Û MARS 2076
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