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Arrêté - Arrete 246 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini Trail des Collines 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 246 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini Trail des Collines 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 10 juin 2026
République Française
a im A R R É T E
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
ue ; à - - TEL à US BU BA ZE SA Autorisation d'occupation du domaine public
Fax : 03 89 44 04 O7 Sur le parcours défini
pR RENE Trail des Collines 2026
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
246/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code
de la Route); modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande formulée par Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association
NATURE PRODUCTION, 16 rue des Grives 68720 FROENINGEN, tendant à obtenir
l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation Trail des Collines 2026, sur le parcours défini, le samedi 04 juillet 2026 de 07h00 à 22h30.
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement
Article 1er :
Dans la mesure ou Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association NATURERACE PRODUCTION, a souscris une assurance ;il est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, le samedi 04 juillet
de la Manifestation Trail des Collines 2026.
ARRÊTÉ
2026 de 07h00 à 22h30.
Article 2 :
Monsieur Bastien GENEVE assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 :
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place 48 heures avant la manifestation.
pa. * Article 4 :
Monsieur Bastien GENEVE est tenu de prévenir afin d'obtenir les autorisations, des diverses autorités : l'ONF, l'adjudicateur de chasse M. SERANGELI, la Collectivité Européenne d'Alsace, qui pourraient être concernés. Il doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées, si celles-ci sont empruntées par l'organisateur.
Article 5 :
Ces mesures s'appliqueront le samedi 04 juillet 2026 de 07h00 à 22h30.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- __ Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1°’ Adjoint en Charge de la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou exécution),
- Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association NATURE PRODUCTION, 16 rue des Grives 68720 FROENINGEN.
Fait à Rixheim le 10 juin 2026.
Pour le Maire
Le 1° Adjoint en charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 16 JUIN 2026
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