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Arrêté - Arrete 358 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 358 autorisant loccupation du domaine public sur le parcours defini)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République FAT
ARRETE REGLEMENTAIRE N°358/POL/2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARCOURS DÉFINI
Rixheim
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
Vu le code pénal notamment l’article 610-5,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, Vu la demande d'autorisation de voirie du 10 septembre 2024 présentée par Monsieur Patrick WYBRECHIT, Responsable de l'Association ORCHESTRE d'HARMONIE de RIXHEIM, 2 rue des Bergers 68170 RIXHEIM, afin d'effectuer la 49ème Marche Populaire et Marche Internationale sur le parcours défini sur le ban communal de Rixheim, du 23/11/2024 à 07h00 au 24/11/2023 à 18h00,
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de la 49ème Marche Populaire et Marche Internationale sur le parcours défini sur le ban communal de Rixheim, du 23/11/2024 à 07h00 au 24/11/2024 à 18h00,
ARRETE
Article 1
A l'occasion de la 49ème Marche Populaire et Marche Internationale ci-dessus mentionné, Monsieur Patrick WYBRECHT, Responsable de l'Association ORCHESTRE d'HARMONIE de RIXHEIM, est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, du samedi 23/11/2024 à 07h00 au dimanche 24/11/2024 à 18h00. Les participants devront respecter le Code de la Route.
Article 2
Monsieur Patrick WYBRECHT est autorisé à baliser le parcours. A l'issue, il doit procéder à l'enlèvement de la signalisation mise en place.
Article 3
Ces mesures s'appliqueront le samedi 23 novembre 2024 de 07h00 à 18h00 et le dimanche 24 novembre 2024 de 07h00 à 18h00.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens "accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Rixheim - Monsieur le Directeur Général des Services
- Madame la Directrice des Services Techniques, de la l'Urbanisme et de l'Environnement ( pour exécution et/ou information)
- Monsieur Patrick WYBRECHT, Responsable de l'Association ORCHESTRE d'HARMONIE de RIXHEIM, 2 rue des Bergers 68170 RIXHEIM.
Fait à Rixheim le 30/10/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller municipal délégué-àa-sécurité —
à Patrick BOUTHERIN
publié sur le site internet de la commune de Rixheim
Le 44 OCT. 20%