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Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
.¤.¤. SecrétËf icf des assem ees
Cità di Portivechju
CONSEIL”MUN)CIPAEÈDUÎO5 JUIN^’2026
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mille vingT-six, le cinq du mois de juin à 18 h OO, le Conseil Municipal de la commune de PORTO- VECCHIO, régulièremeni convoqué le 26 moi 2026 s’esT réuni ou lieu habiTuel de ses séonces, sous Io présidence de Monsieur Jeon—ChrisTophe ANGELINI, Moire.
Etaient présents: Jeon-Christophe ANGELINI ; Michel GlRASCl—ll ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI ; Santina FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ;Grégory SUSINI ;Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI : Jean—Yves CASTELL) ; Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA ; Pierre-Louis PELLEGRINO ; Vincent BERETTI ;Dominique BATTINI ;Olivia TERRAZZONI ;Pierre CESARI ;Georges MELA ; Anaïs TUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLAÏ; Vannina CHIARELLI—LUZI ; Michel CHIOCCA
Absents: Vincent GAMBINI ; Marie—Antoinette FERRACCI ; Stéphanie PAPI ; Emma FORCONI ; Chjam TAFANI ; Cyril PERES CESARI ; Jean-Michel SAULI.
’ : Vincent GAMBINI a Grégory SUSINI ; Stéphanie PAPI a Véronique FILIPPI ; Emma
FORCONI a Pierre CESARI ; Chjara TAFAN) o Olivia TERRAZZONI ; Cyril PERES CESARI a Jacky AGOSTINI ;Jean- Michel SAULI a' Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément a l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a l‘élection d‘un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Articles L. 2i2l-25 et R. 2l2i-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicobles en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. l/ll
PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Efaienf inscrites à l’ordre du jour les affaires suivantes:
A — Procès-verbal de la séance du Censeil Municipal du 28 avril 2026
B - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mai 2026
ORDRE DU JOUR
(Ariicle L. 2l2i-iO du Code Général des Collecfivife‘s Terriforiales)
l - Elecficn sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026
Désignation des délégués municipaux
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
3 - FINANCES
Taxe de séjour — Actualisation des tarifs et modalités de perception a compter du lefjanvier 2027.
4 - LOGEMENT
4.l - Convention de mise a disposition par la Commune de cinq logements de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
4.2 — Convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse (OFC) — Pruneddu - Désignation du bailleur social — Signature de l’ovenant a la convention de portage.
5 - AFFAIRES MARITIMES
5.l Redevance d’occupation du domaine public maritime — Pontons de Santa Ghjulio — Modification de la délibération n° 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024.
5.2 — Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju - Cout global de l’opération et demande de financement.
6 - ÉDUCATION
Convention de mise en œuvre du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) et du Plan mercredi de la commune de Portivechju - Avenant
7 - RESSOURCES HUMAINES
Droit a la formation des membres du Conseil Municipal.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
l - Election sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026
Désignation des délégués municipaux
2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. > Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2l2i-25 et R. 2l2i-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 2/ll
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 3 - FINANCES
Taxe de séjour - Actu¤lisofion des tarifs et modalités de percep‘fion d compter du 1efjdnvier 2027. > Rapport du Conseil Municipol
4 — LOGEMENT
4.1 — Convention de mise d disposition par lo Commune de cinq logements de l'ensemble immobilier dénommé « A Guercetto » ou profit du Centre Communol d‘Action Sociole (CCAS). > Rapport du Conseil Municipol
> Projet de convention de mise o disposition entre lo Commune et le Centre Communal d‘action Sociale (Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
4.2 — Convention de portage avec l’Office Foncier de la Corse (OFC) — Pruneddu - Désignation du bailleur social — Signature de l’avenant a la convention de portage.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet d’avenant n° l a la convention de portage entre la Commune et l’office Foncier de la Corse (Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
5 — AFFAIRES MARITIMES
5.l Redevance d’occupation du domaine public maritime - Pontons de Santa Ghjulia - Modification de la délibération n° 24/l94/AFF MAR du 09 décembre 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
5.2 - Traitement et enlèvement des épaves présentes dans le Golfe de Portivechju — Coût global de l‘opération et demande de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
6 - ÉDUCATION
Convention de mise en œuvre du Projet Éducatif Du Territoire (PEDT) et du Plan mercredi de la commune de Portivechju - Avenant.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet d'avenant a la convention du Projet Éducatif Du Territoire
(Le document n’est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)
7 - RESSOURCES HUMAINES
Droit a la formation des membres du Conseil Municipal.
> Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2l2l-25 et R. 2l2l-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 3/ll
PROCÊS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Monsieur le Maire propose d’ojoufer le point suivanî a’ l’ordre du jour de la convocetion du 26 mai 2026:
> ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Créetion d’une commission od hoc « Conférence de l’Économie Locale >>.
Le Conseil Municipal approuve a l'unanimité le retraii de ce point a l’ordre du jour.
Arficles L. 2l2l-25 eT R. 2l2l-ll du Code Général des CollecTiviîés TerriToriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 4/ll l,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Articles L. 2121-25 et R. 2l2l-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 5/ll
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
N° DÉLIBE‘RATION ET OBJET v * v.
RAPPORTEUR
N° 26/093/AG
ADMINISTRATION
Constitution
Il est constitué
Les membres
: Jean-Christophe ANGELINI
GENERALE
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Io Commission Consultotive des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la durée de I'actuelle mandature.
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont :
- , Membres de l’assemblée de’libe‘rante
Mme Marie-Antoinette FERRACCI
M, Jacky AGOSTINI
M. Georges MELA
Représentants d’associations locales
Union Départementale des Associations Familiales - Mme Dominique BIANCAMARIA
Est intervenu
Adopté a
: Jean-Christophe ANGELINI
l’unanimité
RAPPORTEUR : Santina FERRACCI
N° 26/094/F
FINANCES
Taxe de séjour — Actualisation des tarifs et modalités de perception a compter du i°fjanvier 2027.
La délibération n° 21/092/AE-TOUR du 14 juin 2021 est abrogée.
Tous les hébergements proposant des nuitées marchandes sont assujettis a la taxe de séjour, c'est—a‘—dire les natures d‘hébergements suivantes conformément a’ l'article R.2333—44 du Code Général des Collectivités Territoriales :
l. Les palaces
2. Les hôtels de tourisme
3. Les résidences de tourisme
4. Les meublés de tourisme
5. Les villages de vacances
o. Les chambres d'hôtes
7. Les emplacements dans les aires de camping—cars et les parcs de stationnement touristiques
8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
9. Les ports de plaisance
lO. Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux l° a’ 9°
Les tarifs et régimes de Ia taxe de séjour sur la Commune sont fixés a compter du i°f janvier 2027 conformément au tableau ci— dessous:
Catégories d'hébergement Régime Tarif part Communal Tarif part Communal +
Taxe Additionnelle
Départementale
Palaces Réel 4,00 € 4,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Réel /
Forfait 3,00 € 3.30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Réel /
Forfait 2.18 € 2,40 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Réel /
Forfait 1,45 € 1.60 € Articles L. 2i2L25 et R. 2l2l-ll du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 6/ll
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
N° DELIBÉRATION ET OBJET
Cutégories d'hébergement Régime Tarif port Communal T¤rif part Communal +
Taxe Additionnelle
Départementale
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme l étoile
Meublés de tourisme l étoile
Villages vacances i, 2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes
Auberges collectives
Réel /
Forfait 0,80 € 0,88 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Réel 0,59 € 0,65 €
Emplacements des aires de camping—cars et parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures Réel 0,59 € 0,65 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en l et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
Ports de plaisance
Réel 0,20 € 0,22 €
Tout autre hébergement en attente de classement ou sans
classement a l'exception des hébergements listés dans le tableau
ci—dessus
Réel 5 % 5 %
ll
Conformément aux dispositions de l'article L.3333-l du Code Général des Collectivités communale ci-dessus seront majorés de la taxe additionnelle départementale de 10 %
Le plafond applicable pour les hébergements non classés ou en attente de classement
par la Commune conformément aux dispositions de l'article L.2333-30 du Code Général
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties a la taxe de séjour - les personnes mineures,
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la Commune,
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au plafond fixé
Une période de perception de la taxe de séjour et de lo taxe de séjour forfaitaire est
est appliqué pour le régime de taxe de séjour forfaitaire les taux d’abattement
Territoriales, les tarifs correspondant a la part
instituée par la Collectivité de Corse.
correspondra au tarif le plus élevé adopté
des Collectivités Territoriales, soit 4,40 €.
au régime réel :
temporaire,
par les textes en vigueur.
fixée du ier janvier au 31 décembre inclus.
conformément au tableau ci-dessous :
Nombre
de
nuitées
Taux
d’abatlement
Nombre
de
nuitées
Taux
d'aballement
Nombre
de
nuitées
Taux
d’abollement
Nombre
de
nuitées
Taux
d'abattement
Nombre
de
nuitées
Taux
d‘abattement
Nombre
de
nuitées
Taux
d'abattement
De l a 62 25%
lOô
39%
l5l
57%
196 6a5% 24
73%
286
77%
lO7 152 197
67%
242 287
63
26%
DB
407.
153 198 243 288
77,5%
64 w9 154 57,57. 199 244 289
65 llO
4l%
155
58%
200 245
73,57.
290
66 lll 156 201 67,5%
246 291
67 ll2
42%
157 292 247 202
68 ll3 158
59%
203
68%
248 293
69 ll4
43%
159 204 249
74%
294
70
27%
ll5 too 205 295
78%
250
71 ll6
44%
l6l 206 251 296
72 ll7 162
60%
207
68,5%
252 297
73 ll8
45%
163 208 253 298
74 ll9 164 209
69%
254
745%
299
75 120
46%
165 2lO 255 300
76 l2l 166
w.
2ll 301
78,52
256
77
28%
i22
47%
167 2i2 257 302
78 123 168 213 69,57.
258 sos
79 124 169 214 259 75% 304 Articles L. 2121-25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 7/11
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
": N° DÉLIBERATION ET OBJET ’
Nombre
de
nuiléos
Taux
d'abaHemenî
Nombre
de
nuiîéas
Taux
d'abaltomenk
Nombre
do
nui!ées
Toux
d'ub¤îiomont
Nombre
de
nuilées
T¤ux
d‘abanement
Nombr»
de
nuiîéos
Taux
d'abcNemenl
Nombre
da
nui'ées
Taux
d'abatfemon¢
80
28 °/.
125
48%
vo 6L5% 215 69,5% 260
75%
305
78,57.
81 126 17
62%
216
70%
26) 306
82 127
497-
172 217 262 ao7
83
29%
128 173 218 263 308
84 129 174 625% 219 264 309
79%
85 130
50%
175
63%
220 265
75,57.
suo
86 131 176 221
70,5%
266 311
87 132 177 222 267 312
88 133
51%
178 223 268 313
89
30%
134 179 63,57. 224
71%
269 314
90 135
52%
180
64%
225 270
76%
315
91 136 181 226 271 316
79,5%
92 137 182 227 272 317
93 136
53%
183 228
715%
273 318
94
31%
139 184 64.57. 229 274 319
95 140 185
65%
230 275 320
96 32% 141
54%
186 231 276
76,57.
321
97
33%
142 187 232
72%
277 322
98 143 188 233 278 323
99 34% 144
55%
189
65,57-
234 279 A partir
de 324 80% 100
35%
145 190 235 280
101 146 191
667.
236
72,57.
281
102
36%
147 192 237 282
777.
103 148
56%
193 238 283
104 37% 149 194 239 284
105 38% 150 195 665% 240 73% 285
Les périodes de déclaration pour le régime réel de taxe de séjour sont les suivonTes : - du 19f janvier ou 31 mors inclus : déclaration obligatoire avant le 30 avril, et reversement des sommes
- du ier avril au 3O juin inclus : déclaration obligatoire avant le 31 juillet, et reversement des sommes
— du 1®f juillet au 30 septembre inclus: déclaration obligatoire avant le 31 octobre, et reversement des
novembre;
- du 1®f octobre au 31 décembre inclus: déclaration obligatoire avant le 31 janvier de l'année suivante,
sommes collectées le 15 février de l'année suivante.
Pour le régime forfaitaire de taxe de séjour, les déclarations sont a faire au plus tard un mois avant le début
Les reversements des sommes collectées pour la taxe de séjour forfaitaire se feront de la manière suivante - Pour les montants supérieurs a 4 OOO € :
- Versement le i°f septembre d'un acompte de 60 % de la taxe,
- Versement le 15 octobre du solde de 40 % de la taxe.
— Pour les montants inférieurs ou égaux a' 4 000 €: un versement unique le 1®f septembre.
La présente délibération est rendue applicable a compter du 1°f janvier 2027.
Les recettes afférentes seront inscrites au compte 731721 « Taxe de séjour » et 731722 « Taxe additionnelle a
Les tarifs et modalités de perception seront transmis aux services de la Direction Générale des Finances conditions prévues a l'article R. 2333-43 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Santina FERRACCI, Georges MELA, Marc NICOLAI'.
Adopté à l'unanimité
collectées le 15 mai ;
collectées le 15 août ;
sommes collectées le 15
et reversement des
des locations.
:
la taxe de séjour ».
Publiques dans les
Marine ASTUTO et Guy- Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 8/11
PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET 4
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 26/095/LOG
LOGEMENT
Convenfion de mise a' disposition par IQ Commune de cinq logemenTs de l’ensemble immobilier dénommé « A Ouerceif0 » du profiT du Centre Communal d’Acfion Sociale (CCAS).
La convention de mise o disposition d titre grotuit entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale est approuvée pour cinq logements (4 types T2 et l type T4), dons l’ensemble immobilier « A Ouercetta » cadastre’ section AP numéro 106.
Le Maire ou son représentant, est autorisé a' signer tout document s'y afférent et notamment la convention.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Didier LORENZINI, Nathalie MAISETTI, Paule COLONNA CESARI, Georges MELA, Anaïs TUBIANA, Guy-marc NICOLAÏ et Miche! CHIOCCA.
Adopté par 27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS : Georges MELA, Anaïs TUBIANA, Jean-Michel SAULI, Marine ASTUTO et Alexis VINCENT CASTELLI.
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 26/096/LOG
LOGEMENT
Convention de portage avec l'Office Foncier de la Corse (OFC) — Pruneddu — Désignation du bailleur social — Signature de l’avenant a la convention de portage.
La désignation du groupe 3F SUD est approuvée pour une rétrocession directe par l’Office Foncier de la Corse, de la parcelle cadastrée section D numéro 1203 d’une superficie de 18 523 m2.
Le Maire est autorisé a signer l‘avenant a la convention de portage qui sera établi entre la Commune, l'Office Foncier de la Corse et la société 3F SUD.
Le Maire est autorisé a’ poursuivre toutes démarches afférentes a la bonne exécution de la présente décision
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Vannina CHiARELLl-LUZI et Michel CHIOCCA.
Adopté a l'unanimité
RAPPORTEUR :
N° 26/097/AFF
AFFAIRES
Redevance
MAR du O9
Les tarifs portuaires
concernant les
Les tarifs de
des pontons en
Jean-Christophe ANGELINI
MAR
MARITIMES
d’occupation du domaine public maritime - Pontons de Santa Ghjulia - Modification de la délibération décembre 2024.
figurant en annexe de la délibération n° 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024 sont modifiés Autorisations d‘Occupations Temporaires (AOT) des pontons en bois de Santa Ghjuiia nord et sud.
redevance d'occupation du domaine public maritime applicables aux Autorisations d’Occupations bois de Santa Ghjulia nord et sud sont fixés comme suit :
n° 24/194/AFF
pour la partie
Temporaires (AOT)
i 'T¤rif]l-Jèÿ
m°is. . Ü.Ï°ÎS ®.: ,
860 € / i 000 m2 6300€/1000m’ 12 500 € / i 000 m2 50 000 € i l 000 m’
80 € / 100 m2 630 € i IOO m2 i 200 € / 100 m’ 5 000 € / 100 m2
10 € / 10 mi 50 € i 10 m“ 100 € l 10 mi 3 000 € i 10 m1
1 € i 1 mt 5 € i 1 m2 10 € i 1 m’ 300 € i 1 m‘
+ 5 % du chiffre d’affaires annuel TTC de l’exploitation
Le Maire est
Est intervenu :
Adopté à
autorisé a déléguer, aprés mise en concurrence. l‘exploitation des deux pontons pour une durée de
Jean-Christophe ANGELINI
l’unanimité
trois ans. Articles L. 2I2l—25 et R. 2i2I-li du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 9/il
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
^’ N° DÉLIBÉRATION'ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/098/AFF MAR
AFFAIRES MARITIMES
Traitemenf et enlèvement des épeves présentes dans le Golfe de Portivechju - financement.
Il est approuvé le montant de l'opération de traitement et enlèvement des épaves a 229 333,00 € HT, soit 266 400,00 € TTC.
Le plan de financement de l'opération est approuvé, comprenant une aide publique 80 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 45 866,60 € HT,
Desugnatmn
'
‘ Rappel depense totale HT (evacuahon destruction dépollution)
,ETAT
l
l Montant total aides publiques l
l Montant TVA i
Part communale HT
-
l Part communale TTC
l Total opération TTC
Le Maire est autorisé a' solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l‘octroi
Le Maire est autorisé a entreprendre toute démarche et a signer au nom de la la réalisation de cette opération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
Coùf global
présentes dans
d’un montant
soit 82 933,60 €
ë 100 %
l
l
l 80 % l
ll
de subventions
Commune tout
de l‘opération et demande de
le Golfe de Portivechju s'élevant
de 183 466,40 € HT représentant
TTC, tel qu’indiqué ci—dessous :
'Mohtants € ]=
229 éàà.oo l
l 183 46640 '
i
183 466 40 !
37 067:00 Ë
45 86660 l
82 933,60 1
266 400.00 il
aux taux qui y sont indiqués.
document utile au financement et a
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 26/099/ÉDUC
EDUCATION
Convention de mise en œuvre du Projet Éducatif Du Territoire (PEDT) et du Plan mercredi de la commune de Portivechju - Avenant.
L’avenant a la convention relative a' la mise en œuvre du Projet Educatif Du Territoire et du Plan mercredi de la commune de Portivechju est approuvé.
Le Maire ou son représentant, est autorisé a’ intervenir a la signature de l'avenant.
Le Maire ou son représentant, est autorisé a entreprendre toute démarche et a’ signer tout document utile a la mise en œuvre de l’opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/IOO/RH
RESSOURCES HUMAINES
Droit a la formation des membres du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier de formations auprés d'organismes titulaires d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur. Aucune formation, délivrée par un organisme ne disposant pas de cet agrément, ne sera prise en charge par la Commune.
Le montant annuel prévisionnel des dépenses de formation est fixé a 2,5 % du montant total de l'enveloppe des indemnités de fonction (184 356,84 € annuel) qui peuvent étre allouées aux membres du Conseil Municipal, soit en l'espèce 4 608,92 €. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés a la clôture de l’exercice seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. 1
=:;)^, ,(/ .; . N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Chaque élu esf libre de choisir le sujef de la formation qu’il enfend suivre. Chaque e’lu souhaitant bénéficier d'une formation prise en charge par la Commune doit préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande au vu du bulletin d’inscription et des informations fournies par l‘élu, dont, obligotoirement: le nom de l’organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût
Les demandes sont traitées par le Maire au fur et a mesure de leur dépôt. Si le refus du Maire est motivé par l'épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés a la formation des membres du Conseil Municipal, l‘élu auquel ce refus aura été opposé sera
prioritaire pour bénéficier d’une formation sur le même sujet au cours du premier trimestre de l'exercice budgétaire suivant.
Chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l‘organisme formateur et constatant
qu’il a bien participé a la séance.
Les frais de déplacement et de séjour que l'élu aura été contraint d’exposer pour suivre la formation pourront lui étre remboursés dans les limites définies par le décret fixant les conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et a la condition que le Maire ait donné son accord a cette prise en charge préalablement a l’inscription de l‘élu a la formation.
Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit a la formation sont compensées par la Commune sur
justificatifs, dans la limite de dix—huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Guy-marc NICOLAÏ.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 26/‘lOl/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création d’une commission ad hoc « Conférence de l'Économie Locale ».
il est créé une instance consultative dénommée « Conférence de l'Économie Locale ».
Le Maire est autorisé a lancer un appel a’ candidatures en vue de la désignation des membres issus de la société civile et du monde economique.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
Articles L. 2l2i-25 et R. 2l2l-il du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. lO/ll
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Le secréîŒre de se‘cmce,
ean—ChrisTophe ANGELINI
Articles I_^ 2\21—25 eT R. 2121—11 du Code GénérOl des Collectivi’re‘s TerriToriales. Délibéraîions communicables en 1’HÔTel de Ville — Secre’ldridl des Assemblées. 11/11
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026