Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 13 janvier
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 decembr
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 05 juin 20
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 21 mars 20
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 28 avril 2
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 novembr
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 10 mars 20
Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la sance du CM du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la sance du CM du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 1/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO- VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 juin 2025 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 2/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
Etaient inscrites à l’ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 12 mai 2025
B - Compte Rendu de Décisions n° 05/2025
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vecchja - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
1.2 - Exercice 2025 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1.
1.3 - Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n° 25/065/F du 07 avril 2025.
1.4 - Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Approbation d'un contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations ».
1.5 - Exercice 2025 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1.
2 - LOGEMENT
2.1 - Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta ».
2.2 - Convention de mise à disposition par la Commune de quatre logements de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
2.3 - LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
2.4 - LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
3 - ACTION CULTURELLE
Boutique de produits dérivés de l’exposition « In Portivechju ! ».
4 - ÉDUCATION
4.1 - Actualisation du projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune.
4.2 - Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’Ecole Joseph PIETRI.
5 - POLICE MUNICIPALE
Extension du système de vidéoprotection de la Commune - Mise à jour du programme et du plan de financement - Phasage du projet.
6 - NUMÉRIQUE
Dons de matériels informatique / écrans numériques aux associations. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 3/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
7 - CIMETIÈRE
Tarification exceptionnelle - Emplacement cimetière.
8 - INFRASTRUCTURES - VOIRIE
Travaux de soutènement sur la route de Cartalavonu.
9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9.1 - Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle cadastrée section AO n° 0935) à la paroisse de Portivechju.
9.2 - Convention de partenariat entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) et la commune de Portivechju.
10 - RISQUES MAJEURS
Création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
11 - RESSOURCES HUMAINES
11.1 – Tableau de reclassement des effectifs - Positionnement d’agents en période de préparation au reclassement (PPR).
11.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.
12 - REGLEMENTATION
Actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
1.1 - Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vecchja - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
Rapport au Conseil Municipal
1.2 - Exercice 2025 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1. Rapport au Conseil Municipal
1.3 - Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n° 25/065/F du 07 avril 2025. Rapport au Conseil Municipal
1.4 - Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Approbation d'un contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations ».
Rapport au Conseil Municipal
1.5 - Exercice 2025 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1. Rapport au Conseil Municipal
2 - LOGEMENT
2.1 - Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta ». Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de mise à disposition de la parcelle bâtie AP 106 à la commune de Portivechju par l’Office Foncier de la Corse Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 4/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
2.2 - Convention de mise à disposition par la Commune de quatre logements de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de mise à disposition et de gestion de l’ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106
2.3 - LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Éducation Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025
2.4 - LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025
3 - ACTION CULTURELLE
Boutique de produits dérivés de l’exposition « In Portivechju ! ».
Rapport au Conseil Municipal
4 - ÉDUCATION
4.1 - Actualisation du projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune. Rapport au Conseil Municipal
Projet éducatif 2025 - 2026 ALSH
4.2 - Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’Ecole Joseph PIETRI. Rapport au Conseil Municipal
5 - POLICE MUNICIPALE
Extension du système de vidéoprotection de la Commune - Mise à jour du programme et du plan de financement - Phasage du projet.
Rapport au Conseil Municipal
6 - NUMÉRIQUE
Dons de matériels informatique / écrans numériques aux associations. Rapport au Conseil Municipal
7 - CIMETIÈRE
Tarification exceptionnelle - Emplacement cimetière.
Rapport au Conseil Municipal
8 - INFRASTRUCTURES - VOIRIE
Travaux de soutènement sur la route de Cartalavonu.
Rapport au Conseil Municipal
9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9.1 - Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle cadastrée section AO n° 0935) à la paroisse de Portivechju.
Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de mise à disposition de la maison forestière 2025 Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 5/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
9.2 - Convention de partenariat entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) et la commune de Portivechju.
Rapport au Conseil Municipal
Projet de convention de partenariat Studio d’architecture Projet de fin d’études 2025 - 2026
10 - RISQUES MAJEURS
Création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
Rapport au Conseil Municipal
Contrat d’engagement dans la réserve communale de sécurité civile Règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile
11 - RESSOURCES HUMAINES
11.1 – Tableau de reclassement des effectifs - Positionnement d’agents en période de préparation au reclassement (PPR). Rapport au Conseil Municipal
Tableau de reclassement des effectifs PPR
11.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapport au Conseil Municipal
Tableau des effectifs
12 - REGLEMENTATION
Actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public. Rapport au Conseil Municipal Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 6/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
Monsieur le Maire propose de retirer le point suivant à l’ordre du jour de la convocation du 03 juin 2025 :
INFRASTRUCTURES - VOIRIE
Travaux de soutènement sur la route de Cartalavonu.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de ce point à l’ordre du jour. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 7/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/097/F
FINANCES
Exercice 2025 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1.
La décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal est approuvée comme détaillée ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 014 « Atténuations de produits », compte 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » est crédité de la somme de 13 332,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est débité de la somme de 13 332,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
014 - Atténuations de produits 7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers 450 000,00 € 13 332,00 € 463 332,00 €
67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 180 000,00 € - 13 332,00 € 166 668,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
014 - Atténuations de produits 1 260 000,00 € 13 332,00 € 1 273 332,00 €
67 - Charges spécifiques 180 000,00 € - 13 332,00 € 166 668,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 17 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées », compte 204122 « Bâtiments et installations » est crédité de la somme de 120 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2151 « Réseaux de voirie » est débité de la somme de 137 000,00 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 2 423 570,08 € 17 000,00 € 2 440 570,08 €
204 - Subventions d'équipement versées 204122 - Bâtiments et installations 82 561,00 € 120 000,00 € 202 561,00 €
21 - Immobilisations corporelles 2151 - Réseaux de voirie 1 552 302,28 € - 137 000,00 € 1 415 302,28 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
20 - Immobilisations incorporelles 3 456 316,14 € 17 000,00 € 3 473 316,14 €
204 - Subventions d'équipement versées 82 561,00 € 120 000,00 € 202 561,00 €
21 - Immobilisations corporelles 9 003 373,47 € - 137 000,00 € 8 866 373,47 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 8/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/098/F
FINANCES
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vecchja - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme pour le réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja d’un montant de 2 850 033,68 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
Montant de l’autorisation de programme
Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja (AP/CP 013)
2 850 033,68 € TTC
Répartition des crédits de paiement par année
2025 2026 2027 2028
269 000,00 € 1 377 161,31 € 1 125 799,36 € 78 073,01 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Camille de ROCCA SERRA et Georges MELA.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/099/F
FINANCES
Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Approbation d'un contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations ».
Il est conclu avec la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations », un prêt d’un montant de 35 000 000,00 € (trente- cinq millions d’euros) destiné à abonder au financement des travaux d’extension du Port de plaisance et de Pêche de Portivechju.
Le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt proposé par la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations » ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Camille de ROCCA SERRA, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/100/F
FINANCES
Exercice 2025 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1.
La décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe du Port est approuvée comme détaillée ci-dessous :
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 16 930 972,51 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 44 449 229,97 € 16 930 972,51 € 61 380 202,48 €
TOTAL MOUVEMENT 16 930 972,51 € Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 9/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 44 449 229,97 € 16 930 972,51 € 61 380 202,48 €
TOTAL MOUVEMENT 16 930 972,51 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 16 930 972,51 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 27 721 627,09 € 16 930 972,51 € 44 652 599,60 €
TOTAL MOUVEMENT 16 930 972,51 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2025 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 27 721 627,09 € 16 930 972,51 € 44 652 599,60 €
TOTAL MOUVEMENT 16 930 972,51 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 25/101/F
FINANCES
Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Abrogation de la délibération n° 25/065/F du 07 avril 2025.
La délibération n° 25/065/F du 07 avril 2025 est abrogée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 « Projet d’extension du Port municipal de Portivechju » pour un montant de 145 000 000,00 € HT selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci- dessous :
Montant de l’autorisation de programme
« Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju » (AP/CP 001)
145 000 000,00 € HT
Répartition des crédits de paiement par années
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 264 292,13€ 1 934 801,22€ 11 236 814,73€ 20 039 441,47€ 63 752 435,47 € 33 618 484,12 € 11 940 799,60 € 2 212 931,26 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 10/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/102/LOG
LOGEMENT
Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta ».
La convention de mise à disposition à titre gratuit entre l’Office Foncier de la Corse et la Commune de l’ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106 est approuvée.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document s’y afférent et notamment la convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Nathalie APOSTOLATOS, Didier LORENZINI, Nathalie MAISETTI, Camille de ROCCA SERRA, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/103/LOG
LOGEMENT
Convention de mise à disposition par la Commune de quatre logements de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
La convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale pour quatre logements de type T2 dans l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » cadastré section AP n° 106 est approuvée.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document s’y afférent et notamment la convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/104/LOG
LOGEMENT
LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Il est approuvé la convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Michel GIRASCHI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/105/LOG
LOGEMENT
LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en œuvre accélérée » - Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Il est approuvé la convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la commune de Portivechju, relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord - Année 2025.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI et Jeanne STROMBONI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 11/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI
N° 25/106/AC
ACTION CULTURELLE
Boutique de produits dérivés de l’exposition « In Portivechju ! ».
Les tarifs des produits dérivés existants sont modifiés comme suit :
o Marque pages 1,00 €
o Carte postale 1,50 €
Il est proposé à la vente les produits dérivés suivants aux tarifs ci-dessous : o Livret jeux 2,00 €
o Totebag 5,00 €
o Eventail 3,00 €
o Stylos 1,00 €
o Magnets 3,00 €
o Porte-clef 3,00 €
o Mugs 5,00 €
Il est offert :
o 1 carte postale au choix pour tout achat simultané de 4 entrées,
o 1 carte postale et 1 marque pages au choix pour tout achat simultané de 6 entrées.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 25/107/ÉDUC
ÉDUCATION
Actualisation du projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune.
Le projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Commune est actualisé.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 25/108/ÉDUC
ÉDUCATION
Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’Ecole Joseph PIETRI.
L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 900,00 € à la coopérative scolaire de l’école Joseph PIETRI est approuvée.
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Nathalie MAISETTI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/109/PM
POLICE MUNICIPALE
Extension du système de vidéoprotection de la Commune - Mise à jour du programme et du plan de financement - Phasage du projet.
La mise à jour du plan de financement de l’extension du système de vidéoprotection de la Commune phase 1 est approuvée pour un montant de 330 420,00 € HT soit 364 062,00 € TTC.
Le plan de financement de cette opération est approuvé tel qu’indiqué ci-dessous :
Désignation Taux Montants €
Dépense globale HT 2025 (Vidéoprotection) 100 % 330 420,00 €
Subvention Etat - Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 39 % 128 863,80 €
Subvention Etat - Dotation d’équipement des territoires ruraux 21 % 69 388,00 €
Montant total maximum d’aides publiques 60 % 198 252,00 € Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 12/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Désignation Taux Montants €
Reste part communale HT 40% 132 168,00 €
Rappel total TVA 10 % 32 442,00 €
Rappel total TVA 20 % 1 200,00 €
Part communale TTC 165 810,00 €
Dépense globale TTC 364 062,00 €
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Dumenica VERDONI, Jeanne STROMBONI, Camille de ROCCA SERRA, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/110/NUM
NUMÉRIQUE
Don de matériel informatique / écrans numériques aux associations.
Il est approuvé la cession à titre gratuit aux associations des Ecrans Numériques Interactifs
Il est acté la sortie du matériel réformé de l’inventaire communal.
Le Maire est autorisé à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Marie-Antoinette FERRACCI
N° 25/111/CIM
CIMETIÈRE
Tarification exceptionnelle - Emplacement cimetière.
Une tarification exceptionnelle de 900,00 € de l’emplacement 381 (Zone 4) du cimetière de Tenda est accordée à l’administré.
Il est annulé la facturation d’un montant de 100,00 € correspondant à une place dans le caveau provisoire le temps de la construction de la sépulture.
Est intervenue : Marie-Antoinette FERRACCI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 25/112/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle cadastrée section AO n° 0935) à la paroisse de Portivechju.
La convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu est approuvée.
Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section AO n° 0935 située lieu- dit Paradisu.
Départ de : Camille de ROCCA SERRA
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Nathalie APOSTOLATOS et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 13/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 25/113/AG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de partenariat entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) et la commune de Portivechju.
Il est approuvé la convention de partenariat entre la Ville de Portivechju et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris- Belleville (ENSA-PB) dans le cadre du studio de Projet de Fin d’Études 2025-2026 et de l’exposition des travaux de 2024-2025.
Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout avenant nécessaire à sa mise en œuvre.
Il est pris en charge, au titre de ce partenariat, une subvention d’un montant de 6 000,00 € (Six milles euros) versée à l’ENSA-PB selon les modalités prévues à l’article 5 de la convention.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Dumenica VERDONI, Nathalie APOSTOLATOS, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/114/RISQ MAJ
RISQUES MAJEURS
Création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
Il est créé une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la Commune, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :
d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, de soutien et à d’assistance de la population en cas d’événements graves, d’appui logistique et de rétablissement des activités en cas de sinistres.
Le contrat d’engagement dans la réserve communale de sécurité civile est approuvé.
Le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile est adopté.
Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tout document s’y afférent.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/115/RH
RESSOURCES HUMAINES
Tableau de reclassement des effectifs - Positionnement d’agents en période de préparation au reclassement (PPR).
Il est créé cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau.
La rémunération de l’agent positionné en période de préparation au reclassement est maintenue et comprend : le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, le complément de traitement indiciaire. Le montant du régime indemnitaire pourra être révisé et la nouvelle bonification indiciaire n’est pas versée.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 25/116/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 14/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d’un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 25/117/REG
REGLEMENTATION
Actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public.
La délibération n° 23/067/REG du 03 avril 2023 est abrogée.
Les zones, périodes et tarifs de la redevance d’occupation à usage commercial du domaine public sont fixés comme suit :
2.1 - Zones
ZONE 1
Place de la République
Place de l’Hôtel de Ville
Place Général Henri Giraud
Place du Chanoine Christiani
Place du Bastion de France
Cours Napoléon
Rue Dr Camille de Rocca Serra
Rue Abbatucci
Rue Joseph Pietri
Rue Joseph Terrazzoni
Rue Simon Mela
Rue Paul Ciabrini
Rue Docteur Balesi
Rue de la Citadelle
Rue Pasteur (section réhabilitée)
Impasse Ettori
Rue Général de Gaulle
Rue Jean Jaurès (section réhabilitée)
Rue Maréchal Juin (section réhabilitée)
Parvis du centre culturel
Parking de la douane
Avenue Georges Pompidou
Rue Denis de Rocca Serra
Quai Paoli + rte d’accès à Marina Village
Quai Syracuse
ZONE 2
Rue Borgo
Rue Jérôme Léandri
Rue P. P. Colonna Cesari
Rue de la Porte Génoise
Rue du Colonel Quenza
Rue Bonaparte
Rue Aspirant Michelin
Rue Zoé Grimaldi
Rue Sampiero Corsu
Autres secteurs de la commune
2.2 - Périodes
ANNUELLE du 1er janvier au 31 décembre
SAISONNIERE (7 mois) du 1er avril au 31 octobre
AVANT-SAISON (3 mois) du 1er janvier au 31 mars
APRES-SAISON (2 mois) du 1er novembre au 31 décembre
2.3 - Tarifs
TYPES ODP
Zone 1 Zone 2
annuel avant saison saison après saison annuel avant saison saison après saison
12 mois 3 mois 7 mois 2 mois 12 mois 3 mois 7 mois 2 mois
1 Terrasse fermée /m² 110 € 27,5 € 80 € 18 € 70 € 17,5 € 60 € 12 €
2 Terrasse ouverte
(a)
(mobilier laissé le soir) /m² 90 € 22,5 € 70 € 15 € 60 € 15 € 50 € 10 €
3 Terrasse libre (mobilier rentré le soir) /m²
70 € 17,5 € 60 € 12 € 50 € 12,5 € 40 € 8 € 4a Etalages ou assimilés /m²
4b Chevalets / porte-menus (hors terrasses) /unité
5 Vitrine en surplomb (débord maxi de 30 cm) /Ets 20 € 20 € Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 15/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
TYPES ODP
Zone 1 Zone 2
annuel avant saison saison après saison annuel avant saison saison après saison
12 mois 3 mois 7 mois 2 mois 12 mois 3 mois 7 mois 2 mois
6
Aire d’arrêt ou de
stationnement
(hôtel, transports privés, de
fonds)
ml 300 € 200 €
7 Artistes, assimilés /m² /mois Place de la République : 600 € Place du Bastion : 200 €
(a) tarif également applicable au carrousel ou espace forain
Le m² entamé est comptabilisé (l’arrondi est appliqué sur le cumul des surfaces d’occupation pour un même établissement sur une même voie ou place).
La période de forfait entamée est comptabilisée dans sa totalité. Par exception, cette disposition ne s’applique pas aux conventions d’occupation du domaine public soumises à procédure de mise en concurrence. Ces dernières pourront faire l’objet d’une tarification au prorata temporis.
Lorsque le calcul tarif x surface x durée est inférieur à 15 €, un montant forfaitaire de 15 € est appliqué.
A l’exception des installations ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, toute interruption d’activité commerciale de plus d’un mois implique une libération totale du domaine public.
En dehors des périodes de forfaits souscrits, à titre exceptionnel et dans la limite de 3 jours par mois, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public pourront être accordées aux commerces en faisant la demande avec un préavis minimum de 15 jours sur la base tarifaire prévue à l’article 5 de la présente délibération.
Pendant la période d’ouverture du marché de Noël, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public pourront être accordées aux commerces en faisant la demande avec un préavis minimum de 15 jours sur la base tarifaire prévue à l’article 5 de la présente délibération relatif aux manifestations.
Les emplacements, périodes et tarifs de la redevance d’occupation du domaine public dans le cadre des ventes au déballage (food-trucks, vide greniers et brocantes inclus) sont fixés comme suit :
3.1 - Les emplacements autorisés sur domaine public pour la vente au déballage sont fixés par arrêté municipal.
3.2 - Les emplacements autorisés sur domaine public pour les vide-greniers et /ou brocantes sont les suivants :
Voie Emplacement Périodes autorisées Rue du Commandant l’Herminier Parking des Douanes Uniquement les dimanches pendant la basse saison
Autres parkings non dotés de dispositifs de caisses automatiques en service Uniquement les dimanches pendant la basse saison
Les emplacements et dates de braderies sont fixés au cas par cas en fonctions des demandes formulées par les associations de commerçants et de la liste des participants.
3.3 - Périodes
SAISON (7 mois) du 1er avril au 31 octobre
RESTE DE L’ANNEE (6 mois) du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante
3.4 - Tarifs
TYPES D’OCCUPATION SAISON RESTE DE L’ANNEE Vente au déballage 1 € / m² / jour 0,5 € / m² / jour Vide-greniers ou brocantes au profit d’association à but humanitaire ou sportif Exonéré Vide-greniers ou brocantes à titre privé Non autorisé Braderies organisées en partenariat avec la Ville Exonéré Braderies privées Non autorisé Fêtes traditionnelles :
Fêtes Pascales : vente au déballage de rameaux
Fête du travail : vente au déballage de muguet
Toussaint : vente au déballage de fleurs
Exonéré
L’unité de surface d’occupation minimale considérée est le m2.
Le m² entamé sera comptabilisé (l’arrondi est appliqué sur le total des surfaces d’occupation cumulé pour une même vente au déballage).
Lorsque le calcul tarif x surface x durée est inférieur à 15 €, un montant forfaitaire de 15 € est appliqué. Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 16/17
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025
N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
Nota bene : Pour rappel, et conformément à la règlementation en vigueur, ce type d’occupation ne peut excéder deux mois par an sur un même emplacement.
Les zones, périodes et tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour des travaux sont fixés comme suit :
TYPES D’OCCUPATION Tarifs Chantier, dépôt de matériels et matériaux, bennes, conteneurs, baraque de chantier, engins divers, échafaudage, ponts, bulle de ventes immobilières, …
Tarif à la journée 1 € / m² / jour
Fermeture à la circulation (1)
(tarif redevance applicable une seule fois dans le cas où la section d’une chaussée s’entend sur plusieurs voies de dénominations différentes) Forfait horaire 30 € /heure/voie
(1) redevance non applicable dans le cas d’une mise en place d’un dispositif de circulation alternée.
Nota bene : le m² ou ml entamé est comptabilisé.
Lorsque le calcul tarif x surface x durée est inférieur à 15 €, un montant forfaitaire de 15 € est appliqué.
Rappel : sont exonérées de redevance les occupations du domaine public dans le cadre de chantiers de travaux publics.
Les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour les manifestations sont fixés comme suit :
Manifestations (Hors conventions) Tarif/jour Forfait 1 semaine
Cirques (chapiteaux + annexes + caravanes + véhicules)
Manèges, fêtes foraines, structure de jeux ou loisirs
100 € / 1.000 m²
10 € / 100 m²
1 € / 10 m²
500 € / 1.000 m²
50 € / 100 m²
5 € / 10 m²
Spectacles ou manifestations à caractère culturel ou sportif
Opérations ou manifestations à caractère commercial ou assimilées Foires, expositions ventes
Réservation d’espace public (hors stationnement) dans le cadre de l’organisation de séminaires et réunions
Réservation d’espace public (hors stationnement) dans le cadre de tournage de films
Evènements exceptionnels (1) et fêtes de fin d’année (2)
(hors périodes de forfaits souscrits)
(1) dans la limite de 3 jours par mois avec un préavis minimum de 15 jours
(2) pendant la période d’ouverture du marché de Noël avec un préavis minimum de 15 jours
Sont exonérés de redevance d’occupation du domaine public :
les prestataires de manifestations organisées par la commune ou en partenariat avec elle, les organisateurs de manifestations à caractère cultuel autorisées par le Maire, les organisateurs de manifestations à caractère caritatif ou humanitaire autorisées par le Maire, le stationnement (3 places de stationnement maximum) lors des mariages (futurs mariés et leurs parents), le stationnement pour les déménagements et les emménagements (durée maximale 24 h), le stationnement lors des enterrements, pour l’entreprise de pompes funèbres et la famille dans la limite des places disponibles.
Le montant de l'indemnité d'occupation du domaine public sans droit ni titre est fixé comme suit : application d’une majoration de 100 % par rapport aux tarifs de la redevance prévue aux articles 2 à 5 de la présente délibération.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Nathalie MAISETTI, Florence VALLI et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité Le secrétaire de séance, Le Mai/e,
J y”
Vincent GAMBINI an-Christophe ANGELINI
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2025 17/17