Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 28 avril 2

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 21 mars 20

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 09 septemb

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du 10 juillet 2023

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 22 janvier

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 12 janvier

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 15 juillet

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 14 octobre

Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1 Proces verbal de la seance du CM du 07 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, â§§éägræëdes Cità di Portivechju

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L‘an deux mille vingT—six, le sepT du mois d’avril à 18 h OO, Ie Conseil Municipal de le commune de PORTO- VECCHIO, régulïeremenî convoqué le ler ovril 2026 s’esl re’unl ou lieu hobiluel de ses séances, sous lo présidence de Monsieur Jeon—Chrislophe ANGELINI, Moire.

Etaient présents : Jeon—Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Notholie APOSTOLATOS ; Jocky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI; Vincent GAMBINI; Sontino FERRACCI; Didier LORENZINI Notholie MAISETTI; Grégory SUSINI; Jonine ZANNINI; Poule COLONNA CESARI; Jeon—Yves CASTELLI; Merle—Antoinette FERRACCI; Stéphone BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA; Pierre-Louis PELLEGRINO ; Stéphonie PAPI ; Vincent BERETTI ; Dumé BATTINI; Olivia TERRAZZONI; Pierre CESARI; Georges MELA; Jean—Michel SAULI; Anaïs TUBIANA; Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI—LUZI ; Michel CHIOCCA.

Absents : Emma FORCONI ; Chjara TAFANI ; Cyril PERES.

Avaient donné procuration: Emma FORCONI a’ Olivia TERRAZZONI; Chiara TAFANI a Nathalie MAISETTI; Cyril PERES a Jacky AGOSTINI.

Le quorum étant atteint, Ie Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ll o été procédé, conformément a l‘article l.. 2l2i—l5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a l'élection d’un secrétaire pris qu sein du Conseil.

Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Articles L. 2l2l—25 et R. 2l2l-ll du Code Générql des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. l/l4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026L

A — Procès—verb®d de IO sebnce du Conseil Municipal du 21 mars 2026

B — Compfe Rendu de Décisions n° 02/2026

C — Compte Rendu de Décisions n° 03/2026

ORDRE DU JOUR

(Arficle L. 2121—10 du Code Général des Collecfivifés Terriforiales)

i - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

i.i — Régiemeni intérieur du Conseil Municipdl.

l.2 — Constitution des commissions municipales permonentes d‘instruction.

i3 — Modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants de l’assemblée délibérante a la Commission d‘Appel d’Offres (CAO) et a la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

i.4 — Constitution de la Commission d‘Appel d‘Offres (CAO)

i.5 — Constitution de la Commission de Délégation de Service public (CDSP).

lé - Désignation d‘un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs.

i.7 — Désignation d‘un membre du Conseil Municipal pour éviter tout conflit d’intérêt.

i.8 ~ Conseil d'exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires — Désignation des membres

l.9 — Conseil d’exploitation de la régie des parkings — Désignation des membres

iiO — Conseil d’exploitation de la régie a autonomie financière sans personnalité pour l’exploitation du service public administratif de la cuisine municipale - Désignation des membres.

i.il — Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat d’Énergie de la Corse du Sud.

i.i2 — Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal

i.i3 — Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.

i.i4 — Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Modification du nombre de membres devant siéger au Conseil d‘Administration du CCAS.

i.i5 — Représentation de la Commune auprés de la Mission Locale Porto—Vecchio Sud Corse.

i.iô — Représentation de la Commune auprés des Conseils d’administrations des Collèges et Lycées.

i.i7 — Représentation de la Commune auprès du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto—Vecchio.

i.i8 — Représentation de la Commune auprès de l’Union des Ports de Plaisance de Corse.

i.i9 — Désignation des membres représentant la Commune au sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 situés sur la commune de Porto-Vecchio.

1.20 — Représentation de la Commune auprès du Conseil d’établissement de l‘Etablissement d‘Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Porto—Vecchio.

Articles l.. 2121—25 et R. 2l2l—il du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 2/l4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 20261.21 — Représentation de lO COmmune Ouprès du Conseil d’adminisîraîion de l’HôpiTal Local de Bonifecio.

1.22 - Représenîefion de ld Commune ou sein de l’Assemblée Ge‘ne’role du Conseil d'Architecfure, d’Urbonisme eT de l‘Environnement (CAUE) de Corse.

1.23 — Désignoiion d’un correspondoni défense. i

i.24 — Désignofion d'un conseiller municipol correspondant incendie eT secours.

2 — FINANCES

Ropporf d’orieniofions budge’Toires pour l‘exercice 2026.

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.l — lndemniTe’s de fonciion du Moire el des odjoinls.

3.2 — Auforisoiion de recrutemenl d'un colloboroieur de cobinei.

Onf éfe‘ transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :

l - ADMINISTRATION GENERALE

Il — Règlement intérieur du Conseil Municipal.

> Rapport ou Conseil Municipal

> Réglement intérieur du Conseil Municipal

(Le règlement intérieur n'est pas reproduit mais consultable dans le dossier du Conseil Municipal Google drive)

i.2 — Constitution des commissions municipales permanentes d’instruction. > Rapport au Conseil Municipal

l.3 — Modalités de dépôt des listes concernant l‘élection des représentants de l‘assemblée délibérante a la Commission d‘Appel d’Offres (CAO) et a la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). ÿ Rapport au Conseil Municipal

l.4 — Constitution de la Commission d‘Appel d’Offres (CAO).

> Rapport au Conseil Municipal

l.5 — Constitution de la Commission de Délégation de Service public (CDSP). > Rapport au Conseil Municipal

l.ô — Désignation d'un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs. > Rapport au Conseil Municipal

l.7 — Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour éviter tout conflit d‘intérêt. > Rapport au Conseil Municipal

l.8 — Conseil d’exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires — Désignation des membres. > Rapport au Conseil Municipal

l.9 — Conseil d‘exploitation de la régie des parkings — Désignation des membres. > Rapport au Conseil Municipal i

l.lO — Conseil d‘exploitation de la régie a autonomie financière sons personnalité pour l‘exploitotion du service public administrotif de lo cuisine municipale — Désignation des membres. > Rapport ou Conseil Municipal

Ill — Désignotion des membres représentant lo Commune au sein du Syndicat d‘Énergie de la Corse du Sud. > Ropport ou Conseil Municipol

Articles L. 212I—25 et R. 2l2I—ii du Code Générol des Collectivités Territoriales. Délibérations communicobles en l'Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 3/I4 l

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 i1.12 — Désignc1Tion des membres représenîanf lO Commune eu sein du Syndicef Mixfe pour le consfrucfion et la gesTion de la Cinémeîhèque Régionale eT du Cen‘rre CulTurel Communcx).

> Rapport du Conseil Municipdl

1.13 — Désignoiion des membres représenrdnr lo Commune ou sein du Syndico‘r Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse. > Rapport au Conseil Municipal

l.l4 — Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) — Modificottion du nombre de membres devant siéger du Conseil d’Administrc1tion du CCAS.

> Rapport au Conseil Municipal

1.15 — Représentation de la Commune ouprés de la Mission Locale Porto-Vecchio Sud Corse. > Rapport au Conseil Municipal

1.16 — Représentation de la Commune auprés des Conseils d’administrations des Collèges et Lycées. > Rapport du Conseil Municipol

1.17 — Représentation de la Commune auprés du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto—Vecchio. > Rapport du Conseil Municipal

118 — Représentation de la Commune auprés de l'Union des Ports de Plaisance de Corse. > Rapport du Conseil Municipdl

1.19 — Désigmtion des membres représentdnt la Commune au sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 situés sur Id commune de Porto—Vecchio.

> Rdpport du Conseil Municipdl

1.20 — Représentation de la Commune auprès du Conseil d’établissement de l’Etablissement d‘Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Porto—Vecchio.

> Rdpport au Conseil Municipal

1.21 — Représentation de la Commune dupre’s du Conseil d’administration de l‘Hôpitdl Local de Bonifacio. > Rapport au Conseil Municipal

1.22 — Représentation de la Commune au sein de l‘Assemblée Générale du Conseil d‘Architecture, d’Urbdnisme et de l’Environnement (CAUE) de Corse.

> Rapport du Conseil Municipal

1.23 — Désignation d’un correspondant défense.

> Rapport au Conseil Municipal

1.24 — Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours. > Rapport du Conseil Municipal

2 - FINANCES

Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026.

> Rapport au Conseil Municipal

> Rapport d'orientations Budgétaires

3 - RESSOURCES HUMAINES

3.1 — Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

> Rapport au Conseil Municipal

3.2 — Autorisation de recrutement d‘un collaborateur de cabinet.

> Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2I21—25 et R. 212I—11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 4/14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026N° DEL!BERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/030/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Règlement inférieur du Conseil MunicipOl.

La délibémtion n° 20/I4ô/AG du 14 décembre 2020 est obroge‘e.

Il est OdOpTé le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Porto—Vecchio.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Georges MELA et Guy-Marc NICOLAÏ.

Adopté a” l'unanimité

N°

Les

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

26/031/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Constitution des commissions municipoles permanentes d‘instruction.

membres des commissions municipales permanentes d’instruction sont :

I - Commission des Finances, de l’Administration

Générale, du Personnel, et des Affaires Maritimes:

M. Jean-Christophe ANGELINI (Président de droit)

- M. Jacky AGOSTINI

- M, Michel GIRASCHI

— Mme Véronique FILIPPI

— Mme Santina FERRACCI

— Mme Claire ROCCA SERRA

- M. Jean-Michel SAULI

— M. Vannina CHIARELLI—LUZI

— M. Michel CHIOCCA

2 - Commission de l’Aménagement du territoire, de

l’Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du

Logement et de la Ruralité:

M, Jean—Christophe ANGELINI (Président de droit)

— M. Michel GIRASCHI

- M. Jacky AGOSTINI

— Mme Nathalie APOSTOLATOS

— M. Grégory SUSINI

— Mme Olivia TERRAZZONI

— M Cyril PERES CESARI

— M. Georges MELA

— Mme Vannina CHIARELLI—LUZI

3 - Commission du Développement Durable, du

Tourisme, de l’Emploi, du Commerce, de la Transition

Numérique et Energétique :

M. Jean—Christophe ANGELINI (Président de droit)

— Mme Santina FERRACCI

— M. Michel GIRASCHI

- Mme Véronique FILIPPI

— M. Dume’ BATTINI

- Mme Emma FORCONI

— Mme Claire ROCCA SERRA

— Mme Anaïs TUBIANA

— M. Michel CHIOCCA

4 - Commission des Actions Sanitaires et Sociales, de la

Prévention des Risques et des Solidarités:

M. Jean—Christophe ANGELINI (Président de droit)

— M. Michel GIRASCHI

— M. Didier LORENZINI

— Mme Marie—Antoinette FERRACCI

~ Mme Paule COLONNA CESARI

— M. Pierre-Louis PELLEGRINO

- Mme Jeanine ZANNINI

— Mme Marine ASTUTO

- M. Guy—Marc NICOLAÏ

5 - Commission de l’Action Culturelle, Educative et

Sportive, du Patrimoine et du Culte:

M. Jean—Christophe ANGELINI (Président de droit)

— M. Vincent GAMBINI

— Mme Nathalie MAISETTI

— Mme Véronique FILIPPI

— M. Cyril PERES CESARI

- Mme Chjara TAFANI

- Mme Stéphanie PAPI

— M. Alexis VINCENT CASTELLI

— M. Guy-Marc NICOLAI

Sont

Adopté

intervenus : Jean-Christophe ANGELINI. Vincent GAMBINI,

a l’unanimité

Jean—Michel SAULI et Vannina CHIARELLI-LUZI.

Articles L. 2i2l—25 et R. 2i2i—ll du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. 5/14 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026Articles L. 2I2I—25 et R, 2I2I—tl du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l‘Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 6/l4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DEL!BERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/032/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Mod0lite‘s de dépôt des lisîes concernant l’élecfion des représentants de l’assemblée de‘libe‘rante a la Commission d‘Appel d'Offres (CAO) et a la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),

Les modalités de dépôt des listes concernant l‘élection des représentants du Conseil Municipal a la Commission d‘Appel d’Offres (CAO) et a la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) sont approuvées

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR :

N° 26/033/AG

ADMINISTRATION

Constitution de

Il est constitué

i) est pris acte

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

la Commission d‘Appel d‘Offres (CAO).

la Commission d’Appel d‘Offres pour la durée de l’actuelle mandature.

de l’élection des membres de la Commission d’Appel d‘Offres comme suit :

Délégué(s) titulairels) Délégué(s) suppléant(s)

M. Jean-Christophe ANGELINI (Président de droit)

I— M. Michel GIRASCHI

2 — Mme Nathalie APOSTOLATOS

3 — M. Vincent GAMBINI

4 —— Mme Marie-Antoinette FERRACCI

5 — Georges MELA

l — Mme Véronique FILIPPI

2 — M. Didier LORENZINI

3 — Mme Nathalie MAISETTI

4 — M. Dumé BATTINI

5 — Mme Anaïs TUBIANA

Est intervenu :

Adopté par 30

Jean-Christophe ANGELINI

voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy-Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR :

N° 26/034/AG

ADMINISTRATION

Constitution de la

Il est constitué la

Il est pris acte de

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

Commission de Délégation de Service public (CDSP).

Commission de Délégation de Service Public pour la durée de l‘actuelle mandature.

l‘élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public comme suit:

Délégué(s) titulaire(s) Déléguéls) suppléant(s)

M. Jean-Christophe ANGELINI (Président de droit)

l — M. Michel GIRASCHI

2 — Mme Nathalie APOSTOLATOS

3 — M. Vincent GAMBINI

4 — Mme Marie—Antoinette FERRACCI

5 — M. Jean—Michel SAULI

I — Mme Véronique FILIPPI

2 — M. Didier LORENZINI

3 — Mme Nathalie MAISETTI

4 — M. Dume’ BATTINI

5 — M. Alexis VINCENT CASTELLI

Est intervenu :

Adopté par 30

Jean-Christophe ANGELINI

voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy-Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI—LUZI et Michel CHIOCCA.Articles L. 2l2l-25 et R. 2l2i—ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées 7/14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DEL\BÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/035/AG

ADMINISTRATION GENÉRALE

Désigwtion d’un adjoinf chargé de représenfer Io collectivité dans les actes administratifs.

M. Michel GIRASCHI, I®f adjoint du Mdire, est désigné pour représenter la Commune et signer les actes en la forme administrative

Est intervenu : Jean—Christophe ANGELINI

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR :Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/O36/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation d‘un membre du Conseil Municipal pour éviter tout conflit d‘intérêt.

M, Michel GIRASCHI, ier adjoint au Maire, est désigné pour prendre toute décision en matière d‘urbanisme, d‘acquisitions foncières, de développement économique, de justice dans lesquelles le Maire viendrait a' étre intéressé.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté ù l’unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/037/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Conseil d’exploitation de la régie du bureau et des moyens portuaires - Désignation des membres

Les membres du Conseil d’Exploitation de la régie a autonomie financière du bureau et des moyens portuaires de Porto—Vecchio sont ainsi désignés :

i. M. Jacky AGOSTINI

2. M. Stéphane BLOUIN

3. M. Jean—Michel SAULI

Adopté par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy—Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI—LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/038/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Conseil d‘exploitation de la régie des parkings — Désignation des membres.

Les membres du Conseil d‘Exploitation de la régie a autonomie financière des parkings de Porto—Vecchio sont ainsi désignés :

I, M. Michel GIRASCHI

2. M. Jacky AGOSTINI

3. M. Georges MELA

Adopté par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy—Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/039/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Conseil d’exploitation de la régie a autonomie financière sans personnalité pour l’exploitation du service public administratif de la cuisine municipale — Désignation des membres.

Les membres du Conseil d’Exploitation de la régie a autonomie financière sans personnalité pour l’exploitation du service public administratif de la cuisine municipale sont ainsi désignés:

l. M. Vincent GAMBINI

2. Mme Emma FORCONI

3. Mme Marine ASTUTO

Adopté par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy-Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI—LUZI et Michel CHIOCCA.Articles L. 2i2i—25 et R. 2i2i—il du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 8/14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR :

N° 26/040/AG

ADMINISTRATION

Désignofion des

Les membres

Jean—Christophe ANGELINI

GENERALE

membres r9présent¤nt la Commune Ou sein du Syndicc1t dÈnergie de la Corse du Sud

désignés pour représenter (o Commune ou sein du Syndicot d’Énergie de lo Corse du Sud sonf:

De‘le‘gue‘(s) tifuldire(s) Délégué(s) suppléant(s)

I — M. Jec1n-ChrisTophe ANGELINI

2 — M. Vincenî GAMBINI

3 — Mme Nathalie APOSTOLATOS

4 — M. Grégory SUSINI

5 — M. Pierre-Louis PELLEGRINO

6 — M. Georges MELA

I — M. Michel GIRASCHI

2 — Mme Sdnfind FERRACCI

3 — Mme Olivia TERRAZZONI

4 — Mme Marie-Anioinelfe FERRACCI

5 — M. Cyril PERES CESARI

i 6 — Mme Marine ASTUTO

Est intervenu :

Adopté par 30

Jean-Christophe ANGELINI

voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy-Marc NICOLAÏ. Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR :

N° 26/041/AG

ADMINISTRATION

Désignc1tion des

Cinémathèque

Les membres

Cinémathèque

Est intervenu :

Adopté par 30

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

membres représentent la Commune du sein du Syndicat Mixte pour Id construction et la Régionale et du Centre Culturel Communal.

désignés pour représenter la Commune du sein du Syndicat Mixte pour la construction et la Régionale et du Centre Culturel Communal sont:

gestion de id

gestion de la

Délégué(s) titulaire(s) Délégue’is) suppléant(s)

I — M. Jean-Christophe ANGELINI

2 — M. Vincent GAMBINI

3 — Mme Nathalie APOSTOLATOS

4 — Mme Santina FERRACCI

5 — Mme Stéphanie PAPI

6 — Mme Anaïs TUBIANA

i — M. Michel GIRASCHI

2 — M. Dume’ BATTINI

3 — Mme Nathalie MAISETTI

4 — Mme Marie—Antoinette FERRACCI

5 — M. Cyril PERES CESAR)

6 — M. Alexis VINCENT CASTELLI

Jean—Christophe ANGELINI

voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy-Marc NICOLAÏ. Vonnina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR :

N° 26/O42/AG

ADMINISTRATION

Désignation des

Les membres

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.

désignés pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse sont:

Délégué(s) titulaire(s) Déléguéis) suppléant(s)

l —- M. Jean-Christophe ANGELINI

2 — Mme Santina FERRACCI

i — Mme Nathalie APOSTOLATOS

2 — M. Stéphane BLOUIN

Est intervenu :

Adopté par 25

Marine ASTUTO.

Jean-Christophe ANGELINI

voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis Guy-Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA. VINCENT CASTELLI.Articles L. 2121—25 et R‘ 2I2l-II du Code Générol des Collectivités Territorioles Délibérotions communicobles en l’Hôtel de Ville - Secrétoriot des Assemblées. 9/I4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/043/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Centre Communal d’Acfion Sociale (CCAS) — Modifiœtion du nombre de membres devanî siéger au Conseil d‘Adminisîroîion du CCAS

LO délibération n° 20/089/AS du 15 septembre 2020 est modifiée ofin de porter o 16 le nombre d’odministroteurs devont siéger ou Conseil d‘Administration du Centre Communol d’Action Sociole

Le Moire est autorisé o procéder o l‘élection des membres élus ou sein du Conseil Municipal appelés o siéger ou Conseil d’Administrotion du CCAS, ou scrutin de liste, o lo représentotion proportionnelle ou plus fort reste, sons ponachoge ni vote

préférentiel.

Les conseillers municipaux élus(e)s pour siéger au Conseil d’Administrotion du Centre Communol d‘Action Sociole conformément au scrutin de liste o lo représentotion proportionnelle sont:

i M. Didier LORENZINI

2. M, Michel GIRASCHI

3^ M, Vincent GAMBINI

4, Mme Morie—Antoinette FERRACCI

5^ Mme Poule COLONNA CESARI

ô. Mme Jeonine ZANNlNl

7, Mme Morine ASTUTO

8. M. Guy-Moro NICOLAI

Le Maire est outorisé o effectuer toutes les formolités administrotives, techniques et/ou financières nécessaires ou fonctionnement du Centre Communol d’Action Sociole et o signer tout document utile o cet effet.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l’unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/044/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Représentation de Io Commune auprés de la Mission Locole Porto—Vecchio Sud Corse.

Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Commune ou sein du Conseil d’Administrotion de lo Mission Locole Porto— Vecchio Sud Corse sont:

I. Mme Claire ROCCA SERRA

2 M. Didier LORENZINI

3. M, Vincent GAMBINI

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Morine ASTUTO, Guy-More NICOLAI, Vonnino CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/045/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Représentotion de lo Commune ouprés des Conseils d’odministrotions des Collèges et Lycées

Les conseillers municipoux désignés pour siéger ou sein des conseils d’odministration des collèges et lycée sont:

l. Mme Notholie MAISETTI — Collège Léon BOUJOT

2. M. Michel GIRASCHI — Collège Morio DE PERETTI

3. Mme Véronique FILIPPI - Lycée Jeon—Poul de ROCCA SERRA

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy-Marc NICOLAI, Vannino CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.Articles L: 2i2i—25 et R. 2I2I-ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. lO/l4

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DÉLIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR :

N° 26/046/AG

ADMINISTRATION

Représentaîion

Les conseillers

Vecchio pour lo

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

de la Commune Ouprès du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto—Vecchio

municipaux désignés pour représen‘fer lo Commune ou sein du Conseil portuaire du Porî de durée de la mandature sont :

Commerce de Por‘ro-

VINCENT CASTELLI,

Délégué Titulaire Délégué suppléant

I — M. Jean—Christophe ANGELINI I — M. Stéphane BLOUIN

Est intervenu :

Adopté par 25

Marine ASTUTO,

Jean—Christophe ANGELINI

voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis Guy-Marc NICOLAI, Vonnina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR :

N° 26/047/AG

ADMINISTRATION

Représentation

Les conseillers

Est intervenu :

Adopté par 25

Marine ASTUTO,

Jean-Christophe ANGELINI

GENERALE

de la Commune ouprés de l‘Union des Ports de Plaisance de Corse,

municipaux désignés pour représenter la Commune au sein de l‘Union des Ports de Plaisance de Corse sont :

Délégué titulaire Délégué suppléant

I — M. Jean-Christophe ANGELINI l — M. Jacky AGOSTINI

Jean-Christophe ANGELINI

voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis Guy-Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA. VINCENT CASTELLI,

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/048/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des membres représentant la Commune ou sein des comités de pilotage des sites Natura 2000 situés sur la commune de Porto—Vecchio

Les conseillers municipaux désignés pour représenter la Commune au sein des Comités de Pilotage des 7 sites Natura 2000 situés tout ou partie sur la commune de Porto-Vecchio sont :

l^ Mme Nathalie APOSTOLATOS

2, Mme Santina FERRACCI

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy—Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/049/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Représentation de la Commune auprés du Conseil d’établissement de l‘Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Porto—Vecchio.

Mme Paule COLONNA CESARI est désignée pour représenter la Commune au sein du Conseil d’établissement de la Maison de Retraite de Porto—Vecchio.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy-Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.Articles L. 2I2I—25 et R. 2i2I—ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicabies en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. ll/l4

PROCES—VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/050/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Représenîaîion de IO Commune auprès du Conseil d‘adminisTrafion de l‘Hôpifol Local de Bonifacio,

M, Jeon—Chrisfophe ANGELINI est désigné pour représenfer IO Commune ou sein du Conseil d‘Administrofion de l’Hôpital Iocol de Bonifacio

Est infervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLL Marine ASTUTO, Guy-Marc NICOLAL V¤nnino CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/05I/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Représentotion de lo Commune ou sein de l‘Assemblée Ge’ne’role du Conseil d‘Architecture, d’Urbanisme et de l‘Environnement (CAUE) de Corse.

Mme Olivia TERRAZZONI est désignée pour représenter le Moire pour siéger ou sein de l‘Assemblée Générale Conseil d’Architecture, d‘Urbanisme et de l‘Environnement (CAUE) de Corse

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean—Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy-Marc NICOLAI, Vonnino CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26l052/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation d‘un correspondant défense.

M, Pierre—Louis PELLEGRINO est désigné en tant que correspondant défense pour la durée de (a mandature.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy-Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI—LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26l053/AG

ADMINISTRATION GENERALE

Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

M. Stéphane BLOUIN est désigné en tant que correspondant incendie et secours pour la durée de la mandature.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté par 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS : Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Anaïs TUBIANA, Alexis VINCENT CASTELLI, Marine ASTUTO, Guy—Marc NICOLAI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 26l054/F

FINANCES

Rapport d‘orientations budgétaires pour l’exercice 2026.

Après l’exposé commenté des données synthétiques mises a la disposition des membres de l’assemblée. et présentation des orientations générales fixées en matière financière par la municipalité, le Conseil Municipal, aprés en avoir débattu et ayant constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.

Départ de : Jean-Yves CASTELLI

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Vincent GAMBINI, Georges MELA, Jean-Michel SAULI, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.Articles L. 2121—25 et R, 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 12/14

N° DÉLIBERATION ET OBJET

N°

Le

RAPPORTEUR : Jean—Chrisfophe ANGELINI

26/055/RH

RESSOURCES HUMAINES

Indemnités de foncTion du MOire eT des adjoinîs.

toux eT le montanî des indemnités sont fixés pour l‘exercice effectif des fonctions du Moire et des odjoints comme suit :

Fonction Nom — Prénom (B IM Point d‘indice Taux moximol indemnité communale

brute ou toux

moximum

MAIRE ANGELINI Jeon—Christophe IO27 835 492278 67,60 % 2 778,71 €

Ier ADJOINT GIRASCHI Michel IO27 835 492278 28,6O % I I75,6I €

2ème ADJOINT APOSTOLATOS Notholie IO27 835 492278 28,60 % I I75,6I €

3ème ADJOINT AGOSTINI Jacky 1027 835 492278 28,60 % I 175,61 €

4ème ADJOINT FILIPPI Véronique IO27 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

5ème ADJOINT GAMBINI Vincent 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

6ème ADJOINT FERRACCI Sontino 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

7ème ADJOINT LORENZINI Didier 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

8ème ADJOINT MAISETTI Notholie 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

9ème ADJOINT SUSINI Grégory 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 €

Le

leur

Sont

Moire et les Adjoints bénéficiaires percevront leur indemnité de fonction au titre de la nouvelle mandature a compter du jour élection et/ou installation, soit le 21 mars 2026

intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Vannina CHIARELLI-LUZI.

Adopté par 29 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 CONTRE : Guy-Marc NICOLAÏ. Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

de

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/056/RH

RESSOURCES HUMAINES

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints — Majoration.

Le montant des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints est majoré de 15 % comme suit:

Fonction Nom - Prénom IB IM Point d'indice Taux maximal

lndemnité

communale

brute au taux

maximum

Indemnité

communale

brute majorée

MAIRE ANGELINI Jean-Christophe 1027 835 492278 67,60 % 2 778,71 € 3 195,52 €

ler ADJOINT GIRASCHI Michel 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

2ème ADJOINT APOSTOLATOS Nathalie 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

3ème ADJOINT AGOSTINI Jacky 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € I 35195 €

4ème ADJOINT FILIPPI Véronique 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

5ème ADJOINT GAMBINI Vincent 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

6ème ADJOINT FERRACCI Santina 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

7ème ADJOINT LORENZINI Didier 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

8ème ADJOINT MAISETTI Nathalie 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

9ème ADJOINT SUSINI Grégory 1027 835 492278 28,60 % 1 175,61 € 1 35195 €

Le Maire et les Adjoints bénéficiaires percevront leur indemnité de fonction au titre de la nouvelle mandature a compter du jour de leur élection et/ou installation, soit le 21 mars 2026.

Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Vonnino CHIARELLI-LUZI.

Adopté par 29 voix POUR et 3 CONTRE : Guy-Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI—LUZI et Michel CHIOCCA.N° DELIBERATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 26/057/RH

RESSOURCES HUMAINES

AuTorisafion de recrufemenf d’un collObOrateur de c¢binet

L'emploi d’un colMboraîeur de cabineî avec effet C’1 le ddîe de Id présenîe de‘Hbe’mfion esf approuvé.

Il est prévu les crédits correspondents du budget principal. Le montant des crédits sem déterminé de façon d ce que:

) d‘une pdrt, le traitement indiciaire ne puisse en eucun ces étre supérieur c’1 90 % du traitement correspondant a l‘indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la Commune, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour

(ou a l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

) d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun ces étre supérieur a 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué

par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci—dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera a titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précédent.

Les frais engagés par le collaborateur de cabinet du Maire pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, seront remboursés dans les conditions prévues par la délibération n° 24/199/RH du O9 décembre 2024,

Le Maire est autorisé a signer le contrat de recrutement a intervenir,

Le Maire est autorisé a prendre toutes les mesures nécessaires a l‘exécution de la présente délibération,

Est intervenu :

Adopté par 29 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : Guy—Marc NICOLAÏ, Vannina CHIARELLI-LUZI et Michel CHIOCCA.

Articles L, 2121—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territoridles Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées. 13/14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026Le secrétaire d se‘cmce,

Jecm—Chrisfophe ANGELINI

ArTicles L. 2l2î—25 et R. 2121—11 du Code Général des Collectivités Territorieles. Délibérations communicables en l’Hôtel de Ville — Secrétariat des Assemblées \ , Dernière page PROCES—VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026