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Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28JUILLET2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
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‘# Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 28 juillet 2014 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DUROYON Jean, BUSTIN Emmanuel, LHOMME Nicolas, POREZ Sylvie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Philippe DUPONT
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 10 juillet 2014 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2014 est approuvé.
Création d’une garderie scolaire et fixation du tarif :
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015 et à la demande de plusieurs parents d’élèves, le Conseil Municipal décide la création d’une garderie scolaire qui fonctionnera les jours scolaires, sauf le mercredi de 16h00à 17h45.
il fixe le tarif à 1,50 € par jour et par enfant.
Les factures seront adressées aux familles mensuellement et à semaine échue.
Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’adjoint technique de 2ère classe :
Suite à sa décision de création d’une garderie scolaire et compte tenu de l'accroissement de la charge de travail, le Conseil Municipal approuve la modification de la durée hebdomadaire de travail des deux postes d’adjoint technique qui passent respectivement de 21 h à 24 h 45 et de 21 h à 24 h au 01/09/2014.
Pour extrait EPINOY, le 25 juillet 2014
Le MAIRE,
Gilbert THERON.