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Procès Verbal - PV+14JANVIER2014
Document publié le Mardi 14 janvier 2014 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14JANVIER2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'’EPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 14 janvier 2014 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
L’an deux mille quatorze, le 14 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilbert THERON, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DUPONT Philippe
Absent(s) : POPEK Philippe
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BENOIT Thierry
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la séance du 18.11.2013 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal est approuvé.
Remplacement des menuiseries aux écoles (façade avant) et motorisation de trois volets à la mairie - demande d’aide financière :
Le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux précités et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2014, ainsi que l’aide du Conseil Général au titre du Fonds de Soutien au Développement des Territoires.
SIDEN-SIAN — Approbation de modifications statutaires :
Le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires du SIDEN-SIAN, à savoir que la compétence « Eau Potable » soit scindée en deux blocs de compétences « Production d’eau potable » et Distribution d’eau potable ».
Adhésions au SIDEN-SIAN de nouvelles Communautés d'Agglomération : Le Conseil Municipal accepte :
1/ l'adhésion au SIDEN SIAN de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l’exception de BREBIERES), du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la région de FLINES à GUESNAIN avec transfert de la compétence «Eau Potable et Industrielle» sur le territoire des communes d’'ANHIERS, ARLEUX, AUBY, BRUNEMONT, BUGNICOURT, CANTIN, CUINCY, ERCHIN, ESQUERCHIN, ESTREES, FAUMONT, FECHAIN, FERIN, FLINES-LEZ- RACHES, GOEULZIN, GUESNAIN, HAMEL, LALLAING, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, LECLUSE, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN, ROUCOURT, VILLERS-AU-TERTRE et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Eaux Pluviales » sur les territoires des communes d’ANHIERS, AUBY, FAUMONT, FLINES- LEZ-RACHES, LALLAING, MARCQ-EN-OSTREVENT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
2! l'adhésion au SIDEN SIAN de la nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois, de la Communauté de Communes Frontalière Nord Est Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM avec transfert de la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le territoire des communes d’AIBES, ASSEVENT, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, CERFONTAINE, COLLERET, COUSOLRE, ECLAIBES, ECUELIN, ELESMES, FERRIERE-LA-PETITE, GOGNIES-CHAUSSEE, LEVAL, MAIRIEUX, OBRECHIES, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-MESNIL, VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE, et des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Eaux Pluviales » sur le territoire des communes d’AIBES, BEAUFORT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSSIERES-SUR-ROC, COUSOLRE, ECUELIN, GOGNIES-CHAUSSEE, MAIRIEUX, QUIEVELON, SAINT-REMY-CHAUSSEE, SASSEGNIES, VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE- NICOLE,
Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour la compétence « Eaux Pluviales » :
Considérant le retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes de l’Artois en date du 01/01/2013 pour toutes les compétences transférées, à savoir: l’Assainissement Collectif et l’Assainissement Non Collectif. Ce retrait faisant suite à sa fusion avec la Communauté Urbaine d'Arras,
Considérant le caractère unitaire des ouvrages constituant le service d’Assainissement Collectif, il est opportun d’exercer les compétences « Assainissement Collectif» et «Eaux Pluviales» dans le cadre d’une même structure et que, par conséquent, il est de l’intérêt du SIDEN-SIAN d’accepter le retrait de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST pour cette compétence, Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de NEUVILLE SAINT VAAST du SIDEN-SIAN pour la compétence « Eaux Pluviales ».
Renouvellement du contrat avec la Société de Défense des Animaux (SDA) : Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat de la Société de Défense des Animaux du Nord, relatif au service de prise en charge des animaux errants, ainsi qu’à la prise en charge des animaux errants, accidentés ou trouvés en dehors des heures d'ouverture de la fourrière.
Ce contrat est établi pour l’année 2014 et renouvelable dans la limite de 3 ans. Le coût de cette prestation est fixé à 0.75 € par habitant pour 2014. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat précité.
Pour extrait EPINOY, le 17 janvier 2014 Le MAIRE,
Gilbert THERON.