Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+24+JUILLET+2018
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+SEPTEMBRE+2020
Procès Verbal - PV+3MARS2014
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+17+MARS+2025
Procès Verbal - PV+25SEPTEMBRE2014
Procès Verbal - PV+7AVRIL2014
Procès Verbal - PV+28JUILLET2014
Procès Verbal - PV+10JUILLET2014
Procès Verbal - PV+2JUIN2014
Procès Verbal - PV+DU+15+NOVEMBRE+2016
Procès Verbal - PV+6NOVEMBRE2014
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+6NOVEMBRE2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 6 novembre 2014 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : LHOMME Nicolas
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Me MACCHIA Maryvonne
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 25 septembre 2014 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014 est approuvé.
Taxe d'Aménagement :
Le Conseil Municipal décide de porter à 5 % le taux de la Taxe d'Aménagement à
compter du 01/01/2015.
Transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » au SIDEN- SIAN :
Le Conseil Municipal décide de transférer au SIDEN-SIAN sa compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » et accepte que le SIDEN-SIAN procède à la reprise de
l’actif et du passif relatifs à la compétence transférée.
La contribution communale est fixée à 3,00 € par habitant. (tarif 2014)
Aménagement des trottoirs de la rue de la mairie et de la rue d’Abancourt (RD21) : Suite à son intention de procéder aux travaux d'aménagement des trottoirs de la rue de la Mairie et de la rue d’Abancourt (de l’église à la sortie d'agglomération), le
Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’aide à la voirie communale ainsi qu’au titre de la maintenance des RD en milieu rural.
Aménagement des abords du Monument aux Morts :
Suite à son intention de procéder aux travaux d'aménagement des abords du Monument aux Morts, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Conseil Général au titre du FARDA. II sollicite également une subvention exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur.
Modifications budgétaires - Exercice 2014 :
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessous :
DI-21312 Bâtiments scolaires - 8 000,00 €
DI-21318-11 Aménagement Monument aux Morts 3 000,00 €
DI-2151-12 Aménagement rue Mairie et Abancourt 5 000,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Questions diverses :
e Voirie:
Afin d'éviter le stationnement et la circulation de véhicules dans le passage rue de la mairie (entre le n° 45b et le n° 47) et la rue de Fressies, le Conseil Municipal décide la mise en place de deux bornes à chaque extrémité.
e Création d’un comité des fêtes :
Une Assemblée Générale constitutive aura lieu d’ici la fin de l’année.
Pour extrait EPINOY, le 10 novembre 2014
Le MAIRE,
Gilbert THERON.