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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25SEPTEMBRE2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
“#7 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 25 septembre 2014 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Me GUENNOUN Virginie
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 28 juillet 2014 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2014 est approuvé.
Adhésion au SIDEN-SIAN de nouvelles Communautés de Communes : Le Conseil Municipal accepte :
- l’extension du périmètre d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de
Communes du Val de l'Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif,
Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
- L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de
Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.
Fixation du reversement à la commune d’une fraction du produit de la Taxe sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Le Conseil Municipal fixe la fraction du produit de la TCFE qui est perçue par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (Autorité Organisatrice de
Distribution d’Electricité) et reversée à la commune à hauteur de 97 %.
Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal :
Le Conseil Municipal décide de continuer d’allouer chaque année à Mr Patrick THIERY, receveur de la collectivité, l’indemnité de conseil au taux maximum avec application du mode de calcul prévu par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983.
Indemnité de confection de documents budgétaires allouée au Receveur Municipal : Le Conseil Municipal décide de continuer d’allouer chaque année à Mr Patrick THIERY, receveur de la collectivité, l'indemnité de confection de documents budgétaires au taux maximum et dont les conditions d’attribution sont fixées par un arrêté interministériel du 16/09/1985. REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Création d’un site internet communal :
Le Conseil Municipal décide la création d’un site internet communal. Un contrat avec la Société 1&1 sera prochainement signé. Le tarif est de 4,99 € ht par mois la première année et 19,99 € ht les années suivantes.
Vente de l’ancien presbytère :
Vu l'estimation du bien réalisée par la DDFIP, Service Local du Domaine en date du 03/03/2014, le Conseil Municipal décide la vente de l’immeuble susvisé pour un montant de 150 000,00 €, les frais notariaux étant à la charge de l’acquéreur. L'Assemblée autorise le maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Questions diverses :
Le Conseil Municipal décide de réalise la pose de gouttières sur le bâtiment communal à proximité de la salle des fêtes. Ces travaux seront effectués par l’Ets Olivier HURET pour un montant de 2 299,21 € ttc.
Pour extrait EPINOY, le 30 septembre 2014
Le MAIRE,
Gilbert THERON.