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Déliberation - Extension réseau d Eau Plaine de Saint Jean
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extension réseau d Eau Plaine de Saint Jean)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
Extension réseau Eau
Plaine de Saint-Jean
du 01 octobre 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
16 septembre 2014
Date d'affichage :
16 septembre 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, ALLASIA Betty, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU
Nathalie, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, LANTOURNE Jean- Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison de
l'installation prochaine d'entreprises dans la zone UE située à la Plaine de Saint-Jean à Mas-Grenier, il y a lieu, comme la commune s'y était engagée, à faire réaliser les travaux d'extension du réseau d'eau potable selon devis présenté par le SIAEP de Mas-Grenier, pour un montant de 15 458,66 € HT, soit 18 550,39 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 octobre 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 octobre 2014.
Publié ou notifié le 02 octobre 2014.