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Déliberation - Extension du réseau d assainissement demande des subventions
Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extension du réseau d assainissement demande des subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
EXTENSION DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT :
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
du 22 juillet 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
08 juillet 2015
Date d'affichage :
08 juillet 2015
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mme PROUET
Bernadette; Mme COULON Sylvie; Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mr ESTANOVE Philippe; Mr
LONGAGNE Paul; Mr BOVO Francis; Mr LANTOURNE Jean-Jacques; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle le projet d'extension du réseau
d'assainissement pour le chemin de Marcenac et Carrelot de la
Sourde , et pour le chemin de Saint Aignan.
Il indique qu'au stade de l'avant projet, le coût de l'opération est
estimé à 356 610 € HT dont 320 500 € HT de travaux, et se
répartit comme suit :
ESTIMATION € HT
Maîtrise d'Oeuvre 10 610
Géomètre 2 500
Travaux réseau 320 500
Contrôle du réseau 8 000
Divers ( appel d'offres) 15 000
TOTAL 356 610
Il rappelle qu'une subvention peut être sollicitée auprès du
Conseil Départemental, de l'Agence de l'Eau Adour Garonne sur
la base du coût d'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
• d'approuver le coût d'opération pour un montant de 356
610 € HT. • de solliciter une subvention auprès du Conseil
Départementall et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et
de l'Etat, sur la base de ce coût d'opération.
• de solliciter l'autorisation de préfinancer l'opération,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et
document conséquence des présentes.
Ainsi fait et délibéré, le 22 Juillet 2015.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 23 juillet 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 23 juillet 2015.
Publié ou notifié le .