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Déliberation - documents 74
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 74)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 074
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE:; Charles BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT ; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODE
RICHOMME
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
K ; Brigitte PRUVOT à Liliane
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
1 8 JUIL. 2017 Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l
nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
effectif des emplois
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade des Effectifs pourvus
[Attaché 2 2
Rédacteur Principal 1° classe 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif de principal de 2° classe (C2) 4 4
Adjoint administratif (C1) 7 7
Adjoint administratif TNC 12h hebdo (C1) 1 1
FILIERE TECHNIQUE ia ; S
du Fn Elec a
Se budgétaire | Fffectifs pourvus Ingénieur
Principal 1 1
Agent de maîtrise principal 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe (C2) S 5
JAdjoint technique (C1) 29 29
FILIERE PATRIMOINE
Effectifs ; é Grade Diduétaire Effectifs
pourvus
Adjoint du patrimoine de principal de 2° classe (C2) 1 1
FILIERE SPORTIVE
Grade eee Effectifs pourvus
Educateur des APS principal de 1° classe 3 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Lille.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017
Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017
Vu,
Le Président, #
Conseiller Ï
sis
Commuuanté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.