Arrêté - 2020 103 Arrete Temporaire Relatif au Port Obligatoire du Masque AUX Abords DES Creches Ecoles et Colleges ar Pref Sign M

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Arrêté - 2020 103 Arrete Temporaire Relatif au Port Obligatoire du Masque AUX Abords DES Creches Ecoles et Colleges ar Pref Sign M Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Treillières. Lien du pdf (Arrêté - 2020 103 Arrete Temporaire Relatif au Port Obligatoire du Masque AUX Abords DES Creches Ecoles et Colleges ar Pref Sign M)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Commune de Treillières - Département de Loire Atlantique

L ) EXTRAIT

Re REGISTRE DES ARRETES

Arrêté temporaire Arrêté tem poraire relatif

. N°2020/AT/103 au port obligatoire du masque

Nomenclature : 6.1.1 aux abords des crèches, écoles et collèges

Le Maire de la Commune de TREILLIÈRES,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et

suivants,

VU, le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 9 et l'annexe 1 laquelle dispose « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être

garanties »,

VU, le communiqué de l’Académie de Médecine en date du 2 avril 2020 dans lequel elle

recommande, dans le cadre de la levée du confinement, « le port obligatoire d'un masque «

grand public » ou « alternatif » par la population »,

VU, les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population

générale, hors champ sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SRAS- CoV-2 selon lequel « le port de tels masques grand public peut trouver aussi une justification

pour les personnes en milieu extérieur, ne pouvant respecter une distanciation physique,

VU, les principes jurisprudentiels fixés par l'arrêt du Conseil d'Etat Commune de Sceaux (CE

17 avril 2020, n°440057),

CONSIDERANT que l'organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020

que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale,

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,

CONSIDERANT que le maire ne peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale

qu’en cas de raisons impérieuses liées à des circonstances locales d'une part, et à la condition que les mesures ne viennent pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures

nationales d'autre part,

CONSIDERANT que la forte fréquentation aux abords des crèches, écoles et collèges de la

commune de Treillières, empêche les personnes qui se croisent de respecter la distance de sécurité d'un mètre, surtout aux heures de rentrée et de sortie de ces établissements ainsi que

sur les zones d'attentes des cars scolaires,

CONSIDERANT que lorsque les gestes barrières ne peuvent être respectés, notamment les règles de distanciation, seul le port du masque permet d'assurer UnBAREGeGiRBeption en préfecture 044-214402091-20200914-2020-AT-103-AR Date de télétransmission : 14/09/2020

Date de réception préfecture : 14/09/2020CONSIDERANT que l'utilité du port du masque aux abords des crèches, écoles et collèges

sera expliquée à la population afin d'éviter toute confusion par rapport aux mesures prises au niveau national et, surtout, afin que le port du masque vienne seulement en complément du respect des gestes barrières essentiels pour éviter la propagation du virus,

CONSIDERANT qu'une signalétique sera mise aux abords des crèches, écoles et collèges pour expliquer à la population, à laquelle le port du masque est imposé, les raisons justifiant cette protection supplémentaire,

CONSIDERANT l'information qui sera faite sur le site internet de la Ville de Treillières, qui

insistera sur le nécessaire respect des prescriptions nationales, au titre desquelles figurent en premier lieu le respect des gestes barrières et les limitations des déplacements et rassemblements, le port du masque n'étant qu'une protection complémentaire,

CONSIDERANT que cette mesure a un champ d'application géographique limité à 70 mètres aux abords des crèches, écoles et collèges de la commune de Treillières,

CONSIDERANT que cette mesure a un champ d'application temporel également limité (sur des créneaux horaires sur une période d'un mois),

CONSIDERANT que la dégradation de l'état sanitaire sur le département a amené les

autorités sanitaires à classer le département de la Loire-Atlantique en zone rouge,

CONSIDERANT que les populations de plusieurs communes limitrophes de Treillières sont soumises au port du masque obligatoire,

CONSIDERANT que la commune de Treillières a été saisie le 10 septembre 2020 par un des chefs d'établissement s'inquiétant de l'absence de port de masque aux abords des établissements scolaires,

CONSIDERANT qu'il est donc établi que le port du masque obligatoire dans les 70 mètres aux abords des crèches, écoles et collèges est rendu nécessaire par les circonstances locales et ne compromet pas la cohérence et l'efficacité des mesures nationales,

CONSIDERANT que les mesures prescrites ne sont donc pas de nature à nuire à la cohérence des mesures prises par les autorités sanitaires au niveau départemental,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 — Le port du masque est rendu obligatoire à toute personne de plus de 11 ans se trouvant sur la voie publique à moins de 70 mètres :

e des crèches de 07h30 à 08h30 et de 16h00 à 18h00

e des écoles de 08h30 à 09h00 et de 16h00 à 16h30

° des collèges de 07h45 à 08h30 et de 17h00 à 17h30.

La mesure mentionnée au présent article sera applicable du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 et pourra être prolongée par arrêté municipal en fonction de l’évolution de l'épidémie de Covid-19 sur le département de la Loire- Atlantique.

ARTICLE 2 -Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera sanctionné par les

agents des services de Gendarmerie et de la Police Municipale de Treillières

conformément aux lois.

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20200914-2020-AT-103-AR

Date de télétransmission : 14/09/2020

Date de réception préfecture : 14/09/2020ARTICLE 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché sur la voie publique avec une signalétique « Covid-19 port obligatoire du masque»,

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 7 — Ampliation sera transmise à :

Monsieur le Maire de Treillières

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Treillières Madame la Directrice des Services Techniques de la ville de Treillières Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle sur Erdre Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la ville de Treillières,

Date de publication : 14/09//2020

Fait à Treillières, le 14/09/2020

Le Maire de Treillières

Alain ROYER

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20200914-2020-AT-103-AR

Date de télétransmission : 14/09/2020

Date de réception préfecture : 14/09/2020