Compte-Rendu - 15 mai

Documents similaires

Procès Verbal - 15 mai 2019

Procès Verbal - 15 mai 1

Procès Verbal - 31 mai

Compte-Rendu - cr 30 mai

Compte-Rendu - n9 15 decembre 2021

Procès Verbal - 22 mars

unknown - n3 15 avril pages bp

Compte-Rendu - 15 octobre

Procès Verbal - n3 15 avril v2

Ordre du Jour - 11 mai

Compte-Rendu - 15 mai Document publié le Vendredi 15 mai 2009 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2009

Présents : Les Conseillers Municipaux

Absents excusés : Simone DOLE et Alain CUSSEY

Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

˜ ˜ ˜ ˜˜ ˜ ˜ ˜

Avant d’ouvrir la séance, Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour « mise à disposition avec ADS »

 Révision des loyers

Conformément à la clause figurant sur la convention d’occupation précaire, les loyers des deux logements de l’école sont révisables à la date d’échéance au 1er juillet. Mme le Maire demande au Conseil si on applique une augmentation sur les deux loyers et si oui à quel taux. Le Conseil Municipal accepte par principe une augmentation. Les propositions de 5 % et 3 % sont faites.

Après vote, 6 conseillers votent pour 3% et 5 pour 5%.

Le loyer de Mme VINCENT passera à 237 € et celui de Mr Michaud à 329,60€ arrondi à 327 €.

Pour le local du bas de la fromagerie, occupé par l’Association Amadéa Franche- Comté, le loyer ne subit pas d’augmentation et reste à 175 €.

 Heures de déneigement

Durant la période d’hiver, Jacques BARDEY a effectué 17,15 heures supplémentaires pour les travaux de déneigement effectués sur la commune.

Le Conseil Municipal accepte de les lui payer.

 Mise à disposition de personnel avec ADS

Durant la saison d’été, il avait été décidé d’embaucher du 1er mai au 15 septembre 2009 afin de seconder l’employé communal dans les tâches d’entretien d’espaces verts et autres petits travaux.

Dans les lettres de candidature reçues en mairie, personne ne se propose pour la durée du 1er mai au 15 juin.

L’association ADS propose une prestation de service pour les collectivités ou personnes privées employant du personnel en réinsertion sociale. Le coût de la prestation est de 15,30 €/H et les indemnités kilométriques de 0,34€/km. Le Conseil Municipal accepte sur une base de 20 heures hebdomadaire cet emploi.

 Modification des statuts de la CCCQ

Pour le projet de parc éolien, une étude de faisabilité des zones de développement éolien sur le territoire intercommunal a été décidée par la CCCQ. Il est nécessaire d’engager une procédure de modification statutaire au niveau de la CCCQ pour exercer cette compétence.

A l’unanimité, le Conseil accepte les modifications de statut Station d’épuration

Mr DAUDEY rappelle les problèmes rencontrés avec Véolia concernant l’entretien de la station d’épuration. Avant la date d’échéance de fin de bail, il est nécessaire de dénoncer la convention avec Véolia et de lancer un appel d’offres à d’autres sociétés. Dans le nouveau contrat de prestations de services, il sera demandé un entretien périodique des installations, la mise à disposition d’un camion hydrocureur ainsi que des interventions de dépannage. L’entretien consistera à un contrôle réglementaire de l’installation électrique et un contrôle hydraulique et électromécanique annuel des pompes, de l’aérateur, du pont racleur et des appareillages annexes. L’employé communal aura à charge la surveillance de la station. Le Conseil Municipal accepte la dénonciation de la convention, autorise le Maire à faire les démarches nécessaires pour une nouvelle consultation avec un nouveau contrat réduit sachant qu’une partie sera reprise en régie directe par la mairie avec son employé communal.

 Ecole

. Opération ‘un fruit à la récré’

Devant l’insuffisance de consommation de fruits et légumes chez les jeunes, les commissaires européens à la santé, à l’éducation et à l’agriculture ont lancé un nouveau programme de distribution de fruits à l’école.

Il doit s’appliquer à la rentrée scolaire 2009/2010 et sera intitulé « un fruit à la récré » et pour toutes les écoles primaires.

Le financement européen couvrira 50 % du coût de l’achat des fruits pour une distribution hebdomadaire.

Le complément financier sera apporté par la commune.

Le Conseil Municipal accepte cet engagement.

. La classe au numérique

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, et en partenariat avec l’inspection académique, une possibilité d’enseigner en numérique est proposée aux enseignants des classes primaires situées dans les communes de moins de 2000 habitants. Ce projet couvrira 5 000 classes dont 66 pour le département du Doubs. Les enseignantes ont été contactées pour connaître leurs intentions. La décision doit être déposée à l’inspection académique avant le 30 juin. Le Conseil Municipal accepte que la commune dépose sa candidature à la condition que le matériel acheté soit utilisé par les enseignantes régulièrement et soit adapté aux salles de classe.

 Cotisations FAAD et FSL

Un nouveau plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées est mis en place pour la période de 2007 à 2011. Le Département a la charge de la gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui peut être alimenté par les contributions volontaires des collectivités locales.

Le financement FSL permet d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle.

Le second outil financier est le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) dont l’objectif est de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier.

Là aussi, le fonds est alimenté par la contribution du Département et des collectivités locales participatives.

La participation de 0,61€/habitant est demandée pour le FSL et 0,30€/habitant pour le FAAD.

Le Conseil accepte de ne cotiser qu’au FAAD. Divers

- Recensement de la population

La collecte débutera pour Liesle le 21 janvier 2010 pour se terminer le 20 février 2010

- Visite des moulins

Une erreur s’est glissée dans le bulletin communal, la visite du moulin de Liesle aura lieu le dimanche 14 juin 2009.

- Cantine du périscolaire

Dans le cadre de ce service, Christine HUMBERTJEAN et Emmanuelle RAPINE ont visité le château d’Uzel.

Dès la rentrée scolaire 2009/2010, du pain bio sera proposé aux repas.

- Club de football

Emmanuel POUTHIER informe les conseillers qu’il assurera l’intérim de la présidence du club jusqu’à la fin de la saison 2009.

- Repas des anciens

Il est proposé pour cette année de ne pas distribuer des colis en fin d’année aux anciens mais de remplacer par un repas qui les réuniraient avec les conseillers municipaux. Un questionnaire leur sera remis pour connaître leur avis.

- Nouvelle association

L’Association « La Croche » réunit des groupes de jeunes musiciens de la commune et des alentours.

Ils font déjà des concerts et vont peut-être en réaliser un le samedi de la fête patronale.

Séance levée à 23h00