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Procès Verbal - 22 mars
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mars)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie,
1.
3.
2.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2013
Absents : Jacques DOMATTI, Jean-Paul MOUREY et Alain CUSSEY. Absents excusés : Nicole AUBEL {procuration donnée à Simone VALOT) Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
Procès-verbal de la séance du 22 février 2013
À l'unanimité, il est adopté sans observations.
Lotissement : transfert à ERDF des ouvrages électriques
Dans le cadre du nouveau quartier ‘le Château’, Mme le Maiïre rappelle que la
commune a réalisé et financé les travaux d'alimentation électrique du quartier. Préalablement à ces travaux, une convention a été signée avec ERDF pour fixer les conditions de transfert des ouvrages électriques lors de l’achèvement des travaux et notamment le prix global et forfaitaire dû par ERDF à la commune {40% du montant
des travaux électriques).
Mme le Maire explique que les travaux sont actuellement terminés et qu'elle vient de recevoir la réception des travaux dans laquelle le prix de la participation d'ERDF s'élève à 24064,86 €, conformément à la convention.
L’exposé de Mme le Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, l’autorise à signer la réception de travaux et à facturer à ERDF le
montant de cette participation.
Eaux pluviales au Moulin : indemnisation des récoîtes pour un
agriculteur
Les crues d'octobre et décembre dernier dues aux fortes pluies inhabituelles ont inondé les maisons au lieu dit le Moulinot. Il a été constaté par ailleurs que RFF a
dévié lors de travaux sur la voie ferrée le cours du ruissellement sur un autre versant de la route provoquant ainsi des inondations plus fortes. L’employé communal remis la situation en état et une rencontre a été organisée avec RFF pour trouver une solution.
Des buses avaient été installées par le passé sous la route pour déverser l’eau sur le terrain appartenant à M. GAÏHIER et exploité actuellement par Yann MICHAUD. Une première buse pour évacuer l’eau au ruisseau a été installée l’été dernier. Une deuxième buse a dû être mise ce printemps en urgence.
Les différents travaux effectués ont occasionnés des dégâts sur les cultures.
La perte estimée est évaluée à 200€. Mme le Maire propose donc au Conseil de verser cette somme à M. Yann MICHAUD au titre d'indemnités pour perte de récoltes.
Le Conseil, à l'unanimité des présents, accepte la proposition de Mme le Maire. sk
4. Périscolaire : affiliation CESU pour le paiement des factures de garderie
Des parents d'élèves sollicitent l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des prestations de garderie de leurs enfants au service
périscolaire communal.
Mme le Maire explique que pour les collectivités, seul le CESU (TSP} à montant
prédéfini, dit CESU préfinancé, peut être accepté et uniquement dans le cadre
d'activités d'accueil de jeunes enfants (crèche, garderie.). En revanche il n'est pas possible d'accepter ce moyen de paiement pour les services de la restauration scolaire.
Afin que les parents puissent en bénéficier et considérant que la trésorerie a confirmé à la commune qu’elle acceptera ce moyen de paiement, Mme le Maire propose au
Conseil d’affilier la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d'effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés. À l'unanimité des présents, le Conseil décide d’affilier la commune au CRCESU et en accepte les conditions juridiques et financières.
Télétransmission des actes budgétaires : convention avec la Préfecture
Mme le Maire rappelle que la commune a mis en œuvre depuis le 1% février 2012 la
dématérialisation des actes (délibérations, arrêtés) soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Mme le Maire explique qu'il est également possible de télétransmettre les actes budgétaires, à savoir les budgets primitifs ou supplémentaires, les décisions
modificatives et les comptes administratifs. La télétransmission de ces documents doit porter sur un exercice budgétaire complet.
Mme le Maire propose au Conseil de mettre en œuvre à partir de cette année la
télétransmission de ces documents.
Le Conseil, à l'unanimité des présents, accepte et autorise Mme le Maire à signer avec M. le Préfet un avenant à la convention initiale.
Approbation des comtes administratifs et de gestion 2012
- Comptes de gestion 2012 : Commune, Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement
Mme le Maire présente les comptes de gestion 2012 de la commune et des quatres
services : Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des présents, approuve leur entière
concordance avec les écritures des comptes administratifs 2012.
I est procédé à l'élection d'un président uniquement pour cette séance. M. Pierre DAUDEY
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
Mme le Maire présente et commente les comptes administratifs 2012 de la
commune et des quatres services : Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement.
Ensuite, le Maire se retire et le Président fait procéder au vote de ces comptes.
Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs 2012 à l'unanimité des présents. 7. Affectation des résultats 2012
DEPENSES | RECEITES
EAU Excédent global 15 820.10
Fonctionnement 52 531.52 67 134.24 | Excédent : 14 602.72
Investissement 139 311.70 132 965.08 | Déficit brut: 6 346.62
+ Restes à réaliser 0.00 7 564.00 | Excédent corrigé : 1 217.38
Affectation du résultat Report au budget 2013 de la totalité de l'excédent de de fonctionnement 2012 fonctionnement, soit 14 602.72 €
ASSAINISSEMENT Excédent global 24 174.37
_ Fonctionnement 28 745.64 30 403.| Excédent : 1 657.50
_ Investissement 384 382.67 331 539.| Déficit brut : 52 843 13
+ Restes à réaliser 0.00 75 360.00 | Excédent corrigé : 22 516.87
Affectation du résultat
de fonctionnement 2012
Report au budget 2013 de
Jonctionnement,
la totalité de l'excédent de
soit 1 657.50 €
BOIS Excédent global 25 619.01
Fonctionnement 47 950.21 79 896.49
Investissement 14220.71| 8173.44
+ Restes à réaliser 0.00
Excédent : 31 946.28
280, va]
Déficit brut : 6 047.27
Déficit corrigé : 6 327.27
Affectation du résultat Couverture, au budget 2013, du déficit d'investissement corrigé,
de fonctionnement 2012 POHRS SEP A PRE | et Report du solde de l'excédent de fonctionnement, soit 25 619.01 €
LOTISSEMENT le Château Excédent : 143 385,36
Année 2012 24 371.00 191 753.00 | Résultat : +167 382.00 {emprunt relais |
et vertte de 4 lots}
Années antérieures | 433 996.64 410 000,00 | Résultat: - 23 996.64
{2009 à 2011} {emprunt relais) |
: Pas d'affectation de résultat pour les budgets lotissement .
COMMUNE Excédent giobal 61 685.92
Fonctionnement 277 878.08] 424 368.34 | Excédent 146 490.26
Investissement 511387.23) 389851.80| Déficit brut : 121 535.34
+ Restes à réaliser 49 757.00 86 488.00 | Déficit corrigé : 84 804.34
Affectation du résultat
de fonctionnement 2012
Couverture, au budget 2013, du déficit d'investissement corrigé, soit 84 804.34 €
et Report du solde de l'excédent de fonctionnement,
61 685.92 €
soit || 8. Rythmes scolaires
Madame le Maire rappelle que la réforme des rythmes scolaires est définie par le
décret du 21 janvier 2018. L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour la
rentrée 2018.
Le principe de la réforme consiste à réduire la journée d'école les lundi, mardi, jeudi
et vendredi de 2 h au minimum et de reporter ces heures le mercredi matin, la
commune devant assurer l'accueil des élèves durant la période correspondante à la
réduction d'horaire.
Après débat le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 février dernier, s'orientait
plutôt vers une solution consistant en un allongement de la pause méridienne d'une
demi-heure tout en maintenant les horaires de début et de fin de journée et un report des deux heures le mercredi matin de 9h30 à 11h30.
Cette organisation permettrait à la fois le moins de perturbations pour les enfants,
une moindre gêne pour les parents et un moindre coût pour la commune.
Madame le Maire précise qu'après une rencontre avec les représentants des parents
et des enseignants, ceux-ci ont une toute autre vision de la répartition de ces heures.
Il faudrait terminer la classe à 15h30 ; ils n'avaient pas évalué tous les problèmes
engendrés.
Il faudrait recruter au moins deux personnes, revoir l'emploi du temps de l'ATSEM et
la mise en place d’un service périscolaire le mercredi matin.
Après discussion, il a été convenu avec les parents et les enseignants de prendre le
temps de s'organiser et de repousser la date de mise en œuvre de cette réforme à la rentrée de septembre 2014.
Vu la difficulté de mise en œuvre et les coûts nouveaux sans contrepartie financière
durable, Madame le Maire propose au Conseil de solliciter une dérogation pour
reporter ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.
Le Conseil accepte cette proposition et charge Madame le Maire d’en informer le Directeur Académique des services de l'éducation.
Le service périscolaire, géré par la commune, a été mis en place avec l’ATSEM et une
personne bénévole en renfort le midi lorsque le nombre d'élèves est important.
Compte tenu de la fréquentation actuelle, la présence d’une deuxième personne le midi est devenue récurrente. Il convient donc, pour la rentrée 2013, de mettre en
place une nouvelle organisation.
Des renseignements sont pris auprès de la CAF, des Francas et de l'ADMR :
- pour évaluer le coût d’un simple remplacement de la personne bénévole le midi dès la rentrée scolaire 2013/2014 en laissant la gestion à la commune.
Ou - pour confier la gestion complète du périscolaire à une association (Francas ou ADMR) avec une aide de la CAF.
Le résultat de cette étude sera présenté à un prochain conseil. 9. Questions diverses
- Courrier de M. VERNIER
Un tracteur ayant percuté son volet il demande à la commune s’il sera envisagé
un aménagement particulier pour faire ralentir la circulation à cet endroit. Cette
situation a fait l’objet d’une analyse par la commission «voirie», d'une
consultation des services du Conseil Général. Compte tenu de la position des
maisons, de la configuration de la RD et des trottoirs aucune solution
satisfaisante n’a pu être trouvée.
Le Conseil confirme qu'aucune modification ne peut être mise en œuvre
efficacement.
- Place de la benne à verres sur la place : quel est le meilleur emplacement afin de
faciliter les déplacements des usagers et du camion. Après réflexion, la benne
pourrait être placée vers les bouteilles à gaz du commerce.
- Visite organisée par la CCCQ au parc éolien au Lomont le 6 avril.
- Aménagement du chemin du Lithiaud: des arbres à couper sont proposés gratuitement sous échange du défrichage de la partie haute du chemin.
- FC Val de Loue
La pelouse du terrain de football avait été en partie refaite par l’entreprise paysagiste de M. FONTA.
Suite au décès de ce dernier, le terrain de football n’a pas été fini et de ce fait s’est détérioré et est devenu impraticable.
Des devis de remise en forme ont été demandés à d’autres entreprises et le coût est estimé à 7 000 €. Le Club ne pouvant payer cette somme supplémentaire demande une aide et sans cela annonce la fin du club. Ce Club compte 150 adhérents dont un grand nombre d'enfants de 5 à 16 ans qui se verraient sans encadrement le mercredi.
La commune accépterait de donner une aide financière (1000 à 1500 €) à la condition que la CCCQ donne l'équivalent voir plus puisque les enfants viennent de différentes communes du canton et pas uniquement de LIESLE.
Levée de séance à 0h30