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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 12 Legs Nestour Le Meur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 novembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 13 novembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michàel QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot,, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Parick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h40
Stéphanie Mintant a donné pouvoir à Géraldine Guet à partir de 22h
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Bernard Nédellec 12. LEGS NESTOUR/ LE MEUR
Ex osé :
Mme Veuve NESTOUR, née LE MEUR, a légué par testament ses biens aux communes de Quimperlé etdeClohars-Carnoet.
La Ville de Quimperlé a fait un placement du capital, 19 871, 96€ sur 10 ans (OAT) qui s'est achevé en 2013.
Chaque année, la commune attribue une somme au CCAS, correspondant aux intérêts obtenus sur le placement, qui la verse à une ou plusieurs personnes non voyantes de la commune conformément au souhait émis par Mme NESTOUR dans son testament.
La commune doit par ailleurs entretenir sa tombe, la fleurir le jour de son anniversaire, pour un montant de 120 €, et faire chanter une messe à sa mémoire.
Pro osition
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer la somme de 792€ au CCAS qui, déduction faite des frais, répartira la somme de 672€ entre une ou plusieurs personnes non- voyantes, conformément au souhait émis par Mme NESTOUR dans son testament
Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 13 novembre 2019
Décision :
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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