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Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 10 cession a la sci kaoha d une partie de la parcelle 27 rue de mellac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 10 cession a la sci kaoha d une partie de la parcelle 27 rue de mellac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-10R-DE
°» @ -
S
>
Ville
ce
,
Quimperñrlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
10.
CESSION
A LA
SCI
KAOHA
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PAR
1D
: 029212902332
20180404-10R-DE
580
SITUEE
27,
RUE
DE
MELLAC
Exposé
:
Afin
d'entreprendre
l'aménagement
de
la future
entrée
de
la Haute-Ville
et
la requalification
des
espaces
publics
au
droit
de
la rue
de
Pont-Aven,
il convient
de
prévoir
la cession
d'une
emprise
foncière
d'environ
170
m2
à céder
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
580.
Un
accord
a été
conclu
avec
Monsieur
Tré-Hardy
gérant
de
la SCI
KAOHA,
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
d'environ
170
m?
sur
laquelle
est
édifié
un
bâtiment
en
pierre,
anciennement
maison
d'habitation
donnant
sur
la rue
de
Pont-Aven,
au
prix
de
20
000
€ (voir
plan
joint).
France
Domaine
évalué
la valeur
vénale
du
bien
à 20
000
€.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
;
e de
donner
son
accord
sur
la cession
de
cette
parcelle
de
170
m?
située
sur
la rue
de
Pont-Aven,
la Ville
prenant
en
charge
les
frais
de
bornage
et la
SCI
KAOHA
les
frais
d'acte,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
qui
sera
établi
par
l'étude
des
notaires
de
Quimperlé.
Avis
favorable
de
la commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» du
20
mars
2018
Avis
favorable
de
la
Commission
« finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
mars
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.