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Procès Verbal - 2026 14 Election du Maire pref
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 14 Election du Maire pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
FLH — 03/2026 — 14
DEPARTEMENT [
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1) O LC! Pen
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 20 MARS 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Dominique
DEVITERNE.
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CRESPINO-ACHAOUI LEMAIRE GAYE LITAIZE PFEIFER SCHRAM VALEIX AM. SKA SAINT-PIERRE PAYET CHRETIEN DENNETIERE E. SKA ANDRE
Absents excusés :
D. ESNAULT a donné pouvoir à S. SCHRAM
M. OGIEZ a donné pouvoir à A. ANDRE
Absents :
C. JACOB
A. CASTELA
N. JACOB
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Julien LITAIZE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Election du Maire
Nomenciature : 5.1.1 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE - Election de l’exécutif- Election du maire et des adjoints
Nombre de Conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
votants : 26
Rapporteur : D. DEVITERNE
Exposé des motifs
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars les membres du Conseil Municipal de la Commune de Pulnoy, proclamés par le Bureau électoral à la suite des opérations électorales du 15 mars, se sont réunis au Centre socioculturel à Pulnoy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-7 et L 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2026 à 17h55
Réference de l'AR : 054-215404393-20260320-2026_14-DE
Affiché le 27/03/2026 ; Certifié exécutoire le 26/03/2026 FLH — 03/2026 — 14
Monsieur DEVITERNE doyen d'âge président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L
2122-5, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10 et L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales(1), a invité le
Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et
L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le doyen, Monsieur DEVITERNE, a fait procéder à la nomination de 2 assesseurs constituant le bureau de
l'élection : Madame Alexandra ANDRE et Monsieur Paul LEMAIRE.
Le doyen, Monsieur DEVITERNE, à demandé quelles étaient les candidatures à la fonction de Maire.
La candidature de Madame Sandrine ARNAUTOU a été proposée.
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 26
- À DEDUIRE :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
- RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 24
a obtenu:
Madame Sandrine ARNAUTOU : 24 VOIX
Madame Sandrine ARNAUTOU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été
immédiatement installée.
(1) Articles du CGCT lus par le doyen des conseillers municipaux présents avant l'élection du
Maire
Article L2122-4
«Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne, où membre du conseil de la politique monétaire
de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection
devient définitive. »
Article L2122-5
«Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer FLH — 03/2026 — 14
même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »
Article L2122-7
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Article L 2122-8
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres
du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins
de cinq membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.
Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte
moins de quatre membres.
Article L 2122-10
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.
Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une
nouvelle élection des adjoints.
Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des
adjoints
Article L 2122-12
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vinet-quatre heures. Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 27/03/2026 et que la
convocation a été faite le
16/03/2026. |
FLH — 03/2026 — 14
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 26 mars 2026
Le Maire,