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Procès Verbal - 06 2026 Modification de lemploi de Directeur General Adjoint pref
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2026 Modification de lemploi de Directeur General Adjoint pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FLH — 01/2026 — 06
DEPARTEMENT Il
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC! &=>
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 26 JANVIER 2026
GRAND COURONNÉ
L’'An deux mil vingt-six, le 26 janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
z
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB DANNEBEY BABIN SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN DEVITERNE ENEL Z. BEN ISMAIL
Absents excusés :
A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à J. ENEL
Absentes :
C. MATHIS
C. SIMEANT
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Modification de l’emploi de Directeur Général Adjoint
Nomenclature : 4.1.1 Fonction publique-Personnels titulaires et stagiaires de la FPT- délibérations et conventions
Nombre de Conseillers :
en exercice :27
présents : 18
votants : 24
pour : 24
contre : O
abstention : 0
Rapporteur : B. JEANDEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2026 à 10h36
Réference de l'AR : 054-215404393-20260126-06_2026-DE
Affiché le 02/02/2026 ; Certifié exécutoire le 02/02/2026 FLH — 01/2026 — 06
Exposé des motifs
L'emploi de Directeur Général Adjoint a été ouvert aux agents détenteurs du grade d’Attaché. Dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grade, il est nécessaire d'élargir les grades d'accès à cet emploi.
Ainsi, il convient de modifier l'emploi de Directeur Général Adjoint comme suit :
Emploi ouvert aux grades de catégorie À suivants :
- Attaché
- Attaché principal
Délibération
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie À ;
Vu le tableau d'avancements de grade établi pour l'année 2026.
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions en date du 13 janvier 2026.
Par ces motifs, le Conseil Municipal :
- Permet l'accès à l'emploi de Directeur Général Adjoint aux grades de catégorie A suivants, à compter du 27 janvier 2026 :
- Attaché
- Attaché principal
- Modifie le tableau des emplois et des effectifs en conséquence
- Inscrit les crédits au budget communal
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 29 janvier 2026
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 29/01/2026 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le — . 20/01/2026.
Le Maire FLH — 01/2026 — 06
DEPARTEMENT I Meurthe-et-Moselle : VJ [ 1) O LC! pes
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 26 JANVIER 2026
GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-six, le 26 janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
tion légale, la présid de M. Marc OGIEZ
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB DANNEBEY BABIN SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN DEVITERNE ENEL Z. BEN ISMAIL
Absents excusés :
À. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à J. ENEL
Absentes :
C. MATHIS
C. SIMEANT
S. DUSSIAUX
Il a été procédé f £ t à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à £ Stai is d | in du C il, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages,
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délibérations et conventions
abstentio n:0
Rapporteur : B. JEANDEL
FLH — 01/2026 — 06
Exposé des motifs
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grades d'accès à cet emploi. Ainsi, 1 ! '] JL: l { ! J Ms: 4 £
Emploi ouvert aux grades de catégorie À suivants :
- Attaché
Attaché principal
Délibération
Vu le code général de la fonction publique ;
fonctionnaires territoriaux de catégorie À ;
Par ces motifs, le Conseil Municipal :
Permet l'accès à l'emploi de Directeur Général Adjoint aux grades de catégorie A
suivants, à compter du 27 janvier 2026 :
- ttaché
Attaché principal
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F 1
- Inscrit les crédits au budget communal
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 29 janvier 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 29/01/2026 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le — 20/01/2026.
Le Maire
Ne
ET IIN
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure Commune de Pulnoy (Siret : 21540439300062) Service AFFAIRES GENERALES et ASSEMBLEES Imprimé par Florian HERY (MA54439-7)
Date d'impression 02/02/2026 11:47:08
Nature Délibérations
Matière Fonction publique | Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. | Délibérations et conventions
Référence de l'acte 06_2026
Designation Modification de l'emploi de Directeur Général Adjoint Date de décision 26/01/2026
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/02/2026 - 10:31:19 par Florian HERY (MA54439-7)
Emis le 02/02/2026 - 10:32:07
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/02/2026 - 10:36:08
Référence technique de l'AR : 054-215404393-20260126-06_2026-DE Certifié exécutoire le 02/02/2026
Acte principal 06_2026-ModificationdelemploideDirecteurGeneralAdjoint.pdf, 85 Ko, 2 page(s) Annexes aucune
Aperçu de l'acte principal
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