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Arrêté - 459 2024 Arrete subvention Fonds de modernisation equipements tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 459 2024 Arrete subvention Fonds de modernisation equipements tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le ==
( Ù U | B — R O N ID : 056-215601865-20240903-459_2024-AR nanen
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn
ne cd
459/2024
ARRÊTÉ
Portant demande de subvention « Fonds de modernisation des équipements »
Le Maire de la Ville et Station Classée de Tourisme de QUIBERON,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22-26°, L.
2334-32 à L. 2334-39 et R.:2334-19 à 2334-35,
VU la délibération du 16-juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire pour les
demandes de suübvéntion inférieures à 500 000 €,
CONSIDÉRANT que | commune met en œuvre une politique en faveur de la petite enfance,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser. des travaux de réfection de la toiture du Multi-Accueil,
CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales au
titre des Fonds de Modernisation des Etablissements,
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre de son projet de réfection de la toiture du Multi-Accueil, la ville de Quiberon
sollicite au titre de l'exercice 2024 une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan.
Article 2 : Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit un démarrage des travaux le 7 septembre 2024, pour une durée de 5 semaines.
Article 3 : Le plan de financement est arrêté comme suit :
Dépenses (€HT) Recettes (€HT)
Travaux 49 852.49 CAF (EME) s2.882.55 Autofinancement commune (20%) 9 970.50
TOTAL 49 852.49 TOTAL 49 852.49
Article 4 : Le Maire et le comptable public assignataire d’Auray sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Le présent arrêté est transmis au contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
04/09/2024 Envoyé en préfecture le 04/09/2024
Reçu en préfecture le 04/09/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20240903-459 2024-AR
Fait à Quiberon, le mardi 3 septembre 2024
Le Maire
Patrick LE ROUX
P/ le Maire
M. Gildas QUENDO
Premier adjoint au Maire
Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
04/09/2024