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Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 23
Déliberation - DEL 2022 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
+deux
pouvoirs
Vote
pour
: 15
De
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre
: O
ra
DES
DELIBERATIONS
Abstention : 0
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
SA
17/02/2022
Séance
du
24
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 24
février,
à 18
heures
15
minutes,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
17
février
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 18
février
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Guy
DUCHOSSOIS
- Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
-
Patrick
MOREL
-
Sylvain
DECOURS
-
Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX. Absents
excusés
: Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER
- Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Patrick
MOREL
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
«
N°
10/2022
OFFRES
PRO
»
AVEC
LE
CENTRE
AQUATIQUE
VAL
DE
LOISIRS
A
FAVEROLLES-SUR-CHER
4.
Fonction
publique
4.1.
personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
fonction
publique
territoriale
Madame
la
maire
explique
que
suite
à
la signature
de
la convention
« offres
pro»
2021,
le
centre
aquatique
Val
de
Loisirs
nous
adresse
de
nouveau
ladite
convention,
pour
un
renouvellement.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'un
engagement
bilatéral
entre
le
Centre
Aquatique
et
la
commune.
Le
Centre
Aquatique
accorde
un
niveau
de
remise
aux
salariés
de
la structure
(mairie
de
Seigy),
puisque
cette
dernière
est
membre
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis.
L'accord
est
applicable
jusqu'à
la fin
de
l'année
civile.
Délibération
n°
10/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Med.
540730
- 10/10
Féabrégue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
L'avantage
tiré
de
la
convention,
attribué
aux
salariés
de
la
structure
ainsi
qu'à
leur
conjoint
et
enfants,
réside
en
l'application
de
tarifs
préférentiels
sur
des
produits
identifiés.
Les
salariés
pourront
alors,
sur
présentation
d'une
carte
fournie
par
leur
structure,
bénéficier
d'un
pourcentage
de
réduction,
directement
à
l'accueil
du
centre
aquatique.
Le
centre
aquatique
VAL
DE
LOISIRS
s'engage
à
appliquer
systématiquement
10
%
de
réduction
aux
salariés
de
la
structure,
sur
les
produits
suivants,
sans
limitation
de
quantité
et
sous
réserve
de
la
présentation
du
justificatif
:
carte
de
10
entrées:
aquatiques
adulte
et
enfant,
aqua
fitness,
aqua
bike.
Abonnements
: pass
annuels
aquatique,
plénitude,
équilibre
et
performance.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- d'autoriser
Madame
la
maire
à
signer
la
convention
« offres
pro
»
2022
avec
le
centre
aquatique
VAL
DE
LOISIRS
situé
à
Faverolles-sur-Cher
(41400).
Françoise
PL
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
20202
£_
etdelà
ublication IE
2%
[o£j
2022
Délibération
n°
10/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
2/2